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22 novembre 2021
Irlande : un projet de loi instaure un congé pour maladie payé par l’employeur
Comme annoncé en 2020, le gouvernement irlandais a publié un projet de loi instaurant un régime légal d’indemnités pour maladie (SSP) à partir de 2022. Celui-ci devrait être déployé en quatre phases : les salariés auront droit à trois jours maximum de congé légal pour maladie en 2022, cinq jours en 2023, sept jours en 2024 et dix jours en 2025, s’ils justifient de 13 semaines de travail continu. L’Irlande était l’un des rares pays européens avancés à ne pas disposer d’un régime...
Socle de protection sociale
19 novembre 2021
Allemagne : introduction du passe sanitaire et autres mesures sur le lieu de travail
Ralentie par sa transition politique, l’Allemagne fait face à une flambée sans précédent de la pandémie poussée par un variant Delta particulièrement infectieux. Pour tenter de rester maître d’une situation qui se dégrade vite, le Bundestag, le gouvernement fédéral intérimaire et les Länder se sont réunis jeudi 18 novembre. Plusieurs mesures annoncées concernent le monde du travail : redéploiement du télétravail, introduction du passe sanitaire, obligation vaccinale pour les personnels...
Vaccination contre le Covid
16 novembre 2021
UE : les eurodéputés en faveur d’une directive sur les salaires minima accordant une large place à la négociation collective
Jeudi 11 novembre, les députés européens de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales se sont prononcés en faveur d’un projet de directive pour “des salaires minima justes”. Alors que les Etats ne parviennent pas à trouver un accord sur le texte présenté fin 2020 par la Commission, devant notamment l’opposition des 6 pays (sur 27) n’imposant pas encore de salaire minimum, les parlementaires ont retenu une version proche du texte initial. Les Etats devraient imposer un minimum légal ou...
9 novembre 2021
Portugal : une nouvelle loi pour mieux encadrer le télétravail
Le texte modifiant la loi de 2003 sur le régime de télétravail a été approuvé le vendredi 5 novembre 2021. Parmi les changements importants : la prise en charge par l’entreprise des dépenses inhérentes à la situation de télétravail et le droit au respect des plages de repos et congés. La notion d’accord entre les deux parties est maintenue et doit faire l’objet d’un contrat écrit.
Réglementation du télétravail
8 novembre 2021
Etats-Unis : l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour 84 millions de salariés suspendue par la justice
Le président démocrate Joe Biden avait annoncé, en septembre dernier, que les salariés des entreprises d’au moins 100 personnes devraient être vaccinés contre le Covid-19 ou testés chaque semaine, à partir du 4 janvier. La mesure, qui devait concerner les salariés des grandes entreprises du privé ainsi que le personnel des établissements travaillant pour l’administration fédérale et les hôpitaux, maisons de retraite et autres industries de santé financées par les assurances santé Medicare et...
Vaccination contre le Covid
8 novembre 2021
Brésil : une ordonnance précise qu’un salarié non vacciné contre le Covid-19 ne peut pas être licencié
Une ordonnance, signée par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Onyx Lorenzoni (publiée au Journal officiel du 1er novembre 2021), interdit le licenciement de travailleurs pour non-vaccination contre le Covid-19. Le texte, qui se réfère à la Constitution fédérale, rappelle que les entreprises ne peuvent pas exiger une preuve de vaccination lors de l’embauche de nouveaux salariés, ni licencier des membres de leur personnel faute de preuve. Il qualifie une telle exigence de «...
Vaccination contre le Covid
5 novembre 2021
Mexique : une proposition de loi pour étendre le congé paternité à 2 mois
Une proposition de loi, déposée le 28 octobre par le député de la majorité présidentielle et parlementaire (Morena, centre gauche), Manuel Baldenebro, par ailleurs président de la Commission Travail à la Chambre des députés, propose d’allonger le congé paternité, actuellement d’une durée de 5 jours ouvrés, à 60 jours rémunérés. Le texte propose de modifier l’article 132-1 de la Loi fédérale du travail, consacré aux obligations patronales : les employeurs seraient alors dans...
Parentalité
4 novembre 2021
Italie : ratification de la convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail
Pratiquement en même temps que la France (v. dépêche n°12768), l’Italie a ratifié définitivement, le 29 octobre, la convention de  l’OIT de 2019 sur la violence et le harcèlement au travail. Au cours de la cérémonie qui s’est tenue à Rome, le ministre du Travail Andrea Orlando a souligné que « la convention représente un important pas en avant pour un monde du travail sain et sûr, inclusif », y compris pour les personnes les plus vulnérables et dans une optique de parité de genre. Le...
2 novembre 2021
Italie : le projet de budget 2022 remet de l’ordre dans les politiques sociales
Le projet de budget 2022, adopté le 28 octobre par le conseil des ministres, et dont la discussion s’ouvre au Parlement, se situe dans la droite ligne du Plan national de reprise et de résilience (PNRR). Il modifie plusieurs mesures phares du premier gouvernement Conte, dont celles concernant les retraites et le revenu de citoyenneté. Par ailleurs, le gouvernement met en route deux grands chantiers sociaux : plus de 3 milliards d’euros sont débloqués pour réformer le système d’assurance chômage,...
29 octobre 2021
France : le Parlement vote la ratification de la convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail
A la suite du vote conforme du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de ratification de la convention n°190 de l’OIT. Déposé au printemps par le gouvernement, il comporte un article unique portant ratification du texte de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail. La ratification de la convention la plus récente de l’organisation onusienne, qui date de 2019, doit permettre de meilleures protections pour les professions particulièrement exposées à la violence et...