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19 avril 2006
Lancement d’un réseau syndical global chez DuPont
Les syndicalistes de huit pays (Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, France, Allemagne, Pays Bas et Etats-Unis) ont inauguré, le 23 mars dernier, le lancement d’un réseau syndical global du géant de l’industrie chimique DuPont sous l’égide de l’ICEM (la Fédération Internationale des syndicats de l’Industrie chimique, de l’Energie et des Mines). Il s’agit là d’une illustration du travail mené par les organisations internationales ou européennes pour monter des...
14 avril 2006
SEEurope recense 31 sociétés européennes constituées
L’engouement des entreprises pour le statut de la société européenne, entré en vigueur le 8 octobre 2004, est encore très relatif. En effet, sur les 31 créations de SE recensées par SEEurope, seules cinq comptent un nombre significatif de salariés. (Réf. 06384).
12 avril 2006
Réponse des partenaires sociaux européens à la consultation sur la gouvernance d’entreprise
Les partenaires sociaux européens ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise. Alors que la CES défend un modèle de gouvernance qui laisserait une place décisive aux salariés, le patronat européen prône une simplification du droit et s’oppose à toute intervention législative visant à garantir les droits à participation aux organes de direction en cas de transformation de l’entreprise (fusion, etc..)....
12 avril 2006
Communication sur la RSE : interview d’Anne Peeters
Suite à la communication de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises (v. dépêche n°06247), Anne Peeters, administratrice déléguée du Cedac, une association effectuant de la recherche action dans le domaine de l’emploi et de la RSE, à Bruxelles, livre à e-europnews quelques clés d’interprétation de ce document. (Réf. 06363)
11 avril 2006
Parution au JOUE de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693) et son adoption par le Conseil, le 2 février dernier (Réf. 06108), les deux textes sur lesquels se fondent la nouvelle règlementation sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 11 avril 2006. (Réf. 06352)
10 avril 2006
La Commission fait le point des questions soulevées par la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs
Depuis la médiatisation du projet directive « services », plusieurs initiatives ont été lancées pour examiner l’application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière. Le 4 avril, en même temps que des orientations destinées à améliorer l’application de cette directive, la Commission a adopté un rapport sur sa mise en œuvre qui liste toutes les difficultés, notamment juridiques, qu’elle soulève. (Réf. 06346)
6 avril 2006
Les eurodéputés demandent la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs
En adoptant le 5 avril dernier, le rapport d’initiative du député hongrois Ory, les députés européens appellent les anciens Etats membres à ouvrir leurs marchés du travail. Le rapport intervient avant la date limite, fixée au 30 avril, pour les anciens Etats membres, de faire connaître leur décision de lever ou non les restrictions à la libre circulation des travailleurs. (Réf. 06338)
6 avril 2006
CJCE confirme que la pratique d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum est contraire au droit communautaire
La Cour vient de confirmer, tout en suivant les conclusions de l’avocat général (v. notre article Réf. 06050), que les dispositions de la directive sur temps de travail s’opposent à ce que la période minimale de congé annuel payé non utilisée soit remplacée par une indemnité financière en cas de report sur une année ultérieure. (Réf. 06336)