Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Parution au JOUE de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers Parution au JOUE de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693) et son adoption par le Conseil, le 2 février dernier (Réf. 06108), les deux textes sur lesquels se fondent la nouvelle règlementation sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 11 avril 2006. (Réf. 06352) Par . Publié le 11 avril 2006 à 10h54 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 16h06 Ressources À la suite de leur adoption par le Conseil, le 2 février 2006, les deux textes qui refondent la législation communautaire sur le temps de travail des routiers et sur le contrôle du temps de conduite,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
