Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

16 avril 2019
UE : les projets de législation sur les conditions de travail, l’Autorité européenne du Travail et les lanceurs d’alerte adoptés par le Parlement
Aujourd’hui 16 avril, les eurodéputés ont adopté les directives sur la protection des lanceurs d’alerte et sur des conditions de travail transparentes qui vise à garantir des droits minimaux aux travailleurs non-standards et ainsi que le projet de règlement sur l’Autorité européenne du travail. Ces deux derniers textes avaient fait l’objet d’un compromis entre les...
16 avril 2019
UE : la réforme des règles de coordination de droits à sécurité sociale en suspens
L’adoption des nouvelles règles en matière de coordination des régimes de sécurité sociale visant à moderniser et clarifier les règles applicables aux travailleurs circulant au sein de l’UE et à encourager le développement de la mobilité n’aura pas lieu avant les élections européennes. Cette annonce a été faite par le porte-parolat de la Commissaire européenne en charge de l’Emploi, Marianne Thyssen, le 12 avril à l’agence de presse belge Belga. Pourtant, les institutions communautaires...
9 avril 2019
UE : des lignes directrices pour une IA digne de confiance
La Commission européenne a publié, hier 8 avril, un rapport d’experts proposant des lignes directrices pour une IA digne de confiance (  Ethics guidelines for trustworthy AI) que nous relayons ici pour les plus intéressé(e)s. Les experts y évoquent notamment la nécessité d’une plus grande implication des représentants du personnel lors de la mise en place de dispositifs s’appuyant sur l’IA, l’importance e mesurer l’impact de l’introduction de l’IA sur les conditions...
8 avril 2019
UE : un rapport commandé par la Commission sur l’impact de la transformation numérique pointe la nécessité de renouveler le dialogue social et de redistribuer la richesse créée grâce aux données personnelles
Le groupe de haut niveau sur l’impact de la transformation numérique sur les marchés du travail de l’UE a remis, aujourd’hui 8 avril, son rapport à  Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales et Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’économie et de la société numériques. Il contient 10 recommandations parmi lesquelles l’idée d’un...
2 avril 2019
UE : mise en ligne de l’accord provisoire sur le projet de directive sur les transformations, fusions, scissions transfrontalières
Les co-législateurs européens (Parlement, Conseil des ministres, Commission européenne) sont parvenus, le 13 mars, à un accord provisoire sur le projet de directive qui vise à faciliter la « mobilité » des entreprises à l’intérieur de l’espace européen tout en garantissant des droits aux différentes parties prenantes, notamment les travailleurs et leurs représentants (v. sur l’annonce de l’accord notre dépêche n°11059). Nous publions le texte du projet avec quelques lignes de commentaire...
1 avril 2019
L’Institut syndical européen (ETUI) souligne les bénéfices d’une démocratie au travail pour les salariés, les entreprises et les démocraties politiques
Dans son  rapport « Benchmarking working Europe » produit tous les ans, l’Institut syndical européen (ETUI) brosse un tableau de la situation économique et sociale. Dans l’édition 2019, qui vient d’être publiée, cet institut de recherche syndical consacre un chapitre à la démocratie au travail, ses formes et surtout le lien (études et chiffres à l’appui) de cette...
21 mars 2019
UE : ce qu’il faut retenir de la future directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles (infographie)
Cette future directive contribuera à renforcer les informations à transmettre aux salariés dans les premiers temps de la relation de travail (lieu ou lieux de travail, droit à la formation, congés payés, préavis de rupture, etc..), d’où la mention de transparence dans le titre. Mais c’est surtout sur l’aspect socle de droits minimaux qui visent essentiellement à garantir aux travailleurs flexibles – dont les horaires et le temps de travail varient- plus de prévisibilité et plus de...
20 mars 2019
Revue d’actualité du 20 mars 2019
UE/ Accord sur de nouvelles règles de coordination en matière de sécurité sociale sur l’indemnisation chômage et les travailleurs détachés. L’accord provisoire, conclu hier 19 mars, entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne améliore notamment la portabilité des droits des demandeurs d’emploi. En effet, le communiqué de presse du Parlement européen souligne que les personnes en recherche d’emploi pourront bénéficier de l’exportabilité (le versement par l’ancien pays d’activité) de leur indemnités chômage pendant 6 mois au lieu de...
12 mars 2019
UE : des règles minimales pour protéger les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte bénéficieront bientôt d’un niveau minimum de protection dans toute l’UE. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus, dans la nuit du 11 mars, à un accord provisoire sur la toute première réglementation européenne en la matière. L’objectif de ce texte est de mieux protéger les lanceurs d’alerte qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de l’UE (abus). ...