16 juillet 2019
Aujurd’hui 16 juillet, les 3 principaux groupes politiques au Parlement européen en nombre de sièges – les...
16 juillet 2019
La directive dite « conciliation » a été publiée au Journal officiel de l’UE du 12 juillet. Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour mettre leur...
16 juillet 2019
Plus de deux mois après la promulgation de la réforme du travail la plus ambitieuse de l’histoire du Mexique, l’inquiétude monte. Cette réforme du travail, qui consacre la démocratisation des syndicats et la fin des accords collectif dits de « protection patronale », préalable à la...
16 juillet 2019
Plus de la moitié des salariés allemands, 54%, font des heures supplémentaires, à raison de trois par semaine en moyenne, selon des chiffres publiés par le cabinet de conseil en ressources humaines Compensation Partner. Les hommes sont plus concernés que les femmes, les cadres dirigeants plus que les employés, les hauts salaires plus que les salaires modestes, selon Compensation Partner, qui a analysé plus de 200.000 données relatives aux horaires de travail en Allemagne. Depuis 2009, où il atteignait...
15 juillet 2019
Le gouvernement a présenté début mai devant le Congrès National son projet de loi pour la « modernisation du travail », qui entend flexibiliser le temps de travail, en permettant notamment aux salariés d’effectuer leur temps de travail sur 4 jours. Actuellement discuté en Commission, ce projet fait polémique et alarme les syndicats.
15 juillet 2019
Le Président de la république a promulgué, le 5 juillet, une nouvelle loi sur le temps de travail votée en mars dernier par le Parlement finlandais, le délai étant dû au changement de majorité. Cette loi avait été préparée par un groupe de travail créé en juin 2016 par le ministre des Affaires économiques et de l’Emploi, associant l’administration, le patronat et les syndicats. Ses objectifs sont de moderniser la législation finlandaise, en mettant en œuvre certains éléments de la...
15 juillet 2019
Le 11 juillet, le gouvernement a publié un projet de loi (ici) confirmant qu’il allait étendre aux moyennes et grandes entreprises privées la législation fiscale baptisée IR35. Les groupes concernés devront, à partir du 6 avril 2020, indiquer si leurs prestataires de services doivent payer ou non l’impôt sur le revenu et les contributions sociales et seront tenus responsables de toute mauvaise appréciation. L’objectif de ce changement – annoncé lors du dernier budget (v. dépêche...
12 juillet 2019
La Secrétaire d’État en charge des femmes et de l’égalité Penny Mordaunt a dévoilé un nouveau plan d’attaque pour mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel. Au programme : le lancement d’une vaste consultation qui interroge sur la nécessité de rendre les employeurs légalement responsables de la protection de leurs salarié(e)s. La possible introduction de la protection contre le harcèlement d’un tiers à l’entreprise sera également envisagée.
12 juillet 2019
A la faveur d’un contexte politique inédit, les députés autrichiens ont manifesté ces dernières semaines une véritable frénésie législative et voté un nombre record de nouvelles lois. Avant le Parlement a, en deux séances, voté pas moins de 30 lois, selon un bilan publié sur son site, soit pas loin d’un quart de toutes les lois votées depuis septembre 2018. Parmi les nouvelles dispositions, un congé parental d’un mois pour les nouveaux papas, une revalorisation à 1.200 euros de la pension de...
11 juillet 2019
La candidate à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, membre de la CDU (parti conservateur allemand), a rencontré hier les 7 groupes parlementaires pour leur présenter ses priorités et les convaincre de lui accorder leur soutien lors du vote programmé le 16 juillet prochain. A l’occasion de la conférence de presse qui suivait ces rencontres, elle...
11 juillet 2019
Le droit à la déconnexion des travailleurs ne sera pas réglementé au Portugal. Plusieurs propositions de loi pour encadrer le lien technologique entre le travailleur et son entreprise ont été rejetées par le Groupe de Travail parlementaire sur la réforme du code du travail. Si le principe du repos des travailleurs malgré l’emploi d’outils digitaux y était bien consacré, les effets non voulus d’exceptions inscrites dans la proposition de loi ont été jugés dangereux pour le respect du droit au...
10 juillet 2019
La Norme Officielle Mexicaine (NOM – Norma Oficial Mexicana) n°035, intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », obligera à compter d’octobre prochain les employeurs de plus de 15 salariés à prendre en compte « la santé émotionnelle » de leurs salariés et de mettre en œuvre une « stratégie de prévention » contre le stress au travail.
10 juillet 2019
Selon une étude publiée mercredi 10 juillet par l’Institut allemand de recherche économique DIW, entre 1,3 et 2,4 millions de salariés éligibles au salaire minimum universel, en vigueur dans le pays depuis 2015, sont en fait rémunérés en-dessous. En cause, des abus de la part des employeurs, le plus souvent par le biais du temps de travail, les heures supplémentaires n’étant pas payées, par exemple.