Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » Publication d’un rapport sur la transposition de la directive information-consultation Publication d’un rapport sur la transposition de la directive information-consultation L'Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et sécurité (ETUI-REHS) publie un rapport faisant le bilan de la transposition de la directive 2002/14/CE dans les 25 pays membres. Ce rapport qui est une étude comparative des législations nationales souligne les difficultés de transposition et tire quelques conclusions générales. (Réf. 06480) Par . Publié le 15 mai 2006 à 14h30 - Mis à jour le 26 mars 2013 à 11h09 Ressources Cette directive 2002/24/CE du 11 mars 2002 établissant le cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne est la première directive généralisant l’obligation pour chaque Etat membre de prévoir une procédure d’information et de consultation effective, permanente et régulière des travailleurs. Cette information-consultation porte sur l’évolution récente et probable des activités de l’entreprise, de sa situation financière et économique, de l’évolution de l’emploi et notamment des décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes de l’organisation du travail.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
