TEST 15 JOURS

Prochaine entrée en vigueur des nouveaux formulaires de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.

Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte de l'élargissement de l’UE mais également de l'accord sur la libre-circulation conclu entre l'UE et la Suisse. On y trouve notamment le dernier modèle des formulaires E 101 et E 102 sur le détachement des salariés. (Réf. 06250)

Par . Publié le 15 mars 2006 à 15h15 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 12h20

Cette décision de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été publiée au Journal officiel de l’UE du 15 mars 2006.…

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