Réglementaire UE : la directive sur les travailleurs des plateformes approuvée définitivement par le Parlement Législations européennes C’est officiel : l’instrument temporaire d’aide financière conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise est adopté. Après les ambassadeurs des États membres la semaine passée,…
UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains États membres, sous pression des lobbies, ont affaibli le texte, il n’en marque pas moins une étape historique d’encadrement de la mondialisation des chaînes de valeur pour ses défenseurs.
Réglementaire UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement Législations européennes Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux pouvoirs d’enquête à la Commission,…
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale Législations européennes Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre les actions autour du Socle européen des droits sociaux. Ils ont esquissé, à cette occasion, un programme de travail pour la prochaine mandature. Mais, dans le prolongement des difficultés qui ont émaillé les derniers textes sociaux européens, BusinessEurope n’a pas signé la déclaration.
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens Législations européennes La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) présentée par la Commission le 24 janvier. Le texte voté par les députés durcit notamment les sanctions en cas de non-respect du droit à l’information-consultation et introduit la possibilité de suspendre les décisions pour lesquelles il n’a pas été respecté.
Réglementaire UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens Législations européennes Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens,…
UE : lancement d’un plan d’action pour remédier au manque de main-d’œuvre Législations européennes La Commission a présenté, le 20 mars, un plan d’action pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences qui se sont accentuées ces dix dernières années dans les États membres. C’est l’un des principaux sujets mis sur la table,…
Réglementaire UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages Législations européennes La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant dans le cadre d’un cursus universitaire, de la formation professionnelle ou étant obligatoires pour accéder à une profession donnée ne sont pas concernés.
Réglementaire UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les “procédures bâillons” Législations européennes Le projet de directive “anti-SLAPP”, pour “Strategic Lawsuits Against Public Participation”, présenté par la Commission européenne pour lutter contre les “procédures bâillons”, a été adopté le 19 mars par le Conseil de l’UE.…
Réglementaire UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Législations européennes Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.