Réglementaire UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Législations européennes Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.
Réglementaire UE : le Parlement adopte de nouvelles règles pour faciliter l’immigration de travail légale Législations européennes Le Parlement a adopté aujourd’hui de nouvelles règles concernant l’obtention du permis unique (permis de travail et de séjour combinés) pour les ressortissants de pays tiers. Celles-ci modifient la directive de 2011 afin de faciliter l’entrée régulière dans l’Union européenne des travailleurs étrangers et permettre aux entreprises de trouver les compétences dont elles ont besoin.…
Réglementaire Technologies UE : feu vert pour la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement approuvé, pourrait ouvrir la voie à des requalifications salariales massives de millions de faux indépendants, aujourd’hui à leur compte. Il impose également des premières normes en matière de management algorithmique.
Réglementaire UE : la présidence belge présente un texte de la dernière chance sur le devoir de vigilance Législations européennes Devant le refus de la France, de l’Italie et de l’Allemagne de voter la proposition de directive sur le devoir de vigilance, cette dernière n’a pas été soumise au vote le 28 février.…
Exclusif Réglementaire Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance” Législations européennes Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, le déplore auprès de mind RH tout en annonçant une poursuite de la mobilisation. Selon elle, l’échec du processus serait d’autant plus regrettable qu’elle marquerait la déconnexion de certains États et organisations patronales, alors que la nécessité de réglementer est reconnue par beaucoup d’entreprises.
Réglementaire UE : les co-législateurs s’entendent sur l’interdiction de l’importation de produits issus du travail forcé Législations européennes Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus ce mardi 5 mars à un accord sur le projet de règlement sur l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé.…
Réglementaire UE : le devoir de vigilance à son tour bloqué par une poignée d’États Législations européennes La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption de ce texte majeur pour la régulation des pratiques des entreprises en matière de RSE, avant les élections européennes, est plus que jamais compromise.
Christel Delberghe (Eurocommerce) : “La CSRD et le devoir de vigilance risquent de défavoriser ceux qui font les choses bien” Législations européennes Cadre européen sur la CSRD, le devoir de vigilance et les enjeux de reporting… Le secteur du commerce et du retail est particulièrement concerné par les nouvelles réglementations européennes en matière de RSE. Christel Delberghe, directrice générale de la fédération patronale européenne Eurocommerce, fait le point sur ces changements.
Réglementaire UE : la Commission et le Parlement veulent garder de l’espoir pour la directive sur les travailleurs des plateformes Législations européennes Lundi 26 février, la session plénière du Parlement européen a été l’occasion d’un débat entre les députés et le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux Nicolas Schmit sur le blocage du texte qui doit lutter contre le salariat déguisé.…
Réglementaire UE : la directive sur les travailleurs des plateformes une nouvelle fois bloquée par les États Législations européennes Comme en décembre, la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes n’a pas passé l’étape de l’adoption du Comité des représentants permanents des États membres (COREPER).…