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24 janvier 2019
UE : accord sur la directive « conciliation »
Il aura fallu une 4e réunion de négociation, le 24 janvier, pour permettre aux représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission (qui composent le trilogue) de s’entendre sur le projet de directive destiné à renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants (v. dépêche n°10177). Ce compromis, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil et le Parlement en plénière pour devenir définitif, introduit le principe de la rémunération de...
23 janvier 2019
UE : un jour férié religieux ne peut être réservé aux salariés appartenant à une confession
Dans un arrêt rendu hier 21 janvier, la CJUE a déclaré qu’une législation attribuant un supplément salarial à une personne travaillant un jour reconnu comme férié par le droit national, en raison de sa confession, est une discrimination « non justifiée ». En Autriche, le Vendredi saint est considéré comme un jour férié pour certaines confessions chrétiennes. Les travailleurs de ces confessions peuvent toucher le double de leur rémunération normale s’ils travaillent ce jour-là. Or, un...
23 janvier 2019
UE : vers un accord sur la directive vie privée-vie professionnelle demain 24 janvier
Tous les feux sont au vert pour le dernier trilogue (round final de négociation entre Conseil des ministres, Parlement européen et Commission) sur le projet de directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle (v. dépêche n°10177). Avant les congés de fin d’année, les co-législateurs s’étaient séparés sur un accord provisoire (v. dépêche n°10950) mais avaient laissé en suspens la question de l’ancienneté requise (ou de la période de cotisation selon les pays)...
21 janvier 2019
UE : un guide élaboré par les partenaires sociaux des TIC sur le bien-être mental au travail
UNI Europa- la fédération syndicale européenne du secteur des services – et l’ETNO – l’Association représentant les principaux fournisseurs européens de réseaux et services numériques – avaient produit en 2009 des “Lignes directrices pour une bonne santé” qui avaient mis en lumière des exemples de bonnes pratiques et fourni des recommandations aux employeurs et aux employés sur la manière d’améliorer le bien- être mental sur le lieu de travail. Pour tenir compte des...
17 janvier 2019
UE : évaluation des instruments communautaires sur l’égalité de rémunération entre femmes et hommes
La Commission européenne a lancé, le 11 janvier, une consultation publique (ici) pour évaluer les instruments communautaires qui visent à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, au premier rang desquels la directive 2006/54 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail. Cette consultation, ouverte à tous, vise à recueillir des informations, des points de vue sur la mise en œuvre du principe...
11 janvier 2019
UE : deux textes sur trois sur le dumping social dans le transport rejetés par le Parlement
Nouveau rebondissement sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (v. dépêche n°10236). Malgré la pression du calendrier, les députés européens de la commission des Transports ont rejeté le 10 janvier deux des trois propositions législatives de ce paquet. Faute de majorité, ils n’ont pas été capables de dégager une position commune sur le projet de règlement sur le temps de repos et de conduite des chauffeurs, ni sur le projet de directive établissant les...
20 décembre 2018
UE : l’ancienneté requise pour prétendre au congé paternité, dernière question à trancher pour permettre l’adoption du projet de directive ‘conciliation’
Les co-législateurs sont à deux doigts de parvenir à un accord sur le projet de directive ‘conciliation’ (v. article n°10177). Lors de leur réunion de négociation censée être finale le 14 décembre, ils ont réglé la totalité des dispositions de ce texte destiné à renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants, à...
11 décembre 2018
UE : les membres d’IndustriAll Europe adoptent une Charte sur le temps de travail
La Charte sur le temps de travail, adoptée lors de la conférence sur la négociation collective que l’organisation syndicale européenne organise tous les 4 ans et qui s’est déroulée cette année à Bratislava (Slovaquie) les 6 et 7 décembre, défend l’idée que les progrès de la productivité générés par la numérisation doit aboutir à une redistribution du travail à l’avenir et à un travail décent.  
4 décembre 2018
UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers (v. dépêche n°10236), qui porte notamment sur les conditions de travail des conducteurs, les règles spéciales d’affectation des conducteurs dans les transports internationaux, l’accès au marché du transport de marchandises et l’amélioration du contrôle. 
4 décembre 2018
UE : les partenaires sociaux du secteur bancaire signent une déclaration conjointe sur l’impact de la numérisation sur l’emploi
Dans cette déclaration conjointe, signée le 30 novembre par la fédération syndicale européenne UNI Europa Finance et les organisations européennes d’employeurs (la Fédération bancaire européenne, l’Association européenne des banques coopératives et le Groupement européen des Caisses d’épargne), les partenaires sociaux européens partagent une vision commune des défis posés par la numérisation et des points sur lesquels ils doivent être vigilants.