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Suède : la CJCE valide la transposition de la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail
Planet Labor, 15 juin 2006, n°636 - www.planetlabor.com

La Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) a donné tord à la Commission européenne qui estimait que la Suède n’avait pas correctement transposé l’article 7 de la directive 89/391 du 12 juin 1989 sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. (Réf. 06613)

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