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La convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en juin 2021
Planet Labor, 29 juin 2020, n°12029 - www.planetlabor.com

Une des principales réalisations de la dernière conférence internationale du Travail qui s’est déroulée à Genève en juin 2019, la convention 190 sur la violence et la harcèlement met à la charge des États qu’ils l’auront ratifiée l’obligation de se doter d’un arsenal juridique visant à interdire et sanctionner les violences et harcèlement au travail. Ils devraient notamment prescrire aux employeurs d’adopter, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, une politique de prévention concernant toutes les formes de violence et de harcèlement (v. dépêche n°11188). Deux ratifications par des Etats étaient nécessaires pour permettre de fixer la date de son entrée en vigueur, à savoir celle à laquelle ses dispositions deviennent contraignantes pour les Etats qui la ratifient. La ratification des Fidji, la 2e après celle de l’Uruguay, permettra à la convention no 190 d’entrer en vigueur dans un an, à savoir le 25 juin 2021. L’Argentine est également sur les rails pour une ratification prochaine.