18 mars 2021
Les gouvernements ne pourront plus invoquer l’absence de compétence de l’UE lors les négociations sur le projet de directive sur les salaires minima. Dans une décision...
16 mars 2021
Dans une plainte relayée par la publication irlandaise spécialisée IRN, le syndicat SIPTU dénonce auprès de la Commission...
15 mars 2021
Dans un jugement rendu le 11 mars par le Tribunal d’Amsterdam (siège de la plateforme en Europe), Uber a été condamné à fournir à deux plaignants britanniques, dans...
11 mars 2021
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il n’a modifié qu’à la marge le rapport de janvier de la commission des affaires juridiques, en choisissant de maintenir, malgré les pressions, les PME cotées en bourse et à...
10 mars 2021
Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre. Ces contraintes doivent découler du pouvoir de direction de l’employeur. Pour aider...
4 mars 2021
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, un projet de directive qui impose des obligations de transparence aux entreprises du secteur public et du secteur privé pour assurer le respect du principe d’égalité salariale pour un « travail de valeur égale ». Sont prévues des obligations nouvelles à la charge de toutes les entreprises notamment au moment de...
4 mars 2021
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, sa contribution au sommet social de Porto qui doit rassembler début mai les chefs d’Etat et de gouvernement. Elle suggère notamment aux Vingt-sept de se fixer de nouveaux objectifs en matière d’emploi, de formation et d’inclusion sociale. La communication adoptée annonce aussi des initiatives pour mettre en œuvre le socle des droits sociaux, soit les 20 droits et principes clés proclamés au plus haut niveau pour redonner du poids à...
26 février 2021
Comment une politique commune de l’UE, qui représente 1/3 du budget européen, a pu laisser autant de côté les travailleurs de ce secteur ? C’est la question que posent les 300 signataires (syndicats, ONG, personnalités et membres du monde universitaire) dans une lettre ouverte promue par l’EFFAT (la fédération syndicale européenne qui couvre notamment l’agriculture parmi...
25 février 2021
La CJUE a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction port d’un signe religieux sur le lieu de travail et la compatibilité avec le droit de la discrimination (v. dépêche 10112). Elle doit prochainement se prononcer sur la possibilité pour une politique d’entreprise sur la neutralité vestimentaire de distinguer entre signes ostentatoires ou discrets. Selon...
24 février 2021
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de baliser la discussion. Le document identifie les problèmes et les possibles solutions au niveau européen. A moins que les partenaires décident...
17 février 2021
Le nouveau président du Conseil italien Mario Draghi, à la tête d’un gouvernement d’unité qui va de la gauche à l’extrême-droite, s’engage à « combattre la pandémie et lutter contre la crise économique ». Sa déclaration de politique générale, lue mercredi 17 février au Sénat, montre la volonté d’affronter non seulement la situation d’urgence, mais aussi les...
28 janvier 2021
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence raisonnable. Le texte, qui sera très probablement voté en séance plénière début mars (potentiellement le 8 mars), introduit notamment des exigences, un régime de responsabilité et des sanctions en cas d’abus pour un large champ d’entreprises. Il plaide également pour une meilleure traçabilité de la...
26 janvier 2021
Le rapport d’initiative reconnaissant un droit à la déconnexion a été adopté par le Parlement européen le 21 janvier (texte final disponible depuis peu ici). En plus de défendre le caractère de droit fondamental de ce droit, le texte demande à la Commission européenne de « présenter une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion » obligeant les Etats membres à en définir les modalités, mais aussi à définir des systèmes de mesure du temps de travail. Pour cela, il ...