Réglementaire Tchéquie : un projet de loi pour “accroître la flexibilité des relations de travail” Législations nationales Le ministre du Travail Marian Jurečka a soumis à la Chambre des représentants une série d'amendements visant à “assouplir” le Code du travail. Le projet de texte favorise la prise d’un congé parental de moins de deux ans, augmente la durée de la période d’essai et réduit celle du préavis de licenciement en cas de faute du salarié. Il propose également un paiement du salaire en euros ou dans une autre devise à partir de l'année prochaine.
Réglementaire Pays-Bas : le Sénat a voté contre une augmentation du salaire minimum supérieure à l’indexation régulière Législations nationales En janvier dernier, le gouvernement avait annoncé une augmentation du salaire minimum légal supplémentaire de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024,…
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures Législations nationales À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”.…
Réglementaire Pays-Bas : suppression de l’indemnisation versée aux entreprises embauchant des seniors Législations nationales Un projet de loi visant à supprimer progressivement “l’indemnisation pour coût salarial” (Loonkostenvoordelen, LKV) a été approuvé par le Sénat le 16 avril. Cet avantage financier versé aux employeurs lorsqu’ils embauchent des salariés âgés de 56 ans et plus bénéficiant de l’aide sociale (LKV) sera supprimé en 2026 “en raison de son efficacité limitée” en termes d’emploi,…
Canada : création d’un Conseil pour les emplois durables avec les partenaires sociaux Législations nationales La Chambre des représentants du Canada a approuvé en troisième lecture le 15 avril un projet de loi pour soutenir la création d’emplois durables pour les travailleurs et d’une croissance dans une économie décarbonée.…
Portugal : le nouveau gouvernement veut améliorer la qualité de l’emploi Législations nationales Le nouveau Premier ministre Luís Montenegro (droite modérée), qui a remporté les législatives le 10 mars dernier, a présenté sa feuille de route au Parlement jeudi 11 avril. Le programme du gouvernement minoritaire pour les quatre prochaines années a été approuvé le 12 avril. Parmi les priorités du “XXIVe gouvernement constitutionnel”, de nombreuses mesures en faveur de l’emploi et des conditions de travail, dont une augmentation de 22 % du salaire minimum légal d’ici 2028.
Réglementaire France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles Législations nationales À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le droit français au droit de l’UE sur les congés payés,…
Réglementaire Roumanie : augmentation du salaire minimum de 12 % au 1er juillet 2024 Législations nationales Le salaire minimum passera de 3 300 lei (664 euros) à 3 700 lei (744 euros) à compter du 1er juillet prochain, soit une augmentation de 12,12 %.…
Réglementaire Pays-Bas : simplification des congés favorisant l’équilibre vie professionnelle-vie privée Législations nationales Dans une lettre adressée à la Chambre des représentants le 10 avril, le gouvernement propose une simplification des différents congés permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.…
Royaume-Uni : entrée en application du congé aidant Législations nationales La loi sur le congé aidant (“Carer’s leave Act 2023”) est entrée en vigueur le 6 avril. Les salariés ont désormais droit à une semaine de congé sans solde par an pour s’occuper d’une “personne à charge” handicapée ou dont l’état de santé,…