UE : le Parlement vote pour renforcer la place des comités d’entreprise européens Législations européennes Le rapport du député Dennis Radtke appelant la Commission européenne à réviser la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens a été adopté par le Parlement le 2 février 2023. Il formule des recommandations destinées à accroître le rôle des 1 200 CEE créés dans des entreprises internationales.…
Pologne : le télétravail désormais encadré par la loi Législations nationales Un amendement adopté par le Parlement donne une définition du travail à distance et précise ses modalités de mise en œuvre au sein des organisations. Désormais introduit dans le code du travail, il peut être effectué par les salariés sur la base du volontariat, avec l’accord de l’employeur, de façon régulière ou occasionnelle.
Espagne : augmentation du salaire minimum de 8 % Législations nationales Le salaire plancher passe à 1 080 euros bruts sur 14 mois et représente ainsi 60 % du salaire moyen appliqué en Espagne, selon les recommandations de la directive européenne sur les salaires minima adéquats. Il a augmenté de 47 % durant les cinq dernières années et réduit son écart avec les minima légaux appliqués dans le reste de l’Union Européenne.
Pays-Bas : adoption de la loi sur les lanceurs d’alerte Législations nationales Avec plus d’un an de retard, le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a finalement été adopté par le Sénat le 24 janvier 2023.…
Portugal : 20 jours de congé pour le décès du conjoint Législations nationales Le congé rémunéré autorisé en cas de décès d’un conjoint passe de 5 à 20 jours, selon un amendement au code du travail approuvé par les députés le 23 janvier.…
UE : la Commission lance un plan pour renforcer le dialogue social européen Législations européennes La Commission européenne présente ce 25 janvier une proposition de recommandation pour amener les États à renforcer le dialogue social à l’échelle nationale par une série de mesures. Une communication, publiée dans le même temps, liste les initiatives à venir pour appuyer le dialogue social européen alors que le patronat continue de faire barrage sur plusieurs initiatives.
Grande-Bretagne : une consultation pour finaliser le code de bonnes pratiques contre les “fire and rehire” Législations nationales L’exécutif a ouvert, le 24 janvier, une consultation de 12 semaines visant à terminer son “Draft Code of Practice on dismissal and re-engagement“. Ce code, promis l’an dernier,…
UE : le salaire minimum augmente mais ne compense pas la hausse des prix Législations nationales Dix-huit des vingt-deux États membres de l’Union européenne disposant d’un salaire minimum légal ont rehaussé son montant au 1er janvier 2023. Objectif : protéger les bas salaires face à une hausse record de l’inflation. Toutefois, même si ces augmentations dépassent les 20% dans certains pays, elles ont du mal à corriger la perte de pouvoir d’achat des salariés.
Croatie : modifications substantielle de la loi Travail Législations nationales Le 1er janvier 2023, les amendements à la loi Travail sont entrés en vigueur. Le texte adopté le 16 décembre dernier limite le nombre de contrats à durée déterminée successifs à trois sur une durée maximale de trois ans et donne la possibilité à un salarié de demander un contrat à durée indéterminée après six mois d’emploi en CDD.…
Allemagne : Berlin veut introduire un congé formation d’un an Législations nationales L’Allemagne se prépare à mettre en place un dispositif de formation continue avec en son cœur un congé formation d’un an, période pendant laquelle le salaire sera partiellement pris en charge par l’État. Pas assez long pour permettre une réorientation ou trop long pour être applicable dans les PME ? Les partenaires sociaux sont partagés.
