19 octobre 2020
L’inspection du travail a donné raison au syndicat UGT et qualifié de salariés plus de 4000 livreurs d’Amazon, qui opèrent avec leurs propres véhicules pour distribuer les paquets selon les indications de la plateforme de livraison Amazon Flex. Elle établit que ces livreurs, payés à la course sans cotisations sociales de la part d’Amazon étaient indument déclarés comme autonomos (travailleurs indépendants). Elle réclame en conséquence à l’entreprise les cotisations sociales non versées,...
19 octobre 2020
Le projet de loi de finances adopté par le gouvernement vendredi 16 octobre contient un certain nombre de mesures fiscales pour relancer l’activité, alléger les charges pour les entreprises et améliorer la protection sociale des citoyens dans le contexte actuel de crise sanitaire. En plus du lancement de la généralisation de la couverture médicale de base (v. sur les annonces et les enjeux v. dépêche n°12175), il prévoit une mesure d’exonération provisoire de l’impôt sur le revenu pour les...
15 octobre 2020
Un peu de « food for thought » comme disent les anglais, voire matière à débat. Une fois n’est pas coutume, nous renvoyons aux réflexions d’un groupe d’experts du dialogue social non institutionnel – Gyros – qui a réfléchi à faire de la transition écologique un objet du dialogue social. Les propositions formulées portent sur les évolutions possibles des cadres juridiques afin notamment d’améliorer la lisibilité des prérogatives existantes des représentants du personnel et qui ont un...
14 octobre 2020
Le gouvernement a approuvé le 13 octobre deux décrets-lois qui ont été publiés au Bulletin officiel aujourd’hui 14 octobre. Le premier encadre l’obligation pour les entreprises de tenir des registres de salaires détaillés par sexes, classifications professionnelles et rémunérations, et le second détaille l’application et les contenus minimaux des plans d’égalité en entreprise. Ces deux nouvelles règles viennent définir les modalités de mise en œuvre de deux points de la loi sur les...
13 octobre 2020
Les représentants des partenaires sociaux de la Chimie et de l’Agence fédérale pour l’emploi ont signé, le 1er octobre, une lettre d’intention pour mettre sur pied un projet commun de formation spécifiquement destiné à former les salariés dont les emplois sont menacés tout ou partiellement par la numérisation de l’économie. Sur le sujet, c’est la première coopération de cette ampleur. Trois régions pilotes ont été sélectionnées pour une phase test qui démarre en...
13 octobre 2020
Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Petit sujet a priori, qui fait pourtant l’objet de grandes discussions dans les entreprises. La récente mise à jour du FAQ sur le télétravail élaboré par le ministère (ici) prétend aider les entreprises à s’y retrouver. Elle dit ceci : au nom de l’égalité de traitement, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en...
13 octobre 2020
Durant son discours au Parlement pour l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le vendredi 9 octobre, le Roi Mohamed VI a confirmé sa volonté de généraliser la couverture sociale, dans le cadre de son projet sociétal, volet central de la refonte du dispositif de protection sociale au Maroc. Cela permettra d’ici, la fin 2022, à plus de 22 millions de bénéficiaires d’accéder à l’assurance maladie de base qui couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation. Sachant que le...
12 octobre 2020
La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre – est un nouveau rebondissement dans la saga qui oppose les deux grands groupes français spécialisés dans la gestion de l’eau et des déchets depuis l’annonce par le plus gros, Veolia, de son...
12 octobre 2020
Alors que le royaume a opté pour des restrictions par zones, qui pourraient impliquer des fermetures de restaurants, pubs voire même d’entreprises du secteur des loisirs, le gouvernement va accompagner cette politique d’un «Expanded Job Support Scheme». Actif 6 mois à partir du 1er novembre, ce système sera dédié aux entreprises obligées de baisser le rideau par les autorités. Dans ce cas, elles pourront demander le versement par l’Etat de 67% du salaire de leurs employés dans une...
8 octobre 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, dossier législatif accessible ici) adopté hier 7 octobre en Conseil des ministres détaille les modalités du nouveau congé paternité de 28 jours annoncés par le président Macron lui-même il y a quelques semaines (v. dépêche n°12140). Après la naissance de l’enfant, le père salarié bénéficiera d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (au lieu de 11 aujourd’hui) ou 32 jours...
