Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
Planet Labor, 9 décembre 2005, n°16 - www.planetlabor.com

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires sociaux « une base pour accroître leur capacité d’agir au niveau transnational ».

2587 caractères restants

Pour lire l’intégralité de cet article