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17 septembre 2021
Chine : emploi dans le numérique, la fin du Far West ?
Le gouvernement chinois n’en finit plus de prendre des mesures pour mieux réglementer les conditions de travail dans l’économie des plateformes. Comme nous l’avons déjà signalé (v. dépêche n°12665), la loi sur la sécurité au travail amendée en juin, et entrée en vigueur au 1er septembre,...
15 septembre 2021
Allemagne : débat autour de la suppression des indemnités versées aux salariés non vaccinés en cas de quarantaine obligatoire
Comment inciter les Allemands à se faire vacciner ? Alors que la campagne de vaccination Outre-Rhin ne progresse que lentement (62,4% de la population vaccinée), plusieurs Länder allemands, dont le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Westphalie, la Rhénanie du Nord-Westphalie et la Bavière, ont décidé ou envisagent de mettre fin à l’indemnisation par le Land des salariés non vaccinés contraints d’observer une quarantaine. Le gouvernement fédéral et les Länder veulent présenter prochainement une...
15 septembre 2021
Italie : le gouvernement s’attèle aux “politiques actives” prévues par le PNRR (plan national de reprise et de résilience)
L’Italie prévoit de consacrer 4,9 milliards d’euros en 5 ans (2021-2025) aux politiques actives, qui devraient concerner 3 millions de personnes, dont 75% de femmes, chômeurs de longue durée, handicapés, moins de 30 ans et travailleurs de plus de 55 ans. Telles sont les grandes lignes des programmes GOL (garantie pour l’employabilité des travailleurs) et PNC (Plan national...
14 septembre 2021
Brésil : un projet de loi confère le statut de travailleurs intermittents aux chauffeurs et livreurs des plateformes
Un projet de loi actuellement à l’étude au Sénat prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes numériques puissent s’inscrire dans le cadre de la législation du « travail intermittent », et être ainsi couverts par le code du travail (CLT, Consolidação das Leis do Trabalho).  Ce texte a été pensé pour les conducteurs de VTC (Uber, 99 Taxi, Cabify, Buser…) et les livreurs de biens de consommation, y compris de repas préparé  (iFood, Rappi, Loggi, pour les plus...
10 septembre 2021
Espagne : la réforme de la la formation professionnelle privilégie l’alternance
Le Conseil des ministres a approuvé le 7 septembre dernier le texte définitif du projet de réorganisation et d’intégration de la formation professionnelle, préparé en collaboration avec les partenaires sociaux. Le document qui commence maintenant son parcours parlementaire devrait être approuvé dans les prochains mois. Il prévoit d’unifier formation initiale et formation continue et met l’accent sur l’importance de la formation duale avec au moins 25% de temps passé en entreprise, afin de...
9 septembre 2021
Mexique : des absences répétées au travail pour des tâches d’aidant familial ne peuvent constituer un motif légitime de licenciement
Le licenciement d’une mère de famille ayant dû s’absenter de son lieu de travail pour accompagner sa fille à l’hôpital a été considéré par un tribunal comme « injustifié » au nom de l’égalité des genres et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enjeu, pour les magistrats, était de « garantir l’égalité des femmes salariées » en « situation de...
8 septembre 2021
Chine : la loi sur la sécurité au travail à nouveau renforcée
Pour la troisième fois, le gouvernement chinois amende sa Loi sur la sécurité au travail. Le texte, entré en vigueur le 1er septembre dernier, initialement adopté en 2002, avait déjà été modifié en 2009 puis en 2014. Annoncée en janvier 2021, seulement un mois après le terrible accident dans la mine de charbon de Diaoshuidong, au sud de Chongqing, qui avait coûté la vie à 23 mineurs, cette nouvelle série d’amendements, pilotée pour la première fois par le ministère de la Gestion des urgences,...
8 septembre 2021
Chili : une nouvelle loi valide le format numérique de trois documents officialisant la rupture de contrat
Le solde de tout compte (« finiquito laboral »), la lettre de démission (« carta renuncia »), ainsi que l’avis de rupture du contrat suite à une rupture conventionnelle (« Término de la Relación Laboral por Mutuo Acuerdo »), émis sous la forme électronique auront bientôt la même valeur juridique que la version papier. La loi n° 21.361, publiée au Journal Officiel le 27 juillet 2021, modifie les articles 162 et 177 du Code du travail chilien, et confère une validité totale et complète à...
7 septembre 2021
Grande-Bretagne : Sainsbury’s admet que ses emplois en magasin sont «comparables» à ceux des entrepôts
Annoncée le 1er septembre, par le cabinet d’avocats Leigh Day, cette reconnaissance, qui intervient avant même que les juges n’aient tranché, est une première victoire importante pour les 3 700 employé-es du groupe ayant porté plainte pour obtenir l’égalité salariale. Les plaignant-es dénoncent le fait que les salarié-es travaillant dans les magasins Sainsbury’s – généralement des femmes – sont moins bien rémunéré-es que les personnes employées dans les dépôts, qui...
2 septembre 2021
Allemagne : débat autour du droit des employeurs à s’informer sur le statut vaccinal des salariés
Le conseil des ministres a prolongé et élargi, mercredi 1er septembre, la directive sur la protection du travail en période de pandémie. Il a, cependant, repoussé à plus tard la décision très attendue par les fédérations patronales, qui permettrait aux employeurs de connaître le statut vaccinal de leurs salariés. Les syndicats ainsi que les deux ministres sociaux-démocrates sont réticents pour des questions de protection des données médicales des salariés. Le ministre conservateur de la santé,...
1 septembre 2021
Canada : Uber propose un fonds social pour les travailleurs des plateformes
Face à la multiplication des revendications de régulations des plateformes, Uber Canada a choisi de prendre les devants. L’entreprise américaine propose le versement d’allocations aux travailleurs des plateformes sur un compte bloqué, qui pourrait servir à la retraite, à une assurance-vie, à des soins dentaires ou d’éducation, non couverts par le système de sécurité sociale canadien. Ce fonds, détaillé dans un communiqué, serait géré par les plateformes sous la houlette des gouvernements...
Travailleurs des plateformes