Réglementaire Royaume-Uni : le gouvernement a annoncé des mesures pour stimuler l’apprentissage Législations nationales Le Premier ministre Rishi Sunak a dévoilé, le 18 mars, des mesures destinées à développer l’apprentissage. À cette fin, le gouvernement britannique conservateur s’est engagé à prendre en charge l’intégralité du coût de la formation des moins de 21 ans dans les petites entreprises,…
Réglementaire Australie : le congé parental payé étendu à 26 semaines Législations nationales Le Parlement fédéral a adopté, le 18 mars, le projet de loi prolongeant le congé parental payé, soutenu depuis 2022 par le gouvernement travailliste.…
Réglementaire France : vers un droit à 4 semaines de congé payé par an pour les maladies non-professionnelles et accidents du travail Législations nationales Suivant un avis positif du Conseil d’État, le gouvernement a présenté le 15 mars un amendement à son projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne promulgué le 9 mars 2023.…
Réglementaire UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Législations européennes Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.
Pays-Bas : lancement d’une consultation publique sur un projet de réforme de la clause de non-concurrence Législations nationales Le gouvernement a adopté un projet destiné à durcir les règles relatives à la clause de non-concurrence. Le texte, qui oblige désormais les employeurs à justifier son recours quel que soit le type de contrat de travail, est actuellement soumis à consultation publique sur internet.
Réglementaire France : les salariés pourront demander rétroactivement à bénéficier des congés payés pour maladie non-professionnelle Législations nationales Dans un avis consultatif rendu le 13 mars en vue d’un amendement gouvernemental, le Conseil d’État juge que les salariés peuvent bénéficier rétroactivement de la mise en conformité du droit français avec le droit européen sur les congés payés. Il considère toutefois que le législateur peut les limiter, quand ils sont le résultat de maladies non-professionnelles, à quatre semaines par an.
Réglementaire UE : le Parlement adopte de nouvelles règles pour faciliter l’immigration de travail légale Législations européennes Le Parlement a adopté aujourd’hui de nouvelles règles concernant l’obtention du permis unique (permis de travail et de séjour combinés) pour les ressortissants de pays tiers. Celles-ci modifient la directive de 2011 afin de faciliter l’entrée régulière dans l’Union européenne des travailleurs étrangers et permettre aux entreprises de trouver les compétences dont elles ont besoin.…
Réglementaire Royaume-Uni : l’employeur peut partager des données personnelles de ses salariés en cas d’urgence de santé mentale Législations nationales Le Commissaire à l’information (ICO), organisme britannique chargé de la protection des données et des droits à l’information, a publié de nouvelles directives afin de “donner aux employeurs une plus grande certitude quant au partage d’informations sur leurs salariés en cas d’urgence de santé mentale”.…
Réglementaire Royaume-Uni : de nouvelles règles visant à réduire l’immigration de travail Législations nationales Le gouvernement a annoncé le 11 mars l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations destinées à réduire “radicalement” l’immigration. À cet effet, les personnels soignants étrangers ne pourront plus désormais faire venir des membres de leur famille et une révision du parcours d’études supérieures pour les étudiants internationaux sera prochainement entreprise afin de l’axer exclusivement sur “l’attraction des meilleurs et des plus brillants”.…
Réglementaire Technologies UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement approuvé, pourrait ouvrir la voie à des requalifications salariales massives de millions de faux indépendants, aujourd’hui à leur compte. Il impose également des premières normes en matière de management algorithmique.