4 juin 2020
L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt ici) provient du différend entre les organisations syndicales du commerce – Fetico, FESMC-UGT et la Fédération des services des CCOO et les enseignes de distribution DIA et Twins Alimentación au sujet des conditions d’application des congés mariage, naissance, décès déménagement,...
3 juin 2020
Assemblée nationale et Sénat sont sur le point d’adopter définitivement (d’ici le 10 juin) le projet de loi d’urgence elatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord trouvé entre les deux chambres le 2 juin, qui doit encore être formellement adopté,...
3 juin 2020
Aujourd’hui 3 juin la Commission européenne a lancé la 2nde phase de consultation des partenaires sociaux européens, étape obligatoire avant toute initiative de sa part dans le domaine social, sur le salaire minimum. Priorité de la Présidente von der Leyen, cette initiative est d’autant plus évidente aujourd’hui aux yeux de l’Exécutif européen que les récents événements ont fait augmenter les inégalités salariales et la pauvreté des travailleurs et que la relance européenne passe par le...
3 juin 2020
Depuis le 1er juin, sous la pression des secteurs économiques et d’une partie de la population, le Mexique s’est engagé dans la « nouvelle normalité », selon l’appellation choisie par le gouvernement pour présenter son programme de reprise des activités. En plein plateau épidémique et après plus de deux mois de mise à l’arrêt de l’économie, ce protocole fédéral complexe et assorti d’un système de feux tricolores (rouge, orange, jaune et vert) en fonction de la situation sanitaire,...
2 juin 2020
Licenciements déguisés, craintes pour la santé ou discrimination : selon des experts en droit du travail, le nouveau système de traçage lancé la semaine dernière dans le royaume pour lutter contre le coronavirus pourrait entraîner une explosion des plaintes des salariés devant les tribunaux de l’emploi. La confédération syndicale TUC appelle pour sa part à un changement du cadre législatif pour protéger les employés de potentiels abus.
2 juin 2020
Le décret-loi qui réglemente le nouveau Revenu vital minimum (IMV), qui définit « le droit subjectif à recevoir un avantage de nature économique garantissant un niveau de revenu minimum » pour les personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale a été publié au Bulletin officiel de l’État le 1er juin (sur son adoption v. dépêche n°11972). Le texte du décret précise les conditions de sa mise en oeuvre.
2 juin 2020
Le 27 mai, le Parlement a adopté le projet du gouvernement visant ç renforcer le système de chômage partiel (Korttidspermittering) pour permettre une réduction des heures de travail jusqu’à 80% en mai, juin et juillet. Le précédent régime limitait la réduction à 60%. Ce dispositif permet aux employeurs de convenir avec leurs employés d’une réduction du temps de travail pendant six mois, avec une prolongation possible de trois mois supplémentaires, en raison de la crise COVID-19. Les...
1 juin 2020
A compter de cette date, les règles redeviendront celles prévues par le code du Travail. Ce dernier dispose (l’article 166) que le télétravail doit faire l’objet d’un contrat entre l’employeur et ses salariés. Le contrat doit être écrit ou peut faire l’objet d’un avenant au contrat de travail existant. Les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer : description de l’activité et sa rémunération, durée du temps de travail de l’activité sous le régime de télétravail, mention...
1 juin 2020
Dès le mois d’août, les employeurs vont devoir participer au système de chômage partiel mis en place par l’exécutif pour contrer la crise liée au coronavirus en prenant en charge les cotisations sociales. Leur implication augmentera progressivement jusqu’à atteindre 20% du salaire versé pour le mois d’octobre, dernier mois où le Coronavirus Job Retention Scheme sera actif, a prévenu le 29 mai le gouvernement. La flexibilisation de ce dispositif a par ailleurs été avancée au 1er...
29 mai 2020
Le gouvernement a approuvé en urgence, aujourd’hui 29 mai, le décret créant un revenu minimum vital qui entrera en fonctionnement à partir du mois de juin. Il devrait soulager 850 000 foyers aux très bas revenus, en garantissant un plancher de ressources de 462 euros mensuels par personne et pourra aller jusqu’à 1 015 euros mensuels pour une famille avec deux enfants.
