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Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Planet Labor, 4 mai 2006, n°460 - www.planetlabor.com

Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la création des « conseils des salariés » dans les entreprises d’au mois 50 salariés. Le texte entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal des lois. (Ref. 06439)

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