Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

13 novembre 2019
Suède : une nouvelle réforme des retraites
Le gouvernement suédois a lancé en mai dernier un vaste chantier de réformes des retraites qui plusieurs aspects : amélioration des pensions les plus faibles (qui bénéficie essentiellement aux femmes qui ont été désavantagées par la mise en place dans les années 90’s d’un système par points), recul de l’âge de départ pour tenir compte de la nouvelle espérance de vie avec en parallèle des règles plus strictes sur la protection de l’emploi des seniors et de nouvelles politiques d’aménagement pour les maintenir en poste, ainsi que des règles plus strictes pour la sélection des fonds de pension par capitalisation...
13 novembre 2019
Brésil : le gouvernement propose un nouveau contrat pour faciliter l’emploi des jeunes
Avec l’objectif de créer 1,8 million d’emplois d’ici 2022, le gouvernement de Jair Bolsonaro a fait passer, le 12 novembre, une « mesure provisoire » qui propose d’instituer à partir du 1er janvier 2020 un nouveau type de contrat de travail : le « contrat vert et jaune » (Contrato verde e amarelo). Celui-ci pourra être proposé aux jeunes de 18 à 29 ans, décrochant leur premier emploi, avec une durée de 24 mois maximum, pour un salaire mensuel allant jusqu’à 1,5 fois le...
12 novembre 2019
Mexique : les modalités d’application de la Norme sur le stress au travail spécifiées
La nouvelle Norme officielle Mexicaine n°35 (NOM – Norma Oficial Mexicana NOM-035-STPS-2018), intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », est entrée en vigueur le 23 octobre dernier, et concerne toutes les entreprises de plus de 15 salariés (sur le détail de la norme v. dépêche n°11219). Afin de préparer au mieux les entreprises à cette nouvelle réglementation, le ministère du Travail (STPS) a décidé d’échelonner sa mise en application en deux...
8 novembre 2019
Espagne : accord sur la nouvelle convention collective du secteur du métal
Les syndicats CCOO de Industria et UGT FICA ont conclu avec la confédération patronale Confemetal un préaccord sur la IIIe convention collective nationale de l’industrie, la technologie et les services du secteur de la métallurgie (CEM). Le texte accordé par les partenaires sociaux du métal structure la négociation collective du secteur et homogénéise les normes* qui étaient recueillies dans les différents textes de portée territoriale de niveau inférieur. Il introduit des nouveautés en matière...
7 novembre 2019
Chili : grâce à la crise sociale, la proposition de loi qui réduit le temps de travail 40H avance au Parlement sans entraves
La proposition de loi qui fixe la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires – au lieu de 45 heures aujourd’hui- avance au Parlement (sur le texte et le débat suscité, v. notamment dépêche n°11428). Après l’approbation du principe de la réduction du temps de travail par la Chambre des députés, où l’opposition est majoritaire, le 23 octobre dernier, sa Commission Travail vient de valider, à l’unanimité, le principe d’une application graduelle de la future loi. Les...
6 novembre 2019
Pologne : création d’une base de données sur 1000 métiers et compétences
Ce nouvel outil, qui répertorie 1000 métiers et les compétences qui s’y associent, est une première. Porté par le ministère du Travail et de la Politique sociale, le projet INFODORADCA+ avait pour l’ambition de cartographier les métiers existants (y compris les métiers émergents) afin de favoriser l’insertion professionnelle, la mobilité et améliorer l’employabilité afin de répondre aux besoins du marché du travail.
4 novembre 2019
Italie : adoption définitive des mesures de protection des « riders »
Adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre, le décret-loi pour réglementer le travail des livreurs en deux-roues pour les repas à domicile (v. dépêche n° 11336) crée finalement un régime à deux vitesses. D’une part, la nouvelle loi (128/2019) modifie les « collaborations coordonnées et continues », statut hybride qu’on appelle aussi « parasubordonné » : une partie des protections du régime salarié s’appliquent aux « prestations de travail principalement personnelles,...
31 octobre 2019
Allemagne : vote de la loi pour la modernisation de la formation professionnelle
Le Bundestag a voté, le 24 octobre dernier, la loi sur la modernisation de la formation professionnelle (Berufsbildungsmodernisierungsgesetz – BBiG). Le texte final présente plusieurs modifications par rapport au projet de loi adopté en conseil des ministres en mai dernier (v. dépêche n°11130). En définitive, la nouvelle loi institue une « indemnité minimum » pour apprentis, introduit de nouvelles dénominations plus « lisibles » pour les diplômes ou encore, entre autres, élargit les conditions...
31 octobre 2019
Italie : des questions sur la compatibilité du smart working avec l’arrêt de la CJUE sur l’obligation de mesurer le temps de travail
Le législateur italien n’a pour le moment pas réagi à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 14 mai 2019 (v. dépêche n°11127), qui demande aux Etats membres d’imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail journalier des salariés. Si le cadre réglementaire italien prévoit déjà la tenue d’un registre de...
30 octobre 2019
Grande-Bretagne : l’écart salarial femmes-hommes augmente pour la première fois en 6 ans
Le gender pay gap des salariés à temps plein est de 8,9%, calcul basé sur l’année fiscale britannique se terminant en avril, selon des chiffres révélés le 29 octobre par l’Office National des Statistiques ONS (ici). Sur la même période l’an dernier, cet écart salarial en défaveur des femmes était de 8,6%. L’ONS a cependant tenu à préciser que cette hausse n’était pas significative et rappelé que lorsque tous les employés étaient pris en compte (temps plein et temps...