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31 janvier 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l’emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu’elle soit un aiguillon plus efficace pour atteindre les objectifs de l’UE. Ce processus institutionnel qui fixe un rendez-vous tous les quatre ans, oblige les gouvernements à définir un programme de réformes et à prendre des engagements au plus au niveau sur leur mise en oeuvre. Il est également un point...
23 janvier 2006
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres de l’UE. Une décision particulièrement intéressante alors que le Parlement européen doit examiner, en février, la proposition de directive sur les services qui, dans sa version d’origine, envisageait la suppression des formalités de déclaration liées au détachement de travailleurs. (Réf. 0654)
20 janvier 2006
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui a rendu ses conclusions dans une affaire opposant la principale fédération syndicale néerlandaise, la FNV, à l’État néerlandais. (Réf. 0650)