Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Pays-Bas : plus de liberté dans l’élaboration des normes de santé et de sécurité Pays-Bas : plus de liberté dans l’élaboration des normes de santé et de sécurité A partir du 1er janvier 2007, employeurs et salariés auront plus de liberté dans l'élaboration des politiques de santé et de sécurité dans les entreprises, selon un projet de loi présenté le 9 mai au Parlement. Ce texte qui réforme la loi de 1998 sur les conditions de travail (Arbeidsomstandighedenwet) propose des mesures allant dans ce sens. (Réf. 06498) Par . Publié le 18 mai 2006 à 10h13 - Mis à jour le 26 mars 2013 à 11h36 Ressources Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat au Affaires sociales et au travail, a présenté, le 9 mai, au Parlement, une nouvelle version de la loi de 1998 sur les conditions de travail (Arbeidsomstandighedenwet) qui pose comme principe que le gouvernement n’édictera plus la totalité des règles de santé et de sécurité auxquelles les entreprises doivent se soumettre (comme le nombre de toilettes),… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022