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4 novembre 2020
UE : la CES présente son projet de directive sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
C’est aujourd’hui – jour de l’égalité salariale – que la Confédération européenne des syndicats (CES) a choisi pour présenter son projet de directive pour « renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes grâce à l’égalité de salaire». Façon pour elle de pousser ses feux sur le sujet, tout en pointant la lenteur de la Commission européenne sur le sujet. Cette dernière devrait, après plusieurs reports, présenter son projet le 15 décembre prochain à condition qu’elle tienne...
29 octobre 2020
UE : la Commission européenne lance une consultation publique pour une gouvernance d’entreprise durable
Pour « favoriser un comportement d’entreprise durable et responsable à long terme », il faut revoir les modes de gouvernance des entreprises, «  car de nombreuses entreprises se concentrent encore trop sur les performances financières à court terme par rapport à leurs aspects de développement et de durabilité à long terme » explique la Commission qui a décidé de lancer une réflexion sur le sujet. Première étape : le lancement d’une consultation publique (v. ici) le 26 octobre dernier ...
28 octobre 2020
UE : la Commission européenne présente sa proposition de directive sur les salaires minima
La Commission européenne a présenté, aujourd’hui 28 octobre, sa proposition législative pour garantir un salaire minimum décent dans tous les États membres. Le texte promeut la négociation collective et introduit des critères pour la fixation et l’évaluation des salaires minima légaux. La Commission a choisi de recourir à une directive, se démarquant ainsi de la solution préconisée par la principale fédération patronale européenne BusinessEurope et de nombreux Etats membres, ce qui...
28 octobre 2020
RGPD : des chauffeurs déposent plainte contre Uber suite à des licenciements attribués à un algorithme
Quatre anciens chauffeurs britanniques et un portugais accusent l’application américaine de les avoir «licenciés» en utilisant un algorithme sans leur avoir donné le droit de se défendre ou d’en savoir plus, comme l’exige pourtant l’article 22 de l’European Union’s (EU) General Data Protection Regulation  – Règlement général sur la protection des données (RGPD en français). Leur plainte a été déposée devant un tribunal d’Amsterdam où la plateforme a...
20 octobre 2020
UE : la Commission présente son programme de travail pour 2021
La Commission européenne a présenté lundi 19 octobre son programme de travail pour 2021 qui annonce notamment une proposition législative sur les travailleurs des plates-formes et un cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail.
15 octobre 2020
UE : les Etats membres doivent prendre des mesures pour préserver la nature temporaire du travail intérimaire
La directive sur le travail intérimaire (2008/104) n’impose pas aux Etats de limiter le nombre de missions successives d’un même travailleur intérimaire pour une même entreprise utilisatrice, mais les oblige malgré tout à prendre des mesures pour préserver la nature temporaire du travail intérimaire. Cette décision rendue par la CJUE le 14 octobre, dans une affaire mettant en cause la législation italienne, revient à obliger les gouvernements à prendre des mesures visant à éviter l’attribution...
14 octobre 2020
UE : les ministres de l’Emploi appellent au respect des règles sur l’information et la consultation des travailleurs lors des restructurations
Les ministres du Travail de l’UE, réunis en Conseil hier 13 octobre, ont notamment discuté des droits à information et consultation des travailleurs. Ils se sont mis d’accord pour affirmer, à l’issue de leur rencontre (v. ici), que dans le contexte de restructurations importantes que connait actuellement l’UE, « il était très important de garantir la participation des...
7 octobre 2020
Tableau comparatif des législations sur le télétravail dans 11 pays de l’UE
Alors que de nombreuses entreprises ont démarré des réflexions sur la généralisation du télétravail, Planet Labor a étudié la manière dont un peu plus d’une dizaine de pays européens encadrent ce sujet. Découvrez notre tableau comparatif exclusif élaboré avec l’aide de nos collègues de mind Research. 
Réglementation du télétravail Tableau comparatif sur les législations télétravail
7 octobre 2020
UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)
Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à la Cour de créer un nouveau critère pour qualifier le temps d’astreinte en temps de travail ou en temps de repos : celui de l’intensité des contraintes découlant de la soumission du travailleur aux directives de...
6 octobre 2020
Tenez vous au courant des réformes et projets de réforme des législations sur le télétravail grâce à notre nouveau dossier spécial
Le sujet du télétravail fait l’objet d’une vague d’initiatives réglementaires à l’échelle mondiale pour tirer les conséquences de la crise. Pour simplifier vos recherches, nous avons rassemblé sous un même dossier accessible ici, les articles publiés sur la période récente et qui seront publiés à l’avenir sur les réformes et les projets de...