29 juin 2021
La Commission Européenne a présenté lundi 28 juin un nouveau cadre stratégique de santé et sécurité au travail (SST) axé sur trois priorités : anticiper les transitions, s’approcher du zéro accident et se préparer à d’éventuelles futures crises sanitaires. Ce cadre s’appuie sur le Socle européen des droits sociaux, validé en mai par les chefs d’Etats de l’Union, dont le dixième principe établit un droit pour les travailleurs à un «niveau élevé de protection de leur santé et de leur...
10 mai 2021
Le gouvernement portugais a pris en janvier la présidence de l’Union avec la ferme intention de faire avancer les sujets sociaux (v. dépêche n°12298). Le sommet de Porto, qui a réuni les 7 et 8 mai les chefs d’Etat et de gouvernement et dirigeants des institutions communautaires autour du futur Socle européen des droits sociaux, était le moment fort annoncé de la présidence. Aboutissant sur une déclaration commune et une série d’engagements, l’événement n’a pas permis de débloquer un accord...
26 avril 2021
Le nouveau règlement proposé par la Commission européenne vise à renforcer la confiance des Européens dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), notamment dans le domaine de l’emploi. Il prévoit des règles proportionnées aux risques spécifiques liés aux systèmes d’IA. Une fois adoptées par le Parlement européen et les États membres, ces mesures...
9 avril 2021
Les États membres de l’UE ont tous été contraints par le Covid-19 à mettre en place des réformes urgentes de leurs systèmes de protection sociale. Une étude sur la protection sociale durant la pandémie, réalisée par l’Institut syndical européen (ETUI) – le centre de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats (CES) – révèle que 24 des 27 États membres ont augmenté le montant, la durée ou les conditions d’éligibilité des indemnités de chômage ou...
21 mars 2021
Alors que plusieurs se sont reconfinés, ou ont prolongé les mesures visant à gérer la crise sanitaire, ce tableau détaille les mesures nationales de soutien à l’emploi – essentiellement de chômage partiel – prises dans le cadre de l’épidémie ce Covid-19 dans une vingtaine de pays du monde. Les pays actuellement couverts sont les suivants : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne,...
18 mars 2021
Les gouvernements ne pourront plus invoquer l’absence de compétence de l’UE lors les négociations sur le projet de directive sur les salaires minima. Dans une décision rendue le 9 mars que Planet Labor s’est procurée, le service juridique du Conseil de l’Union Européenne valide la base juridique utilisée par la Commission dans sa proposition législative (v. dépêche n°...
16 mars 2021
Dans une plainte relayée par la publication irlandaise spécialisée IRN, le syndicat SIPTU dénonce auprès de la Commission européenne l’insuffisance de la loi transposant en droit irlandais la directive sur les CE européens. Il invoque l’absence de moyens des travailleurs pour faire respecter les prescriptions de la directive. Cette plainte revêt une importance particulière...
15 mars 2021
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants britanniques, dans les deux mois suivant la décision, une copie des données justifiant la désactivation de leur compte par la plateforme. Le tribunal juge que la désactivation est “insuffisamment transparente” et que les...
11 mars 2021
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il n’a modifié qu’à la marge le rapport de janvier de la commission des affaires juridiques, en choisissant de maintenir, malgré les pressions, les PME cotées en bourse et à...
10 mars 2021
Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre. Ces contraintes doivent découler du pouvoir de direction de l’employeur. Pour aider...
