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UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire

Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens (ECSA) pour le patronat - ont répondu présents à l'invitation de la Commission européenne à négocier un accord sectoriel qui intègrera en droit communautaire le code du travail maritime adopté au sein de l'OIT. Ils ont neuf mois pour parvenir à un accord et trancher la question suivante : se contenter des standards de l'OIT ou bien aller au-delà. (Réf. 06975)

Par . Publié le 03 octobre 2006 à 16h22 - Mis à jour le 11 juillet 2014 à 12h13

Un accord de principe sur la conversion de l’accord négocié en directive communautaire. En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la pertinence d’intégrer le code du travail maritime de l’OIT dans le droit communautaire,…

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