3 mars 2021
Dévoilé dans ses grandes lignes le 12 février dernier par trois ministres fédéraux (Emploi, Coopération et Economie) (v. dépêche n°12360), le projet de loi sur...
3 mars 2021
Dévoilé ce mercredi 3 mars, le premier budget du Ministre des finances Rishi Sunak depuis la sortie du marché unique européen a eu pour ambition de construire...
2 mars 2021
Après la promulgation de la loi n°4051 par le président de la République Volodymyr Zelensky, l’Ukraine est désormais dotée d’un cadre juridique encadrant le télétravail. Votée début février par le parlement, la Verkhovna Rada, la loi est entrée en...
25 février 2021
Le parquet de Milan a décidé de frapper fort. A l’issue d’une enquête entamée en 2019 après des accidents de la route concernant des livreurs à vélo, les procureurs exigent la régularisation de 60 519 travailleurs des plateformes Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy. Le parquet donne 90 jours aux entreprises pour s’exécuter et fournir aux livreurs un contrat garantissant la prévention des accidents et une protection sociale. Les plateformes sont aussi condamnées à...
25 février 2021
Le gouvernement franchit une nouvelle étape vers une réforme significative du droit « de la protection de l’emploi ». Il vient de créer des groupes de travail pour définir les détails d’une réforme du droit du licenciement qui devrait prendre appui sur un compromis trouvé entre partenaires sociaux, mais non soutenu toutefois par la principale confédération syndicale LO. Il envisage une date d’adoption au début de 2022.
24 février 2021
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les juristes du travail. Le Garant pour la protection des données personnelles (GPDP) vient de poser un jalon important, en publiant le 17 février un vademecum (ici) sur le traitement des données relatives à la...
24 février 2021
Après avoir annulé en 2020, suite à la pandémie, la publication obligatoire de l’écart salarial homme-femme par les grandes entreprises (v. dépêche n°11757), l’organisme chargé de cette question pour le compte du gouvernement Equality and Human Rights Commission (EHRC) a annoncé que cette année, il ne sanctionnerait pas les employeurs omettant de publier leur gender pay gap jusqu’au 5 octobre. Cela signifie que les grandes entreprises privées, tenues de publier cet écart avant le 4...
23 février 2021
Le ministre de la Justice Robert Buckland a reconnu en fin de semaine dernière qu’un employeur avait légalement le droit d’exiger à ses nouveaux salariés d’être vaccinés contre le coronavirus. La légalité de cette clause, surnommée «no jab, no job», dépendra «beaucoup des conditions d’emploi et du contrat», a cependant souligné le ministre, précisant qu’il serait «surpris qu’il y ait déjà des contrats de travail ayant rendu cette approche légale». «La...
22 février 2021
Selon une information publiée par Les Echos ce lundi 22 février, le ministère du Travail a envoyé aux services de santé au travail une instruction pour la mise en place de la vaccination. Comme le prévoit une ordonnance signée le 2 décembre dernier adaptant les missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, les médecins du travail vont pouvoir participer à la campagne de vaccination française. Dès cette semaine, les médecins du travail volontaires pour participer à la campagne...
22 février 2021
Lors d’une conférence de presse tenue le 16 février dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Aino-Kaisa Pekonen, a annoncé une réforme du système de congés parentaux qui prévoit d’allonger d’un mois le congé parental, mais surtout vise à inciter les pères à l’utiliser, afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
22 février 2021
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut renforcer l’aide financière pour les employeurs d’apprentis
Selon Hubertus Heil, ministre allemand de l’Emploi et des Affaires sociales (SPD), de nombreuses entreprises hésitent à proposer des places d’apprentissage au vu de la situation économique incertaine. « Or un effondrement de l’offre apprentissage serait fatal pour tout le monde », a déclaré le ministre dans une interview. « C’est pourquoi je présenterai en mars un nouveau dispositif de soutien pour l’apprentissage ». Concrètement, le ministre social-démocrate entend augmenter...
19 février 2021
Après des années de procédures judiciaires, la Cour suprême britannique, juridiction la plus élevée du royaume, vient d’énoncer le 19 février que les chauffeurs de l’application américaine ne devaient pas être considérés comme des travailleurs indépendants (self-employed) mais plutôt comme des « workers » (voir la définition du gouvernement britannique ici) bénéficiant de fait d’un salaire minimum et de congés payés, même s’ils ne sont pas des «employés». Cette...
16 février 2021
En plein boom dans les entreprises depuis la pandémie, la tactique du « fire-and-rehire » consiste à contraindre un salarié à quitter son emploi pour signer dans la foulée un nouveau contrat au même poste mais à des conditions de travail moins favorables. Alors que de plus en plus d’employeurs y ont recours, le haut tribunal civil de la Court of Session d’Édimbourg...