TEST 15 JOURS

Pays-Bas : réformes et simplification du droit

Avant les élections législatives de mai 2007, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail aura une décision difficile à prendre - ouvrir ou non le marché du travail aux travailleurs des nouveaux Etats membres - tout en entreprenant un grand ménage législatif. (Réf. 06155)

Par . Publié le 16 février 2006 à 21h17 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 21h40

Tombées en désuétude, quelque 46 lois dans la champ du social seront abolies cette année. La plus ancienne remonte à 1959 et la plus récente date de 2002. Dans la même logique de simplification, la Loi sur les conditions de travail (Arbeidomstandereidenwet) sera simplifiée,…

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