4 juin 2020
L’affaire tranchée par la CJUE aujourd’hui 4 juin (off C‑588/18, arrêt...
3 juin 2020
Aujourd’hui 3 juin la Commission européenne a lancé la 2nde phase de consultation des partenaires sociaux européens, étape obligatoire avant toute initiative de sa part dans le domaine social, sur le salaire...
27 mai 2020
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européen, a présenté aujourd’hui 26 mai son plan de relance, intitulé NextGeneration EU. Il est destiné à soutenir les Etats dans leurs efforts pour gérer la crise ainsi qu’à promouvoir les...
19 mai 2020
UE : le Commissaire en charge de l’Emploi, Nicolas Schmit, confirme les priorités de l’agenda social
Malgré la crise du Coronavirus, le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux n’a pas l’intention de modifier ses priorités de travail. Lors d’un webinar organisé le 19 mai par le European Policy Centre, Nicolas Schmit a confirmé le lancement imminent de la seconde phase de consultation sur un salaire minimum juste (voir aussi dépêche N°11587 et N°11693).
19 mai 2020
C’est officiel : l’instrument temporaire d’aide financière conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise est adopté. Après les ambassadeurs des États membres la semaine passée, les ministres européens des Finances ont donné leur approbation mardi 19 mai au mécanisme SURE. Cet instrument a été présenté par la Commission début avril (v. dépêche n°11800). Il vise à fournir une assistance financière sous forme de prêts aux États membres qui ont vu leurs...
18 mai 2020
Cette événement, intervenu vendredi 15 mai, marque la toute première étape pour les pétitionnaires. Ils doivent maintenant récolter un million de signatures pour que la Commission européenne se penche sur leur demande, à savoir ici présenter une proposition pour des revenus universels inconditionnels à travers l’UE. Ce mécanisme consiste à verser à tout citoyen une somme mensuelle fixe, quelles que soient sa situation professionnelle et ses ressources.
14 mai 2020
L’UE s’apprête à modifier ses règles sur la protection des travailleurs pour le virus à l’origine du covid-19 dans les Annexes de la directive 2000/54/CE sur la protection contre les agents biologiques. Mais malgré les demandes des syndicats européens, le SARS-CoV-2 ne devrait pas être classé dans la catégorie des agents les plus à risque. BusinessEurope est en revanche totalement en phase avec cette décision.
13 mai 2020
La Commission européenne a présenté aujourd’hui 13 mai « ses orientations et recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires. » Après l’ordre...
24 avril 2020
De nombreux gouvernements envisagent actuellement une levée graduelle des mesures de restriction imposées pour empêcher la propagation du Coronavirus. Dans sa feuille de route de la mi-avril, la Commission suggérait en effet que les États membres qui présentent une situation suffisamment rassurante puissent peu à peu assouplir ces mesures de manière « progressive et coordonnée ». C’est dans ce contexte que l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié,...
23 avril 2020
Ce tableau, réalisé en collaboration avec notre département Research, recense de manière détaillée les mesures nationales de soutien à l’emploi prises dans le cadre de l’épidémie ce Covid-19 dans une trentaine de pays du monde. En plus des dispositifs types chômage partiel, il décrit les mesures d’adaptation de la législation du droit du travail pour faciliter la gestion des conséquences de la crise sanitaire et économique par les entreprises. Parce que cette dernière va générer...
10 avril 2020
C’est « dans un esprit de solidarité et à la lumière du caractère exceptionnel de la crise COVID -19 » que les ministres des Finances de l’UE ont convenu, hier 9 avril, de la « nécessité de mettre en place, pour la durée de l’urgence, un instrument temporaire d’aide financière » pour protéger l’emploi. En effet, dans le cadre de l’accord sur une...
2 avril 2020
Après avoir adapté ses règles budgétaires et d’aides d’État, la Commission européenne propose maintenant une « 2e vague » de mesures pour atténuer l’impact économique de la pandémie de Coronavirus. Ce paquet, présenté le jeudi 2 avril, comprend la mise en place d’un système européen de soutien aux régimes de chômage partiel, d’un montant total maximal de 100 milliards d’euros.
1 avril 2020
Critiquée pour la lenteur de sa réaction à la crise de Coronavirus, la Commission européenne a décidé d’hâter le pas. Alors que le projet est en discussion depuis de nombreuses années et qu’il devait faire l’objet d’une proposition fin 2020, la présidente de la Commission européenne a annoncé le 1er avril la création imminente d’un mécanisme...