31 mars 2020
Ces lignes directrices élaborées par les deux organisations internationales, et rendues publiques le 30 mars, invitent instamment les employeurs à tenir compte de...
31 mars 2020
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation...
31 mars 2020
Plus d’un an et demi plus tard, il aura fallu l’arrivée de l’épidémie de Coronavirus et la perspective d’une grave crise économique et sociale pour que ce projet de loi modifiant le Code du travail régulant et encadrant le travail à distance soit...
30 mars 2020
Le ministère du Travail a mis à jour, le 29 mars, son « questions-réponses » sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. En plus des informations mises à jour et précisées sur les obligations de santé et de sécurité des employeurs, il clarifie également certains aspects des relations collectives tels que le rôle du CSE pendant cette période, la négociation d’un accord en vidéo-conférence, la signature électronique des accords, etc…La page est accessible ici.
30 mars 2020
L’ ordonnance « portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle » publiée au JO du 28 mars, ici) modifie à titre temporaire les règles d’indemnisation de certains salariés (temps partiel, apprentis et contrats de professionnalisation) et ouvre le dispositif à des publics qui en sont normalement exclus (entreprises publiques, travailleurs à domicile). Elle modifie également les règles pour les salariés formés pendant l’activité partielle et la mise en activité partielle des...
30 mars 2020
Un décret du 29 mars organise la « mise en hibernation » du pays, en ne permettant que la poursuite des activités essentielles, pour réduire la mobilité des personnes et l’expansion du Covid-19. Un autre décret, publié la veille, prévoit que tant que durera la crise sanitaire, les licenciements pour force majeure ou raisons objectives de caractère économique, technique,...
30 mars 2020
Depuis le début de la pandémie de Covid-19 qui déjà a infecté près d’un demi million de personnes et entraîné près de 23 000 décès dans le monde, 18 pays de l’UE, la Norvège et le Royaume-Uni ont pris des mesures pour protéger les emplois et les salaires des travailleurs qui ont été temporairement mis à pied ou dont les heures ont été réduites. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’ETUI et publiée le 27 mars par la Confédération européenne...
30 mars 2020
L’amendement Working Time (Coronavirus) (Amendment) Regulations 2020 va modifier la Working Time Regulations 1998 sur la question des congés payés en permettant aux salariés de prendre leurs congés annuels de 2020 durant les deux prochaines années, a annoncé le gouvernement le 27 mars. Actuellement, la plupart des salariés britanniques bénéficient de 28 jours de congés payés par an, jours fériés compris. Si ces congés ne sont pas pris dans l’année, ils sont le plus souvent perdus, sauf...
27 mars 2020
Face à la pression des syndicats, les conservateurs ont complété leur plan de soutien à l’emploi durant la pandémie en annonçant le 26 mars que l’État allait verser aux travailleurs indépendants dont l’activité pâtit de la pandémie 80% de leur revenu moyen mensuel des trois dernières années. Cette mesure inédite, calquée sur l’aide déjà mise en place pour les salariés et qui va pour l’instant durer trois mois, a été applaudie par employeurs et syndicats qui souhaitent...
27 mars 2020
Pour faire face à la crise économique et social provoquée par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement estonien a présenté un ensemble de mesures pour les entreprises et leurs salariés dont l’instauration d’un dispositif de chômage partiel.
27 mars 2020
En confinement total depuis mardi minuit, l’Inde a annoncé jeudi une aide de 20,6 milliards d’euros à destination de centaines de millions pauvres. Ce plan se compose d’une aide alimentaire mais aussi de transferts directs de liquidités. Ainsi, pendant trois mois, 800 millions de personnes, soit plus de 60% la population, se verront distribuer 5 kilos de riz ou de blé par mois, et pour chaque foyer le gouvernement ajoutera un kilo supplémentaire de légumineuse. Les transferts de liquidité...
26 mars 2020
Le décret modifiant les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle et assouplissant la procédure de recours pour les aider à faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire a été publié au Journal officiel aujourd’hui 26 mars (ici).
26 mars 2020
Au terme d’une négociation marathon avec le ministre de l’Économie et le ministre du Développement économique, mardi 24 et mercredi 25 mars, les centrales syndicales CGIL, CISL et UIL ont obtenu une révision des « activités productives essentielles » qui peuvent continuer à fonctionner malgré la crise sanitaire. Les syndicats agitaient la menace d’une grève générale...