Proposition modifiée de la directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues

Evelyne Gebhardt a réagi à la  proposition modifiée en déclarant qu’il s’agit d’une victoire de l’Europe sociale. Etes vous d’accord avec cette déclaration ?

On peut rejoindre cette opinion pour deux raisons:

• d’une part, il est aujourd’hui acquis pour la Commission européenne que le droit du travail est exclu de la directive. Dans son article 1er relatif à son objet, la directive dit clairement qu’elle n’affecte pas le droit du travail ainsi que toutes dispositions législatives ou contractuelles – les conventions collectives- relatives aux conditions de travail,  incluant la santé et la sécurité au travail et les relations entre les employeurs et les salariés. La disposition est assez large pour embrasser toute la matière régie par le droit du travail. L’article porte même une attention particulière à la question du détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services puisque qu’il est indiqué que la directive n’interférera pas avec la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs.…