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25 juin 2020
UE : la pandémie de Coronavirus donne des ailes aux initiatives sur un droit à la déconnexion au niveau européen
Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l’année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté le 22 juin un accord-cadre sur la numérisation, qui évoque dans les grandes lignes les « modalités de la connexion et de la déconnexion » (v. dépêche n°12016). Mais pour les syndicats, l’UE doit aller plus loin et adopter une nouvelle réglementation. Le Parlement européen, lui, devrait...
18 juin 2020
UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales
Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre échange et de rejet de tout ce qui pourrait s’apparenter à du protectionnisme. Elle a toutefois opéré un tournant depuis quelques années, tournant qu’elle s’est engagée à...
12 juin 2020
UE : la période de référence pour qualifier un licenciement collectif doit être la plus large possible (conclusions Avocat général dans une affaire mettant en cause le droit espagnol)
La période de référence de 30 ou 90 jours – posée par la directive 98/59 sur les licenciements collectifs et qui sert à qualifier un licenciement de collectif sur la base du nombre de ruptures de contrats de travail intervenu pendant cette période – doit-elle précéder, succéder ou couvrir la cession du contrat de travail d’un plaignant qui demande à bénéficier...
8 juin 2020
Covid-19 : mise à jour du tableau comparatif des mesures nationales visant à préserver l’emploi dans pres de 30 pays
Après la mise en place de dispositifs type chômage partiel d’urgence destinés à faire face à la crise sanitaire, les Etats réfléchissent à des dispositifs plus pérennes pour éviter les licenciements ainsi qu’à des réformes des législations du travail pour faciliter la relance de l’activité. Ce tableau, qui est mis à jour plusieurs fois par semaine, rend compte de ces évolutions. Il détaille ainsi les mesures nationales de soutien à l’emploi prises dans le cadre de...
Gestion des conséquences du Covid-19
4 juin 2020
UE : la CJUE donne tort aux syndicats du commerce dans leur différend avec le groupe d’entreprises DIA et Twins Alimentación sur les modalités de prise des congés pour évènements personnels
L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt ici) provient du différend entre les organisations syndicales du commerce – Fetico, FESMC-UGT et la Fédération des services des CCOO et les enseignes de distribution DIA et Twins Alimentación au sujet des conditions d’application des congés mariage, naissance, décès déménagement,...
3 juin 2020
UE : le projet de la Commission de garantir un salaire minimum décent à tous franchit une nouvelle étape
Aujourd’hui 3 juin la Commission européenne a lancé la 2nde phase de consultation des partenaires sociaux européens, étape obligatoire avant toute initiative de sa part dans le domaine social, sur le salaire minimum. Priorité de la Présidente von der Leyen, cette initiative est d’autant plus évidente aujourd’hui aux yeux de l’Exécutif européen que les récents événements ont fait augmenter les inégalités salariales et la pauvreté des travailleurs et que la relance européenne passe par le...
27 mai 2020
UE : la Commission européenne présente son plan de relance de 750 milliards d’euros
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européen, a présenté aujourd’hui 26 mai son plan de relance, intitulé NextGeneration EU. Il est destiné à soutenir les Etats dans leurs efforts pour gérer la crise ainsi qu’à promouvoir les investissements en phase avec les priorités européennes : la neutralité climatique, l’accélération de la numérisation des économies et la cohésion, en se fondant en grande partie sur les mécanismes de transferts entre Etats au cœur du modèle européen....
Gestion des conséquences du Covid-19
19 mai 2020
UE : le Commissaire en charge de l’Emploi, Nicolas Schmit, confirme les priorités de l’agenda social
Malgré la crise du Coronavirus, le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux n’a pas l’intention de modifier ses priorités de travail.  Lors d’un webinar organisé le 19 mai par le European Policy Centre, Nicolas Schmit a confirmé le lancement imminent de la seconde phase de consultation sur un salaire minimum juste (voir aussi dépêche N°11587 et N°11693).
Gestion des conséquences du Covid-19
19 mai 2020
UE : l’instrument de soutien au chômage partiel SURE adopté
C’est officiel : l’instrument temporaire d’aide financière conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise est adopté. Après les ambassadeurs des États membres la semaine passée, les ministres européens des Finances ont donné leur approbation mardi 19 mai au mécanisme SURE. Cet instrument a été présenté par la Commission début avril (v. dépêche n°11800). Il vise à fournir une assistance financière sous forme de prêts aux États membres qui ont vu leurs...
Gestion des conséquences du Covid-19
18 mai 2020
UE : la Commission enregistre une initiative citoyenne sur le revenu de base
Cette événement, intervenu vendredi 15 mai, marque la toute première étape pour les pétitionnaires. Ils doivent maintenant récolter un million de signatures pour que la Commission européenne se penche sur leur demande, à savoir ici présenter une proposition pour des revenus universels inconditionnels à travers l’UE. Ce mécanisme consiste à verser à tout citoyen une somme mensuelle fixe, quelles que soient sa situation professionnelle et ses ressources.
Revenu universel