Dans une résolution adoptée à une large majorité le mardi 5 juillet, les députés européens « exigent » des mesures en faveur de la santé mentale dans le monde du travail numérique. À nouveau, ils invitent la Commission à adopter une directive établissant le cadre d’un droit à la déconnexion au niveau européen, ce qui devrait être permis par l’accord à venir des partenaires sociaux sur le sujet (v. dépêche n°13117). Les parlementaires réclament également la définition de normes pour les...

Les partenaires sociaux européens signent ce mardi 28 juin à Bruxelles leur programme de travail commun pour la période 2022-2024. Il contient un « accord historique » entre la Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited (PME) et SGI Europe (entreprises publiques) pour actualiser leur précédent texte commun sur le télétravail, qui date de 2002. Ils entendent ainsi prendre en compte la digitalisation et les enseignements de la crise sanitaire ainsi que poser un cadre pour le...

Le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord, le 21 juin, sur le texte amendant la directive de 2013 relative aux informations financières obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il ajoute des “informations en matière de durabilité” aux informations obligatoires à publier dans le rapport financier. Sur le plan social, les entreprises devront préciser leur avancement sur les conditions de travail, le dialogue social, les salaires, l’égalité des chances entre les...

Dans une résolution votée le 9 juin, les députés européens demandent à la Commission d’interdire « l’importation et l’exportation de produits fabriqués ou acheminés en recourant au travail forcé ». L’instrument commercial souhaité par le Parlement serait compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et devrait être complété pour que l’interdiction vaille également pour les échanges internes aux pays de l’UE. Contrairement à la directive sur le devoir de...

À une large majorité, les États membres de l’Union ont adopté lundi 14 mars la “directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse”. Dévoilée par la Commission dès 2012 mais bloquée depuis des années à cause de divergences sur la contrainte et le calendrier des objectifs fixés (v. dépêche n°9406), elle a été remise à l’agenda par la Présidence française de l’UE. Un article a été ajouté pour permettre aux Etats...

Dans les 27 pays de l’Union européenne, la différence entre la rémunération brute horaire moyenne entre les hommes et les femmes était encore de 13 % selon les dernières données Eurostat. Au-delà de la persistance de l’inégalité salariale au sein des États membres, cet écart, calculé sur l’ensemble des rémunérations des salarié.e.s, témoigne de la différence d’accès aux postes les mieux rémunérés.

La Commission européenne a finalement présenté ce 23 février un projet de directive sur le devoir de vigilance après approbation par le Collège des Commissaires. Alors que les reports successifs suscitaient chez les ONG la crainte d’une dilution du texte, l’institution européenne retient une définition large des entreprises concernées, avec un texte qui leur imposera une vaste série d’obligations de diligence raisonnable et même une inflexion de leur stratégie quand leurs activités ne seront pas...