21 juillet 2020
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a présenté les grandes lignes : le plein respect des horaires par l’employeur, le respect de la vie privée du télétravailleur, le remboursement par l’employeur des frais d’équipements par l’employeur, l’interdiction de l’usage de caméras, mais possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle dès lors qu’ils sont...
20 juillet 2020
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l' »Agenda social 2020/2021″ qui avait été discuté le matin même. Organisé autour de trois axes principaux : « Réagir avec rapidité et vigueur à la crise », « Transformer notre modèle social et environnemental » et « Assurer le financement pérenne de notre système de protection sociale », il détaille les chantiers de concertation sociale et leur calendrier...
20 juillet 2020
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même justifiées mais intermittentes », pour motiver le licenciement d’un salarié a été publiée au Bulletin officiel de l’Etat du 16 juillet (ici). Cette abrogation était une revendication des syndicats qui s’étaient mobilisés en novembre 2019 sur la question (v. article nº 11501). Elle faisait partie des promesses du gouvernement de coalition entre les...
16 juillet 2020
Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales a présenté, le 16 juillet, devant les députés de la commission de l’Emploi du Parlement européen, les priorités politique de son pays qui occupe pour les six prochains mois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Hubertus Heil a insisté sur trois thématiques : la dimension sociale de l’Europe, les emplois du futur et l’amélioration des conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
16 juillet 2020
La décision rendue aujourd’hui 16 juillet par la CJUE sur le « Privacy Shield » (ici), le successeur du Safe Harbor lui-même invalidé par la justice européenne, se fonde sur le risque que font peser les programmes de surveillance américains sur la protection de ces données. Ce « bouclier » permet aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux États-Unis en dérogation du RGPD. Il résulte d’une décision de la Commission européenne qui...
16 juillet 2020
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
15 juillet 2020
Dans son discours de politique générale, présenté aujourd’hui 15 juillet devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a apporté quelques précisions aux annonces faites par le Président Macron sur les priorités des 600 derniers jours du quinquennat lors de son intervention du 14 juillet. Si la philosophie du plan de relance a été expliquée, les mesures ne seront connues que d’ici septembre. S’agissant des sujets sociaux, ils doivent encore être soumis à la concertation...
15 juillet 2020
Le gouvernement a dévoilé le 13 juillet un document de 130 pages précisant sa future politique migratoire effective à partir du 1er janvier 2021 (v. dépêche n°11668). Une fois la période de transition liée au Brexit terminée à la fin de l’année, les migrants du monde entier pourront venir s’installer dans le royaume uniquement en optant la plupart du temps pour un de ces trois accès : the Skilled Worker route, pour les salariés qualifiés, the Global Talent route, destinée aux chercheurs...
15 juillet 2020
Afin de lutter plus contre le versement d’une partie du salaire en cash (non déclaré), le Service des recettes de l’État (VID) va soumettra des amendements à la loi sur l’assurance sociale de l’État dans la future loi de finances pour obliger l’employeur à justifier la raison pour laquelle les salaires versés sont bas, renversant ainsi la charge de la...
13 juillet 2020
Suite à une nouvelle flambée des cas de coronavirus dans la capitale de l’état de Victoria, le « Grand Melbourne » (plus de 5 millions d’habitants) a été reconfiné à compter du 8 juillet au soir et pour six semaines, seulement deux mois après que le gouvernement a annoncé un programme de relaxe des contraintes sanitaires par étape. Ces nouvelles restrictions drastiques, quand bien même les résidents sont autorisés à sortir pour aller travailler, interroge sur la suite à donner aux mesures de...
