Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur

Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du gouvernement, la discrimination au travail est stable depuis 2003, avec 3 % des salariés portant plainte pour violences ou harcèlement sexuel commis par leur employeur, et 11 % pour violences ou harcèlement sexuel commis par des collègues. Chaque année, estime cependant le ministère des Affaires sociales et du travail, 100 000 salariés (soit 1,5 % des actifs) sont confrontés à du harcèlement “systématique” sur les lieux de travail.