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21 mars 2006
La CES soutient la lutte contre le contrat première embauche
Alors que les organisations syndicales françaises ont appelé, le 20 mars 2006, à une journée de grève, le 28 mars prochain, John Monks, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats leur a apporté son soutien pour le retrait du contrat première embauche (Réf. 06272).
15 mars 2006
Prochaine entrée en vigueur des nouveaux formulaires de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte de l’élargissement de l’UE mais également de l’accord sur la libre-circulation conclu entre l’UE et la Suisse. On y trouve notamment le dernier modèle des formulaires E 101 et E 102 sur le détachement des salariés. (Réf. 06250)
14 mars 2006
La Commission européenne en faveur d’une « alliance pour une entreprise compétitive et durable »
La Commission devrait rendre publique, le 22 mars prochain, sa communication sur la responsabilité sociale des entreprises. Ce dernier document emprunte une direction très différente de ce qui était jusque là, la prose de la Commission sur le sujet. Cette dernière semble se départir d’une vision pluri-acteurs et positionne la RSE comme la « chose » des entreprises. (Réf. 06247)
14 mars 2006
Un clivage se dessine au sein Conseil des ministres sur le projet de directive services.
Les ministres de l’Economie de l’UE se sont réunis en conseil des ministres le 13 mars dernier. Ils ont commencé la veille à échanger leur point de vue, lors d’un dîner de travail, sur le projet de directive services et plus particulièrement sur les amendements proposés par le Parlement européen (v. notre dépêche 06151). (Réf. 06244)
14 mars 2006
Proposition pour un modèle européen d’alerte éthique
Le groupe des autorités européennes de protection des données (dit groupe de l’article 29) veut créer un « modèle européen » des dispositifs d’alertes professionnelles (whistleblowing), mis en place dans certaines entreprises pour inciter les employés à signaler des problèmes. (Réf. 06243)