Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens (ECSA) pour le patronat - ont répondu présents à l'invitation de la Commission européenne à négocier un accord sectoriel qui intègrera en droit communautaire le code du travail maritime adopté au sein de l'OIT. Ils ont neuf mois pour parvenir à un accord et trancher la question suivante : se contenter des standards de l'OIT ou bien aller au-delà. (Réf. 06975) Par . Publié le 03 octobre 2006 à 16h22 - Mis à jour le 11 juillet 2014 à 12h13 Ressources Un accord de principe sur la conversion de l’accord négocié en directive communautaire. En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la pertinence d’intégrer le code du travail maritime de l’OIT dans le droit communautaire,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022