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22 juin 2018
UE : les ministres du Travail se mettent d’accord pour créer un congé paternité et un congé parental indemnisés
Le compromis adopté aujourd’hui par les ministres du Travail réunis à Luxembourg  prévoit l’introduction en droit communautaire d’un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré en droit communautaire (qui est de 4 mois minimum) seraient désormais indemnisé. En revanche, contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne qui préconisait une indemnisation située au moins à hauteur de celle versée pour congé maladie pour inciter...
21 juin 2018
UE : le Conseil des ministres du Travail a trouvé un compromis sur le projet de directive sur le contrat de travail
Le Conseil des ministres de l’UE est parvenu à un accord de principe sur la proposition de directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles » dont l’objectif premier est de poser les bases d’une protection minimale des travailleurs dans les nouvelles formes d’emploi  (v. dépêche n° 10507). Avec ces « orientations générales », le Conseil envoie le signal qu’il veut boucler l’adoption du texte avant la fin de la législature, puisque les négociations...
20 juin 2018
En bref, premier pas timide vers une assurance-chômage européenne
Dans leur « déclaration de Meseberg », publiée à l’issue du conseil franco-allemand le 19 juin, la France et l’Allemagne ont déclaré qu’elles allaient étudier « la question d’un Fonds européen de stabilisation de l’assurance chômage » qui interviendrait en cas de « graves crises économiques » et qui aurait lieu « sans transferts » (qu’on peut traduire de façon prosaïque par : pas de financement direct des pays du Sud avec l’argent du contribuable...
14 juin 2018
Allemagne : le projet d’une assurance-chômage européenne divise les partis de la grande coalition
En proposant la création d’un système d’assurance-chômage européen à l’échelle de la zone euro dans une interview parue le 9 juin dans l’hebdomadaire Der Spiegel, soit dix jours avant le conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 juin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juin, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz (SPD) a fait sensation de part et d’autre du Rhin et ses propositions ont été jugées comme un « pas vers Paris » par la presse française. Mais...
5 juin 2018
UE : la CJUE revient sur sa jurisprudence sur l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI en matière d’indemnisation de la rupture du contrat
Certains y verront un revirement radical, d’autres une précision apportée par la CJUE suite à des demandes des juridictions espagnoles peu disposées à appliquer d’emblée l’arrêt rendu en 2016 qui aurait conduit  à un alignement des indemnités de fin de contrat des CDD sur ceux des CDI. Dans deux arrêts rendus aujourd’hui 5 juin, toujours dans des affaires espagnoles,...
29 mai 2018
En bref, les nouvelles règles européennes sur le détachement des travailleurs sont définitivement adoptées
Le Parlement européen a en effet donné son feu vert au compromis négocié avec les États membres (article n° 10610), marquant ainsi la fin de la procédure d’adoption. La nouvelle directive, qui devra être transposée d’ici 2020, consacre le principe d’un salaire égal pour un travail égal au même endroit et limite les missions des travailleurs détachés à 12 mois, avec une possible extension de 6 mois supplémentaire. Les amendements déposés par l’extrême-droite (ENF) et les...
24 mai 2018
UE : un semestre européen qui devient plus social
La mise en place aura pris du temps. Depuis l’annonce en 2014 que la gouvernance économique européenne allait mieux prendre en compte les aspects sociaux, il a fallu attendre la proclamation du Socle européen des droits sociaux fin 2017 (v. dépêche n°10455) pour servir de tremplin à ce « virage » vers plus d’Europe sociale dans des politiques longtemps accusées de faire reculer les droits sociaux au nom de la consolidation budgétaire. Cette année, les recommandations spécifiques par pays,...
14 mai 2018
UE : la Commission fait le bilan de la directive 2009/38 sur les CE européens et prévoit de préparer un guide pratique pour améliorer sa mise en oeuvre
Dans ce rapport rendu public aujourd’hui 14 mai, avec deux ans de retard, la Commission examine la mise en œuvre de la directive 2009/38 dite refonte dans les États membres et les pays de l’EEE et présente ses conclusions au regard des objectifs poursuivis par ce texte à savoir notamment développer l’existence des CE européens, et surtout assurer des droits effectifs à...
3 mai 2018
UE : la Commission a présenté une proposition de budget polémique
La Commission européenne a proposé, hier 2 mai, son projet un budget pour la période 2021-2027. Pour faire face aux 15 milliards d’engagements par an en moins liés au départ du Royaume-Uni et afin de tenir compte des priorités exprimées par les gouvernements nationaux, la Commission propose de faire passer le budget de l’UE de 1,03 à 1,114 % du PIB européen. Pour rendre la facture « acceptable », l’Exécutif propose de procéder à des économies ciblées qui vont toucher les politiques de...
2 mai 2018
En bref, les syndicats français et la CES interpellent Emmanuel Macron sur le projet de directive sur l’équilibre vie privée et vie professionnelle
Dans un courrier adressé au président français aujourd’hui 2 mai (ici), le secrétaire général de Confédération européenne des syndicats (CES) et les secrétaires généraux des syndicats affiliés à cette dernière organisation (CGT, CFDT, FO, CFTC et UNSA) lui demandent de soutenir le projet de directive sur le congé parental (v. dépêche n°10177 sur le contenu du...