Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Négociation transnationale : la Commission européenne ouvre le débat avec les partenaires sociaux européens Négociation transnationale : la Commission européenne ouvre le débat avec les partenaires sociaux européens La Commission européenne a réuni les partenaires sociaux européens et les représentants des Etats membres lors d'un séminaire de travail, le 17 mai, afin de lancer une discussion sur la négociation collective transnationale et en particulier lorsqu'elle a lieu dans les entreprises. A cette occasion une synthèse des accords existants a été réalisée. (Réf. 06495) Par . Publié le 18 mai 2006 à 9h17 - Mis à jour le 17 juin 2014 à 14h50 Ressources Une étude menée par la Direction Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission, recense plus de 90 textes issus de négociations ou de discussions au niveau de 38 groupes transnationaux (v. documents joints). La moitié de ces textes contient le mot accord, les autres étant des déclarations, des chartes, des codes de conduite, des annexes à l’accord sur le CE européen… En voici les principaux éléments,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
