UE : le Parlement vote pour renforcer la place des comités d’entreprise européens Législations européennes Le rapport du député Dennis Radtke appelant la Commission européenne à réviser la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens a été adopté par le Parlement le 2 février 2023. Il formule des recommandations destinées à accroître le rôle des 1 200 CEE créés dans des entreprises internationales.…
UE : la Commission lance un plan pour renforcer le dialogue social européen Législations européennes La Commission européenne présente ce 25 janvier une proposition de recommandation pour amener les États à renforcer le dialogue social à l’échelle nationale par une série de mesures. Une communication, publiée dans le même temps, liste les initiatives à venir pour appuyer le dialogue social européen alors que le patronat continue de faire barrage sur plusieurs initiatives.
UE : la Commission se penche sur l’immigration de travail pour combler le manque de personnel Législations européennes La Commission européenne réunissait le 10 janvier une nouvelle instance pour créer une gouvernance communautaire de l’immigration professionnelle, alors que les besoins en main-d'œuvre n’ont jamais été aussi élevés. Plusieurs États membres lancent dans le même temps des réformes pour faire face aux pénuries de personnel.
UE : une entreprise ne peut refuser de contracter avec un travailleur indépendant sous prétexte de son orientation sexuelle (CJUE) Législations européennes Dans un arrêt rendu le 12 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à un monteur de la télévision polonaise qui avait saisi la justice pour demander une indemnisation face à un refus de renouvellement,…
UE : le Conseil s’accorde pour réduire la portée de la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes Le Conseil européen a défini hier sa position sur la directive sur le devoir de vigilance, présentée en février par la Commission. Le texte, qui doit permettre de rendre les entreprises responsables des atteintes aux droits humains,…
Gratuit UE : le texte imposant des seuils de parité dans les conseils d’administration définitivement adopté Législations européennes Relancée cette année lors de la présidence française de l’Union, la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse est définitivement adoptée dix ans après sa présentation.…
Exclusif UE : ce qu’une législation européenne sur le télétravail pourrait changer dans les États membres Législations européennes Deux ans et demi après le passage massif de salariés au télétravail au moment des confinements, de nombreux pays européens ont mis en place ou actualisé leur législation sur le télétravail. Disparités de modalités de formalisation du télétravail, compensations financières inégales, droit à la déconnexion encore rare… mind RH a passé à la loupe les régulations instaurées par les 27 États membres.
Gratuit UE : les entreprises peuvent interdire le port du voile sur la base du règlement intérieur (arrêt CJUE) Législations européennes Dans un arrêt rendu le 13 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté une plaignante qui avait saisi la juridiction en Belgique pour un différend relatif à la conclusion d’un contrat de stage.…
Gratuit UE : la Commission facilite le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants Législations européennes Quelques mois après la directive proposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (v. dépêche n°12820), la Commission européenne veut permettre la négociation collective entre travailleurs indépendants et entreprises employant leurs services.…
Gratuit UE : les syndicats européens dénoncent un texte de la Commission qui affaiblirait le droit de grève Législations européennes La Commission européenne a présenté, lundi 19 septembre, une série d’instruments « visant à garantir la libre circulation des biens, des services et des personnes » dans les situations de crise.…
