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16 mars 2021
Irlande : le syndicat SIPTU a saisi la Commission européenne pour qu’elle fasse pression sur le gouvernement afin qu’il « durcisse » sa législation sur les CE européens
Dans une plainte relayée par la publication irlandaise spécialisée IRN, le syndicat SIPTU dénonce auprès de la Commission européenne l’insuffisance de la loi transposant en droit irlandais la directive sur les CE européens. Il invoque l’absence de moyens des travailleurs pour faire respecter les prescriptions de la directive. Cette plainte revêt une importance particulière...
15 mars 2021
Uber condamné par une juridiction néerlandaise à fournir les données justifiant la désactivation du compte de deux chauffeurs britanniques
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants britanniques, dans les deux mois suivant la décision, une copie des données justifiant la désactivation de leur compte par la plateforme. Le tribunal juge que la désactivation est “insuffisamment transparente” et que les...
11 mars 2021
UE : les eurodéputés poussent leurs feux sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il n’a modifié qu’à la marge le rapport de janvier de la commission des affaires juridiques, en choisissant de maintenir, malgré les pressions, les PME cotées en bourse et à...
10 mars 2021
UE : une période d’astreinte est intégralement du temps de travail si l’employeur impose des contraintes significatives sur la faculté de gérer, par le travailleur, son temps libre
Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre. Ces contraintes doivent découler du pouvoir de direction de l’employeur. Pour aider...
4 mars 2021
UE : la Commission propose une directive sur la transparence salariale pour mettre fin à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, un projet de directive qui impose des obligations de transparence aux entreprises du secteur public et du secteur privé pour assurer le respect du principe d’égalité salariale pour un « travail de valeur égale ». Sont prévues des obligations nouvelles à la charge de toutes les entreprises notamment au moment de...
4 mars 2021
UE : la Commission propose de nouveaux objectifs sociaux à l’horizon 2030
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, sa contribution au sommet social de Porto qui doit rassembler début mai les chefs d’Etat et de gouvernement. Elle suggère notamment aux Vingt-sept de se fixer de nouveaux objectifs en matière d’emploi, de formation et d’inclusion sociale. La communication adoptée annonce aussi des initiatives pour mettre en œuvre le socle des droits sociaux, soit les 20 droits et principes clés proclamés au plus haut niveau pour redonner du poids à...
26 février 2021
UE : syndicats et ONG font pression pour que les subventions européennes pour les entreprises agricoles contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés du secteur
Comment une politique commune de l’UE, qui représente 1/3 du budget européen, a pu laisser autant de côté les travailleurs de ce secteur ? C’est la question que posent les 300 signataires (syndicats, ONG, personnalités et membres du monde universitaire) dans une lettre ouverte promue par l’EFFAT (la fédération syndicale européenne qui couvre notamment l’agriculture parmi...
25 février 2021
UE : les politiques de neutralité vestimentaire sur le lieu de travail devraient pouvoir distinguer entre signes religieux « discrets » et « ostentatoires » (conclusions Avocat général CJUE)
La CJUE a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction port d’un signe religieux sur le lieu de travail et la compatibilité avec le droit de la discrimination (v. dépêche 10112). Elle doit prochainement se prononcer sur la possibilité pour une politique d’entreprise sur la neutralité vestimentaire de distinguer entre signes ostentatoires ou discrets. Selon...
24 février 2021
UE : la Commission européenne lance la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de baliser la discussion. Le document identifie les problèmes et les possibles solutions au niveau européen. A moins que les partenaires décident...
17 février 2021
Italie : dans sa déclaration de politique générale au Parlement, Mario Draghi dessine un programme de grande ampleur pour une « nouvelle Reconstruction »
Le nouveau président du Conseil italien Mario Draghi, à la tête d’un gouvernement d’unité qui va de la gauche à l’extrême-droite, s’engage à « combattre la pandémie et lutter contre la crise économique ». Sa déclaration de politique générale, lue mercredi 17 février au Sénat, montre la volonté d’affronter non seulement la situation d’urgence, mais aussi les...