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6 novembre 2018
UE : pour la CJUE, l’indemnité pour congés payés non pris à cause du décès du travailleur doit rentrer dans sa succession
Dans une décision rendue dans deux affaires jointes aujourd’hui 6 novembre, la CJUE a jugé contraire à la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail la législation allemande qui induit que lorsque la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, ses congés annuels payés acquis et non pris sont perdus. Ils doivent selon la Cour donner naissance à une indemnité financière transmissible à ses ayants droit par la voie successorale. Le même jour, elle a rendu deux...
30 octobre 2018
UE : la Commission conclut à des progrès en matière de convergence salariale
La Commission européenne a publié le 25 octobre son rapport annuel sur le marché du travail et l’évolution des salaires dans lequel elle réaffirme l’importance de la productivité pour soutenir la croissance des salaires. Elle y montre que les salaires sont en augmentation dans tous les États membres et à des taux plus élevés dans les pays à faible revenu.
12 octobre 2018
UE : des limites pour 8 nouvelles substances cancérigènes, y compris les gaz d’échappement des moteurs diésel
L’accord auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres), le 11 octobre, ouvre la voie à une adoption prochaine de ce projet de seconde révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) qui pose les limites d’exposition professionnelle et les observations ‘peau’ (possibilité d’absorption significative de la substance par la peau) pour nouvelles 8 substances chimiques.
10 octobre 2018
UE : « Nous voulons parvenir à une répartition équitable du temps de travail et que les travailleurs aient leur mot à dire », entretien avec Oliver Roethig, Secrétaire régional d’UNI Europa
« La culture actuelle du temps de travail nuit au tissu social. Dans de nombreux cas, la durée du travail souhaitée par le travailleur ne correspond pas avec les heures de travail effectives. » C’est avec ces termes que débute la Déclaration de Vienne adoptée par la fédération syndicale européenne des services – UNI Europa –  et ses membres nationaux le 11...
18 septembre 2018
UE : une étude de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur la perception par les travailleurs de l’impact de la transformation digitale
C’est une photographie unique de la perception par les travailleurs européens et leurs représentants (syndicats, comités d’entreprise nationaux et européens) de la transformation numérique que la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté aujourd’hui 18 septembre à l’occasion d’une conférence organisée à Bruxelles.  « L’enquête montre...
6 septembre 2018
UE : les partenaires sociaux européens de la chimie, pharmacie, caoutchouc et des plastiques lancent une enquête en ligne sur la transformation numérique sur le lieu de travail
S’adressant aux représentants des directions d’entreprise, des syndicats ou des salariés travaillant sur les questions de numérisation, RH, formation, santé et sécurité, cette enquête doit permettre aux partenaires sociaux européens – ECEG (European Chemical Employers’ Group) et IndustriAll Europe – de recueillir le point de vue et l’analyse par les acteurs...
18 juillet 2018
UE : l’examen annuel de l’évolution de l’emploi et de la situation sociale met la focale sur la numérisation et l’automatisation
La Commission a publié vendredi 13 juillet dernier l’édition 2018 de son rapport annuel sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) qui contient un développement important sur les défis liés à la numérisation et à l’automatisation. Rien de vraiment nouveau sous le soleil sur les questions de destructions/création d’emplois, mais le...
11 juillet 2018
UE : la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen amende fortement le projet de directive sur la conciliation vie privée et vie professionnelle (en bref)
C’est une commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen offensive qui est prête à entamer les négociations avec le Conseil de ministres de l’UE sur le projet de directive sur la conciliation vie privée et vie professionnelle qui reconnait des droits minimaux à congé parental, paternité et aidant. Si la Plénière valide le rapport adopté aujourd’hui 11...
11 juillet 2018
UE : publication au JOUE de la directive concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
Il aura fallu plus de deux ans de négociations pour que le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen accouchent de cette directive qui révise un texte antérieur de 1996 (directive 96/71) qui paraissait pourtant intouchable. La directive 96/71 visait à garantir le respect de règles sociales minimales pour ne pas entraver la libre-prestation de services au sein de l’UE, une liberté fondamentale. L’objectif d’assurer le principe de « à travail égal, salaire égal dans un même lieu...