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16 janvier 2006
Vers un consensus sur la directive temps de travail le 10 mars prochain ?
Se sentant investie de la mission d’en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l’Autriche, en charge de la Présidence de l’UE depuis le 1er janvier dernier, a décidé de frapper un grand coup. Elle retire le dossier des mains des experts en espérant que le politique ne verra plus le diable dans les détails. (Réf 0639)
13 janvier 2006
La CES adresse un mémorandum à la Présidence autrichienne de l’UE
Dans son mémorandum publié le 11 janvier 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite que la présidence autrichienne s’attache à ce que l’UE ait « une vraie dimension sociale. » Ce document reprend l’essentiel des revendications de la Confédération qui oublie au passage de réclamer la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. (Réf 0631)
12 décembre 2005
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, au regard de la législation européenne sur le temps de travail, dont le fondement est la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le système français des heures d’équivalence est jugé contraire au droit communautaire car il permet à un salarié d’effectuer...
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires...
Accords cadre européens