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1 décembre 2020
Allemagne : les pistes de réflexion pour réguler le travail des plateformes
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert  la discussion sur les conditions et le droit du travail dans l’économie de plateformes. Vendredi 27 novembre dernier, le ministère a mis en ligne un document contenant les points clés autour desquels il aimerait développer la réflexion. Cette discussion est préalable à l’élaboration d’un projet de...
30 novembre 2020
Allemagne : un allègement fiscal pour le télétravail en préparation
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une déduction fiscale valable pour les salariés pratiquant le télétravail. L’allégement serait de 5 euros par jour pour un maximum de 600 euros par an. Le ministère fédéral des Finances a confirmé le projet. Certains détails doivent cependant encore être précisés. L’idée est venue d’une proposition des Länder de Hesse et...
Réglementation du télétravail
30 novembre 2020
Espagne : priorité de l’accès aux formations pour les personnes en chômage partiel
Le décret du ministère du Travail établissant l’accès prioritaire aux actions de formation professionnelle pour les personnes affectées par des procédures de mise en chômage partiel (ERTE) a publié au Bulletin (BOE)  du 27 novembre. Cette mesure s’applique tant dans les cas de chômage partiel pour force majeure (liés directement au Covid), comme pour ceux qui sont motivés par des raisons techniques, d’organisation ou  de production.
Gestion des conséquences du Covid-19
27 novembre 2020
Chine : l’envers de la reprise
Officiellement et alors qu’une de ses provinces en était l’épicentre, la Chine a su circonscrire l’épidémie de Covid-19 dès le mois de mars. Si l’économie a bien connu une contraction au 1er trimestre (-6,8% de PIB), la croissance était de retour dès le 2nd trimestre (+3,2%) et plus encore au 3e (+4,9%). Les chiffres du chômage reflètent ce rétablissement, puisqu’en octobre, le taux officiel s’affichait à 5,3% et avait donc renoué avec la période pré-pandémie. Mais tout comme en mars, le chômage était alors à 5,9%, certains observateurs remettent en cause ce chiffre officiel : on ne parle certes plus d’un...
26 novembre 2020
France : la Cour de cassation simplifie les éléments constitutifs du co-emploi pour davantage circonscrire ce dernier concept
En réponse à la difficulté persistante des juges du fond à appréhender les critères définis pour caractériser l’existence ou non d’une situation de co-emploi, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre, revient sur sa jurisprudence antérieure et ne consacre plus qu’un seul élément : « l’immixtion permanente de la société-mère dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière». La...
26 novembre 2020
Grande-Bretagne : des milliards de livres débloqués pour protéger l’emploi face au Covid-19
Le gouvernement a dévoilé le 25 septembre ses nouvelles intentions budgétaires anti-Covid et post-Brexit pour l’année fiscale démarrant le 1er avril 2021. Les principales nouveautés sont la création d’un programme baptisé «Restart» dont l’ambition est d’aider 1 million de personnes à retrouver du travail ainsi que le maintien de la hausse du salaire minimum malgré la pandémie, même si son augmentation sera plus modérée.
25 novembre 2020
France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance
L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres,  régit les possibilités de recourir à des réunions du CSE à distance pendant la période d’état d’urgence en vigueur à ce jour jusqu’au 16 février 2021. Elle introduit, par rapport au régime dérogatoire déjà en vigueur, une faculté pour les élus de s’y opposer dans certaines circonstances.
25 novembre 2020
Malte : une loi en préparation pour reconnaître le “droit à la déconnexion”
Malte devrait être le prochain pays européen à reconnaître par la loi le droit des salariés à la déconnexion. Carmelo Abela, ministre délégué en charge du Dialogue Social, a annoncé lundi 23 novembre une première version d’un projet de loi lors d’une réunion avec les représentants du principal syndicat du pays, l’Union Générale des Travailleurs. Il a souligné l’importance d’améliorer les conditions de travail des salariés tout en promettant plus de flexibilité pour les employeurs,...
24 novembre 2020
Espagne : la justice reconnait aux familles monoparentales le droit de cumuler congés de maternité et 2nd parent
Le tribunal supérieur de justice du Pays Basque a permis à une mère célibataire de bénéficier successivement des 16 semaines de congé maternité et des 8 semaines de congé du 2e parent prévu par la loi. Elle aura donc droit à 24 semaines. L’affaire porte sur la réclamation faite par une mère demandant à bénéficier des deux congés après la naissance de son enfant. Dans un premier temps, la sécurité sociale avait rejeté sa demande arguant que la situation de la salariée « ne correspond à...
23 novembre 2020
Allemagne : vers un quota obligatoire de femmes dans les directions de grandes entreprises
Après des années de débat vif et un projet de loi bloqué début 2020 par les conservateurs, le groupe de travail gouvernemental créé cet été pour élaborer un compromis a annoncé, vendredi 20 novembre, avoir trouvé un accord sur un projet définitif qui va conduire à introduire un quota obligatoire de femmes dans les directions des grandes entreprises publiques et des entreprises cogérées et côtés en bourse. Dans le camp des opposants et/ou sceptiques, on admet que la mauvaise volonté des...