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Pour les députés européens, les aides communautaires devraient être restituées en cas de délocalisations

Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures pour prévenir les conséquences négatives des délocalisations. (Réf. 0668)

Par . Publié le 26 janvier 2006 à 9h45 - Mis à jour le 17 mars 2013 à 20h21

La commission du Développement régional réclame dans son rapport, qui sera soumis en mars prochain à un vote en séance plénière du Parlement, que les délocalisations « injustifiées susceptibles de déboucher sur des pertes d’emplois »,…

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