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5 février 2019
UE : le droit communautaire imposerait la tenue d’un registre journalier du temps de travail (Avocat général CJUE)
Dans des conclusions rendues le 31 janvier, l’Avocat général Pitruzella invite la Cour de justice de l’UE  à affirmer que le droit communautaire ( Charte des droits fondamentaux de l’UE et directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail) imposent l’obligation, pour les entreprises, d’instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif.
31 janvier 2019
UE: accord en trilogue sur le projet de directive sur la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes. L
Les travailleurs européens opérant dans les secteurs de la production de batteries au nickel-cadmium, les activités de fonderie de zinc et de cuivre, les laboratoires, l’électronique, les pompes funèbres et l’embaumement, la construction, les soins de santé, les matières plastiques et le recyclage seront bientôt protégés contre les risques chimiques cancérigènes. En effet Parlement, Conseil et Commission se sont mis d’accord le 29 janvier pour ajouter cinq nouveaux agents à la liste des...
30 janvier 2019
UE : la Commission adopte un projet de règlement pour garantir les droits des citoyens en matière de sécurité sociale en cas de hard Brexit
« La Commission a toujours clairement indiqué que les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et ceux des ressortissants britanniques dans l’UE étaient sa priorité. Ces personnes n’ont pas à payer le prix du Brexit » indique le communiqué de presse annonçant l’adoption, aujourd’hui 30 janvier, d’un projet de règlement qui vise à garantir les droits...
30 janvier 2019
UE : la Commission adopte un projet de règlement pour permettre aux étudiants en Eramus+ d’achever leur semestre en cas de hard Brexit (en bref)
Autre mesure « urgente » gérant les conséquences d’une sortie du Royaume-Uni sans accord, le projet de règlement qui garantit que les jeunes ressortissants de l’UE et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 pourront achever leur séjour sans interruption a été adopté par la Commission européenne aujourd’hui 30 janvier.
30 janvier 2019
UE : course contre la montre sur le projet de directive « conditions de travail » (en bref)
Les co-législateurs européens peinent à s’accorder sur le projet de directive relative aux conditions de travail (v. dépêche n°10507). Malgré cinq réunions de négociation, les représentants du Parlement et du Conseil n’ont toujours pas réussi à dépasser leurs divergences sur ce texte qui garantit des conditions de travail transparentes pour tous les travailleurs et introduit de nouveaux droits en termes de prévisibilités et de sécurité au travail. Ils s’opposent principalement sur la...
24 janvier 2019
UE : accord sur la directive « conciliation »
Il aura fallu une 4e réunion de négociation, le 24 janvier, pour permettre aux représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission (qui composent le trilogue) de s’entendre sur le projet de directive destiné à renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants (v. dépêche n°10177). Ce compromis, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil et le Parlement en plénière pour devenir définitif, introduit le principe de la rémunération de...
23 janvier 2019
UE : un jour férié religieux ne peut être réservé aux salariés appartenant à une confession
Dans un arrêt rendu hier 21 janvier, la CJUE a déclaré qu’une législation attribuant un supplément salarial à une personne travaillant un jour reconnu comme férié par le droit national, en raison de sa confession, est une discrimination « non justifiée ». En Autriche, le Vendredi saint est considéré comme un jour férié pour certaines confessions chrétiennes. Les travailleurs de ces confessions peuvent toucher le double de leur rémunération normale s’ils travaillent ce jour-là. Or, un...
23 janvier 2019
UE : vers un accord sur la directive vie privée-vie professionnelle demain 24 janvier
Tous les feux sont au vert pour le dernier trilogue (round final de négociation entre Conseil des ministres, Parlement européen et Commission) sur le projet de directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle (v. dépêche n°10177). Avant les congés de fin d’année, les co-législateurs s’étaient séparés sur un accord provisoire (v. dépêche n°10950) mais avaient laissé en suspens la question de l’ancienneté requise (ou de la période de cotisation selon les pays)...
21 janvier 2019
UE : un guide élaboré par les partenaires sociaux des TIC sur le bien-être mental au travail
UNI Europa- la fédération syndicale européenne du secteur des services – et l’ETNO – l’Association représentant les principaux fournisseurs européens de réseaux et services numériques – avaient produit en 2009 des “Lignes directrices pour une bonne santé” qui avaient mis en lumière des exemples de bonnes pratiques et fourni des recommandations aux employeurs et aux employés sur la manière d’améliorer le bien- être mental sur le lieu de travail. Pour tenir compte des...
17 janvier 2019
UE : évaluation des instruments communautaires sur l’égalité de rémunération entre femmes et hommes
La Commission européenne a lancé, le 11 janvier, une consultation publique (ici) pour évaluer les instruments communautaires qui visent à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, au premier rang desquels la directive 2006/54 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail. Cette consultation, ouverte à tous, vise à recueillir des informations, des points de vue sur la mise en œuvre du principe...