14 mars 2022
À une large majorité, les États membres de l’Union ont adopté lundi 14 mars la “directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs...
8 mars 2022
Dans les 27 pays de l’Union européenne, la différence entre la rémunération brute horaire moyenne entre les hommes et les femmes était encore de 13 % selon les dernières données Eurostat. Au-delà de la persistance de l’inégalité salariale au sein des États membres, cet écart, calculé sur...
23 février 2022
La Commission européenne a finalement présenté ce 23 février un projet de directive sur le devoir de vigilance après approbation par le Collège des Commissaires. Alors que les reports successifs suscitaient chez les ONG la crainte d’une dilution du texte,...
14 février 2022
Dans un arrêt rendu le 10 février 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que “lorsqu’un travailleur devient définitivement inapte à occuper son poste en raison de la survenance d’un handicap, sa réaffectation à un autre poste de travail est susceptible de constituer une mesure appropriée dans le cadre des « aménagements raisonnables »” prévus par la...
18 janvier 2022
Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a fait valoir qu’un employeur ne pouvait extraire les “les heures correspondant à la période de congé annuel payé” du calcul destiné à “déterminer si le seuil des heures travaillées donnant droit à majoration pour heures supplémentaires est atteint”. Un travailleur allemand réclamait 72 euros, au titre d’un supplément de 25 % sur 22,45 heures, estimant que le seuil de 184 heures avait été dépassé : il...
14 janvier 2022
En dépit de la crise, la grande majorité des pays membres de l’Union européenne ont augmenté leur salaire minimum légal à compter du 1er janvier 2022. Cette revalorisation est extrêmement variable selon les États, allant de 0,9% pour la France et Malte à près de 52% pour la Hongrie. L’écart entre les salaires minima mensuels des membres les plus riches de l’Union européenne et ceux des pays l’Est reste, quant à lui, toujours important malgré une volonté de rattrapage soutenue de ces...
9 décembre 2021
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations...
1 décembre 2021
Le 8 décembre, la Commission européenne doit présenter un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs des plateformes. Dans une lettre ouverte à sa présidente Ursula von der Leyen, plusieurs dirigeants européens appellent à ce qu’une présomption de salariat soit établie pour tous les livreurs, chauffeurs et travailleurs...
30 novembre 2021
Après un vote favorable des parlementaires européens sur un projet amendé de directive sur les salaires minima, le texte va être négocié dans les prochaines semaines entre les eurodéputés et le Conseil de l’UE. S’il est adopté, il devrait permettre d’améliorer le niveau de ces rémunérations, via la négociation collective, et prévoir de nouvelles sanctions en cas de violation du droit au salaire minimum. Fin 2021, quel salaire minimum appliquent ou non les membres de l’UE ? Planet Labor a...
23 novembre 2021
Alors que les députés européens doivent voter cette semaine une résolution qui oblige les Etats dont la couverture par la négociation collective n’atteint pas 80 % du salariat à agir pour promouvoir le dialogue social sur le salaire minimum, les pays nordiques font bloc pour s’opposer à la directive. Le Parlement danois a voté le 18 novembre une motion de soutien au gouvernement dans son refus du texte. «Je peux comprendre que d’autres pays s’inquiètent de ce qui se passe sur leur marché...
16 novembre 2021
Jeudi 11 novembre, les députés européens de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales se sont prononcés en faveur d’un projet de directive pour “des salaires minima justes”. Alors que les Etats ne parviennent pas à trouver un accord sur le texte présenté fin 2020 par la Commission, devant notamment l’opposition des 6 pays (sur 27) n’imposant pas encore de salaire minimum, les parlementaires ont retenu une version proche du texte initial. Les Etats devraient imposer un minimum légal ou...
28 septembre 2021
La Confédération européenne des syndicats salue la victoire des sociaux-démocrates du SPD aux élections fédérales allemandes du 26 septembre (26 % contre environ 24 % pour les conservateurs de la CDU-CSU) et leur proposition phare de porter le salaire minimum de 9,60 à 12 euros de l’heure (v. dépêche n°12682). «Cette victoire est un coup de pouce majeur à la campagne visant à mettre fin aux bas salaires dans toute l’Europe en améliorant la directive européenne sur les salaires minima», a...
20 septembre 2021
Quelques mois avant que la France ne prenne la présidence tournante de l’Union européenne, le Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit est venu rencontrer ministres et partenaires sociaux à Paris. Interrogé par les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) vendredi 17 septembre, M. Schmit a fait le point sur les chantiers sociaux de l’UE : salaires minima, formation professionnelle, plateformes et régulation du...