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2 mars 2006
Le chômage reste stable dans la zone euro et dans l’Europe des 25
Selon Eurostat, le taux de chômage s’est élevé à 8,3% en janvier 2006 dans la zone euro. En données corrigées des variations saisonnières, il reste inchangé par rapport aux chiffres de décembre 2005 et il est en baisse sensible par rapport à janvier 2005 (8,8%). (Réf. 06200)
23 février 2006
Pas de compromis sur le temps de travail lors du prochain Conseil des ministres
La Présidence autrichienne de l’UE a retiré la proposition de directive sur le temps de travail de l’ordre du jour du Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars prochain. En sus de la question de l’opt-out, une nouvelle ligne de partage s’est dessinée au sein du Conseil sur une question nouvelle: les dispositions de la directive protègent-elles chaque travailleur ou ne s’appliquent-elles qu’à chaque contrat de travail ? (Réf. 06177)
23 février 2006
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l’Autriche au sujet de sa législation sur le détachement de travailleurs ressortissants d’Etats tiers. Une nouvelle illustration de la jurisprudence de la Cour qui a inspiré le compromis ayant permis l’adoption par le Parlement européen de la proposition de directive « services ». (Réf. 06176)
17 février 2006
Les députés européens suppriment le principe du pays d’origine de la proposition de directive services
Les députés européens ont adopté, jeudi 16 février, en première lecture, la proposition de directive relative à la libéralisation des services dans l’UE. Ils ont supprimé le très controversé « principe du pays d’origine » et exclu certains services économiques d’intérêt général (SIEG). Le texte, issu d’un compromis entre les deux grands groupes parlementaires européens, le Parti populaire européen (PPE, droite) et le Parti socialiste européen (PSE), a été adopté par un...
16 février 2006
Directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés européens, du compromis sur la proposition de directive « services ». « Les promoteurs de la proposition de directive, explique-t-il, ont voulu traiter les services comme des marchandises et traiter tous les services sans les distinguer. Ce fut une double erreur d’appréciation ». (Réf. 06150)