29 octobre 2019
Dans la foulée de la directive 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants (v. dépêche n°11231), sept pays...
24 octobre 2019
Un accord conclu par les partenaires sociaux européens dans le cadre de la procédure de consultation prévue par le Traité impose-t-il à la Commission européenne de le...
16 octobre 2019
Une entreprise qui désire proposer ses services dans un autre État membre de l’UE ou employer du personnel issu d’un autre Etat pourra bientôt obtenir des informations précises sur les règles applicables, y compris les accords collectifs sectoriels) auprès de l’Autorité européenne du travail...
16 octobre 2019
La directive sur les lanceurs d’alerte adoptée le 7 octobre par le Conseil des ministres de l’UE a pour objectif de mieux protéger les personnes qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de l’UE. La directive devra être transposée par les Etats membres dans les deux années suivant sa publication au Journal Officiel de l’UE. Pour plus d’information sur le contenu, relire la dépêche sur le texte v. dépêche 11044. Planet Labor...
7 octobre 2019
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, aujourd’hui 7 octobre, le projet de directive sur les lanceurs d’alerte, clôturant ainsi la procédure législative. L’objectif de ce texte est de mieux protéger les lanceurs d’alerte qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de l’UE. La directive devra être transposée par les Etats membres dans les deux années suivant sa publication au Journal Officiel de l’UE. Toutes les...
1 octobre 2019
Confirmé aujourd’hui dans ses fonctions de commissaire européen en charge de l’emploi, le Luxembourgeois Nicolas Schmit s’est exprimé sur la nécessité de renforcer le dialogue social, qui plus est dans un contexte de transformation numérique. Il a également annoncé son intention d’œuvrer pour qu’un cadre soit donné au travail dans la gig economy mais...
10 septembre 2019
Ursula von der Leyen aura tenu un premier engagement : celui de la parité. Celle qui présidera la Commission européenne les 5 prochaines années est parvenue à présenter un collège des Commissaires comprenant autant de femmes que d’hommes. Le Luxembourgeois Nicolas Schmit aura en charge l’Emploi (Jobs), poste cohérent pour celui qui a été pendant plus de 10 ans ministre du Travail.
19 juillet 2019
Le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen est devenue la 1ère femme élue présidente de la Commission européenne, et prendra ses fonctions en novembre prochain (v. dépêche n°11232). Femme politique allemande née en Belgique, elle est membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU). Repérée par Angela Merkel, Ursula von der Leyen est devenue tout d’abord ministre de la Famille dans sa première grande coalition (2005 à 2009), puis ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales (2009 à...
16 juillet 2019
Aujourd’hui 16 juillet, les 3 principaux groupes politiques au Parlement européen en nombre de sièges – les chrétiens-démocrates du PPE, les sociaux-démocrates (S&D) et le groupe « Renaissance» (anciens Libéraux de l’ALDE) – ont apporté leur soutien à la candidate du Conseil de l’UE à la Présidence de la Commission européenne. Ursula...
16 juillet 2019
La directive dite « conciliation » a été publiée au Journal officiel de l’UE du 12 juillet. Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour mettre leur législation en conformité avec ce nouveau texte communautaire qui impose la rémunération/compensation d’une partie du congé parental, introduit un congé paternité de 10 jours minimum également rémunéré ainsi qu’ un congé aidant de 5 jours par an (pas obligatoirement rémunéré) et améliore les possibilités d’aménager le temps...
12 juillet 2019
La Secrétaire d’État en charge des femmes et de l’égalité Penny Mordaunt a dévoilé un nouveau plan d’attaque pour mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel. Au programme : le lancement d’une vaste consultation qui interroge sur la nécessité de rendre les employeurs légalement responsables de la protection de leurs salarié(e)s. La possible introduction de la protection contre le harcèlement d’un tiers à l’entreprise sera également envisagée.
11 juillet 2019
La candidate à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, membre de la CDU (parti conservateur allemand), a rencontré hier les 7 groupes parlementaires pour leur présenter ses priorités et les convaincre de lui accorder leur soutien lors du vote programmé le 16 juillet prochain. A l’occasion de la conférence de presse qui suivait ces rencontres, elle...
11 juillet 2019
Publiée au JOUE du 11 juillet (ici), cette directive vise à donner plus de sécurité aux emplois précaires. Elle contribuera à renforcer les informations à transmettre aux salariés dans les premiers temps de la relation de travail (lieu ou lieux de travail, droit à la formation, congés payés, préavis de rupture, etc..), d’où la mention de transparence dans le titre. Mais c’est surtout sur l’aspect socle de droits minimaux qui visent essentiellement à garantir aux travailleurs flexibles – dont...