Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Pologne : projet d’amendements au Code du travail Pologne : projet d’amendements au Code du travail La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du 20 août 2002. Elle a commencé son travail en octobre 2002 pour un mandat de quatre ans. Sa principale tâche consiste à élaborer un projet de codification de la législation sociale concernant tant de droit du travail individuel que collectif, en prenant en compte l’acquis communautaire. Par . Publié le 19 janvier 2006 à 10h04 - Mis à jour le 17 mars 2013 à 19h19 Ressources travail en octobre 2002 pour un mandat de quatre ans. Sa principale tâche consiste à élaborer un projet de codification de la législation sociale concernant tant de droit du travail individuel que collectif, en prenant en compte l’acquis communautaire.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
