Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Pologne : un projet de loi transposant la directive sur l’information et la consultation des travailleurs. Pologne : un projet de loi transposant la directive sur l’information et la consultation des travailleurs. La Pologne rattrape son retard dans la transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dont la date limite était fixée avant le 23 mars 2005. Un projet de loi en ce sens sera transmis à une commission parlementaire dans 15 jours. (Réf. 0698) Par . Publié le 03 février 2006 à 14h46 - Mis à jour le 20 mars 2013 à 19h08 Ressources Le projet de loi est fondé sur un compromis entre les employeurs et les organisations syndicales, il prévoit la mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés d’un « Conseil des salariés » qui devra être informé de la situation économique de l’entreprise,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
