10 mars 2021
Dans deux arrêts rendus hier 9 mars, la CJUE a affirmé qu’une période...
4 mars 2021
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, un projet de directive qui impose des obligations de transparence aux entreprises du secteur public et du secteur privé...
4 mars 2021
La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mars, sa contribution au sommet social de Porto qui doit rassembler début mai les chefs d’Etat et de gouvernement. Elle suggère notamment aux Vingt-sept de se fixer de nouveaux objectifs en matière...
26 février 2021
Comment une politique commune de l’UE, qui représente 1/3 du budget européen, a pu laisser autant de côté les travailleurs de ce secteur ? C’est la question que posent les 300 signataires (syndicats, ONG, personnalités et membres du monde universitaire) dans une lettre ouverte promue par l’EFFAT (la fédération syndicale européenne qui couvre notamment l’agriculture parmi...
25 février 2021
La CJUE a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction port d’un signe religieux sur le lieu de travail et la compatibilité avec le droit de la discrimination (v. dépêche 10112). Elle doit prochainement se prononcer sur la possibilité pour une politique d’entreprise sur la neutralité vestimentaire de distinguer entre signes ostentatoires ou discrets. Selon...
24 février 2021
La Commission européenne réfléchit aux meilleurs moyens d’améliorer la situation des travailleurs des plateformes. Elle a lancé, mercredi 24 février, la première phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de baliser la discussion. Le document identifie les problèmes et les possibles solutions au niveau européen. A moins que les partenaires décident...
17 février 2021
Le nouveau président du Conseil italien Mario Draghi, à la tête d’un gouvernement d’unité qui va de la gauche à l’extrême-droite, s’engage à « combattre la pandémie et lutter contre la crise économique ». Sa déclaration de politique générale, lue mercredi 17 février au Sénat, montre la volonté d’affronter non seulement la situation d’urgence, mais aussi les...
28 janvier 2021
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence raisonnable. Le texte, qui sera très probablement voté en séance plénière début mars (potentiellement le 8 mars), introduit notamment des exigences, un régime de responsabilité et des sanctions en cas d’abus pour un large champ d’entreprises. Il plaide également pour une meilleure traçabilité de la...
26 janvier 2021
Le rapport d’initiative reconnaissant un droit à la déconnexion a été adopté par le Parlement européen le 21 janvier (texte final disponible depuis peu ici). En plus de défendre le caractère de droit fondamental de ce droit, le texte demande à la Commission européenne de « présenter une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion » obligeant les Etats membres à en définir les modalités, mais aussi à définir des systèmes de mesure du temps de travail. Pour cela, il ...
21 janvier 2021
Les conclusions rendues hier 20 janvier par l’Avocat général Priit Pikamäe (affaire C‑928/19 P) vont faire l’effet d’une 2e douche froide pour les partenaires sociaux européens. La fédération syndicale européenne EPSU avait intenté un recours contre la décision de la Commission européenne de ne pas proposer une directive transposant l’accord qu’elle avait conclu...
13 janvier 2021
L’agrément de principe signé fin décembre en vue de la finalisation de l’accord global sur les investissements (AGI) entre l’Union Européenne et la Chine est supposé venir clore huit longues années de difficiles négociations et est officiellement présenté comme devant « instaurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine » (v. dépêche n°12285). L’accord se veut pragmatique, en garantissant aux investisseurs de l’UE un niveau d’accès sans...
12 janvier 2021
Face au flou juridique résultant des traités européens pouvant amener à considérer les salariés des plateformes comme des entreprises, et donc de potentiels accords collectifs comme autant d’ententes illégales, la Commission veut permettre aux travailleurs indépendants d’accéder au droit à la représentation collective. Du 6 janvier au 3 février 2021, la Commission européenne lance une consultation dont les résultats seront rendus publics en vue de l’adoption d’une prochaine législation. Les...
8 janvier 2021
Le 1er janvier 2020, le Portugal a pris les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’UE pour les six prochains mois, en plaçant clairement les dossiers sociaux au rang de ses priorités. Sous la devise « Le temps d’agir : pour une reprise juste, verte et numérique », Lisbonne entend notamment organiser un sommet social informel des dirigeants européens et parvenir à un accord au Conseil de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les salaires minimums.