19 décembre 2019
La résolution, approuvée hier 18 décembre, par le comité exécutif de la CES, appelle à l’adoption d’une directive européenne sur une obligation de diligence raisonnable et de conduite responsable des entreprises en matière de droits de l’homme. Elle devrait établir des mécanismes obligatoires et efficaces de diligence raisonnable couvrant les activités des...
13 décembre 2019
L’UE a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre le dumping social. Les représentants des institutions européennes sont en effet parvenus, après une longue nuit de négociation le 12 décembre, à un compromis provisoire sur les conditions de travail des chauffeurs routiers ainsi que sur les règles de marché visant à empêcher la concurrence déloyale dans le domaine du transport. Reste toutefois encore à l’ensemble du Parlement européen et des États membres à le valider. Une...
11 décembre 2019
La présidente de la Commission européenne avait annoncé avant son investiture vouloir faire de l’UE « le premier territoire neutre en carbone d’ici 2050 ». Ce matin, la Commission européenne est arrivé à un accord présenté dans la foulée par Ursula van der Leyen à la presse. Son discours sur ce « Green Deal » européen, insiste sur le fait qu’il s’agit là « plus que d’une vision », mais d’une feuille de route de 50 actions à mener d’ici 2050 « pour une Europe du climat...
2 décembre 2019
La Commission Juncker s’apprête à quitter ses fonctions avec un sérieux goût d’inachevé en matière d’Europe sociale. Au moment de passer le flambeau à son successeur Nicolas Schmit, la désormais ex-commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales Marianne Thyssen ne peut que constater l’impasse dans laquelle se trouve sa dernière proposition législative encore sur la table, le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
27 novembre 2019
« Si nous faisons bien notre travail, l’Europe de 2050 sera le premier continent du monde neutre en carbone, elle sera une puissance de premier plan dans le numérique, elle restera l’économie qui réussit le mieux à assurer l’équilibre entre le marché et le social, elle sera chef de file dans la résolution des grands enjeux mondiaux». Ces mots ont conclu le discours prononcé aujourd’hui 27 novembre par celle qui était venue chercher l’investiture du Parlement européen pour le poste de...
18 novembre 2019
Le Conseil des ministres de l’UE a finalisé aujourd’hui l’adoption de la directive visant à faciliter la « mobilité » des entreprises à l’intérieur de l’espace européen tout en garantissant des droits aux différentes parties prenantes, notamment les travailleurs et leurs représentants. Le texte adopté définitivement aujourd’hui avait déjà d’un compromis entre les institutions communautaires (v. dépêche n° 11069). La prochaine étape est donc la publication au JOUE.
29 octobre 2019
Dans la foulée de la directive 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants (v. dépêche n°11231), sept pays vont devoir introduire un congé paternité et d’autres vont devoir allonger sa durée pointe la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un communiqué de presse paru le 29 octobre (ici) qui souligne...
24 octobre 2019
Un accord conclu par les partenaires sociaux européens dans le cadre de la procédure de consultation prévue par le Traité impose-t-il à la Commission européenne de le mettre en œuvre ? Pour le Tribunal de justice de l’UE, dans un arrêt rendu aujourd’hui 24 octobre, la Commission, qui a le monopole de l’initiative en matière de politiques sociales, même lorsque les partenaires sociaux se sont emparés de leur droit de négocier. Pour les juges de Luxembourg, la Commission est garante de...
16 octobre 2019
Une entreprise qui désire proposer ses services dans un autre État membre de l’UE ou employer du personnel issu d’un autre Etat pourra bientôt obtenir des informations précises sur les règles applicables, y compris les accords collectifs sectoriels) auprès de l’Autorité européenne du travail (ELA). La Commission européenne a officiellement lancé cette nouvelle agence de l’UE mercredi 16 octobre, lors d’une cérémonie à laquelle participaient le président de la Commission européenne,...
16 octobre 2019
La directive sur les lanceurs d’alerte adoptée le 7 octobre par le Conseil des ministres de l’UE a pour objectif de mieux protéger les personnes qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de l’UE. La directive devra être transposée par les Etats membres dans les deux années suivant sa publication au Journal Officiel de l’UE. Pour plus d’information sur le contenu, relire la dépêche sur le texte v. dépêche 11044. Planet Labor...
