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15 juillet 2019
Finlande : une nouvelle loi sur le temps de travail
Le Président de la république a promulgué, le 5 juillet, une nouvelle loi sur le temps de travail votée en mars dernier par le Parlement finlandais, le délai étant dû au changement de majorité. Cette loi avait été préparée par un groupe de travail créé en juin 2016 par le ministre des Affaires économiques et de l’Emploi, associant l’administration, le patronat et les syndicats. Ses objectifs sont de moderniser la législation finlandaise, en mettant en œuvre certains éléments de la...
15 juillet 2019
Grande-Bretagne : les entreprises privées chargées d’évaluer le statut fiscal et social de leurs prestataires de services
Le 11 juillet, le gouvernement a publié un projet de loi (ici) confirmant qu’il allait étendre aux moyennes et grandes entreprises privées la législation fiscale baptisée IR35. Les groupes concernés devront, à partir du 6 avril 2020, indiquer si leurs prestataires de services doivent payer ou non l’impôt sur le revenu et les contributions sociales et seront tenus responsables de toute mauvaise appréciation. L’objectif de ce changement – annoncé lors du dernier budget (v. dépêche...
12 juillet 2019
Autriche : frénésie législative au Parlement depuis l’implosion de la coalition au pouvoir
A la faveur d’un contexte politique inédit, les députés autrichiens ont manifesté ces dernières semaines une véritable frénésie législative et voté un nombre record de nouvelles lois. Avant le Parlement a, en deux séances, voté pas moins de 30 lois, selon un bilan publié sur son site, soit pas loin d’un quart de toutes les lois votées depuis septembre 2018. Parmi les nouvelles dispositions, un congé parental d’un mois pour les nouveaux papas, une revalorisation à 1.200 euros de la pension de...
11 juillet 2019
Portugal : rejet d’une proposition de loi sur l’encadrement du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion des travailleurs ne sera pas réglementé au Portugal. Plusieurs propositions de loi pour encadrer le lien technologique entre le travailleur et son entreprise ont été rejetées par le Groupe de Travail parlementaire sur la réforme du code du travail. Si le principe du repos des travailleurs malgré l’emploi d’outils digitaux y était bien consacré, les effets non voulus d’exceptions inscrites dans la proposition de loi ont été jugés dangereux pour le respect du droit au...
10 juillet 2019
Mexique : une nouvelle règlementation sur le stress au travail
La Norme Officielle Mexicaine (NOM – Norma Oficial Mexicana) n°035, intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », obligera à compter d’octobre prochain les employeurs de plus de 15 salariés à prendre en compte « la santé émotionnelle » de leurs salariés et de mettre en œuvre une « stratégie de prévention » contre le stress au travail.
RPS
10 juillet 2019
Allemagne : au moins 1,3 million de salariés sont spoliés de leur salaire minimum (étude)
Selon une étude publiée mercredi 10 juillet par l’Institut allemand de recherche économique DIW, entre 1,3 et 2,4 millions de salariés éligibles au salaire minimum universel, en vigueur dans le pays depuis 2015, sont en fait rémunérés en-dessous. En cause, des abus de la part des employeurs, le plus souvent par le biais du temps de travail, les heures supplémentaires n’étant pas payées, par exemple.
9 juillet 2019
Portugal : une pénalité pour les entreprises qui abusent des CDD
Le Groupe Parlementaire sur la réforme du Code du travail a voté le principe d’une pénalité en cas d’abus de CDD. Une contribution supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 % de la masse salariale des CDD pourrait être imposée aux entreprises qui recourent de forme systématique à cette forme d’emploi. La nouvelle taxe ne sera appliquée qu’en cas de dépassement de la moyenne des CDD en vigueur dans le secteur d’activité de référence. La mesure dénommée « rotation excessive » pourrait...
9 juillet 2019
Pologne : l’employeur n’a pas le droit de recourir à des contrôles d’alcoolémie via les alcootests
Suite à une série de modifications du Code du travail pour intégrer le RGPD, le Conseil national pour la protection des données a été assailli de questions sur la possibilité pour l’employeur de faire des des alcootests à ses employés. Une brèche avait été ouverte avec la modification de l’article 22 du code du Travail qui dispose désormais que certaines données relatives à la santé du salarié peuvent être traitées par l’employeur avec l’accord du salarié. Mais le Conseil a tranché, en...
RGPD
5 juillet 2019
Pologne : bientôt 9 nouveaux conseils de compétences sectoriels (en bref)
Le Conseil national de programmation de compétences, l’organe qui veille à l’adaptation de compétences au marché du travail (v. dépêche n°10641), a annoncé le 28 juin, la création de 9 nouveaux conseils de compétences sectoriels d’ici fin de l’année. Les conseils sont mis en place via une procédure d’appel à projets (15 projets sont actuellement à l’étude). D’ici fin 2019, le Conseil national souhaite lancer des études d’envergure (« Bilan de capital humain ») sur les besoins en...
3 juillet 2019
Royaume-Uni: gig economy, menace ou opportunité pour les syndicats britanniques?
Alors que 4,7 millions de Britanniques travaillent aujourd’hui à la tâche pour des plate-formes variées, syndicats et experts ont accepté de s’interroger avec Planet Labor sur les conséquences syndicales de l’explosion de cette nouvelle façon de travailler. Les gig workers, majoritairement âgés de 16 à 34 ans (60%), vont-ils miser sur les syndicats pour se défendre et faire souffler un vent nouveau sur le syndicalisme ? Ou au contraire tourner le dos à cette méthode de défense...