25 juin 2021
Deux semaines après le vote du Bundestag (chambre basse), le Bundesrat (qui représente les Länder) a à son tour approuvé, vendredi 25 juin, le projet de loi sur le...
23 juin 2021
La Chambre des représentants a voté le 17 juin, avec 117 voix contre 8, la proposition de loi entérinant la baisse du temps de travail. Déposée en octobre 2019 au Sénat par l’ex-président conservateur Alvaro Uribe, elle suscitait l’opposition du gouvernement (v. dépêche n° 12276), pourtant du...
22 juin 2021
Alors que la Fédération enregistre un nouveau pic de contaminations et que la campagne d’injections est à la peine, les autorités ont fait une annonce choc. Dans les régions où la vaccination est obligatoire, les salariés non vaccinés pourront être...
21 juin 2021
La proposition de loi portée par la députée CD&V (Chrétiens-démocrates et Flamands) Nahima Lanjri, visant à allonger le congé de deuil, a été approuvée à l’unanimité par la Chambre, le 17 juin. Celui-ci passera de trois à dix jours lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint, soit trois jours à prendre entre le décès et les funérailles du proche, et sept jours dans l’année qui suit le décès. Les parents de famille d’accueil de longue durée pourront également en bénéficier....
21 juin 2021
Le gouvernement a lancé, le 17 juin, un outil en ligne destiné à informer les salariés sur leur droit au «shared parental leave» (SPL). Depuis 2015, ce dispositif offre aux parents la possibilité de se partager, sous certaines conditions, le congé pris à l’arrivée d’un enfant (v. dépêche n°8254). Soit jusqu’à 50 semaines de congés non rémunérés et jusqu’à 37 semaines de congés payés dans la première année après l’arrivée d’un enfant, y compris adopté ou...
21 juin 2021
Le projet de loi déposé par le député José Daniel López, approuvé en dernière lecture par le Sénat dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juin 2021, prolonge le congé paternité et transforme une partie du congé maternité en congé parental de 6 semaines. Le congé paternité, non obligatoire en Colombie, passera dans un premier temps de 8 jours actuellement à 2 semaines, puis sera ensuite étendu à 5 semaines de façon progressive. Cette extension à hauteur d’une semaine par an sur une durée de...
18 juin 2021
En avril dernier, l’Allemagne avait créé un dispositif (frein d’urgence fédéral/Bundesnotbremse) obligeant tous les Länder à adopter un certain nombre de mesures de protection face à la pandémie, au-delà d’un taux d’incidence national supérieur à 100 nouveaux cas pour 100 000 personnes sur les 7 derniers jours. Ce dispositif est valable jusqu’au 30 juin prochain et concerne aussi les entreprises. Mais étant donné la forte décrue de la pandémie, la chancellerie fédérale a confirmé que le...
18 juin 2021
Dans un arrêt rendu le 17 juin, la Cour constitutionnelle a rejeté la norme prévoyant l’allongement de la période d’essai, de 90 à 180 jours. Ce doublement concernait les personnes à la recherche d’un premier emploi ou les chômeurs de longue durée. L’adoption de la norme en 2019, modifiant l’article 112 du Code du travail, avait suscité une forte opposition en raison d’un effet pervers induit. En effet, un salarié ayant effectué plusieurs CDD au préalable se voyait contraint de rester...
17 juin 2021
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à vouloir encadrer le développement de ces nouvelles formes de travail. Comment faire perdurer ce nouveau modèle économique et...
17 juin 2021
La Commission a lancé le 15 juin la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de mieux protéger les travailleurs des plateformes. Elle fait suite à une première phase de consultation, qui a eu lieu du 24 février au 7 avril 2021, et a amené l’Union à la conclusion qu’elle devait prendre des mesures pour “garantir des normes et des droits du travail fondamentaux aux personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes”. Une nécessité renforcée par la...
14 juin 2021
Alors que le gouvernement chinois vient d’annoncer ses ambitions résolument natalistes en autorisant les familles à avoir trois enfants afin d’enrayer la chute vertigineuse du taux de natalité, l’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch révèle dans un rapport publié début juin que le regain des discriminations de genre au travail, en particulier liées aux grossesses, est concomitant d’un premier assouplissement du contrôle des naissances en décembre 2015, lequel avait mis fin à...
11 juin 2021
Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais, les entreprises dont le siège se trouve en Allemagne, seront en partie responsables du non-respect des normes sociales et environnementales par leurs fournisseurs directs. Ce texte est l’un des plus controversés du dernier mandat d’Angela Merkel. Dans les détails, on voit que le long blocage des lobbys...
10 juin 2021
Quelques mois après l’ouverture des concertations lancées pour aboutir à un cadre légal sur les congés maladie (v. dépêche n° 12229), le gouvernement a défini les contours du projet qu’il soumettra au Parlement. Les travailleurs irlandais auront droit à un minimum légal de 10 jours de congés indemnisés à partir de 2025, le temps que les employeurs puissent se préparer à assumer les coûts supplémentaires engendrés (revenant à une hausse de 2,6 % du salaire en moyenne selon l’étude...