5 octobre 2022
La Chambre a approuvé, le 29 septembre, le « job deal ». Ce projet de loi vise à adapter l’organisation du travail face aux évolutions actuelles et à contribuer à atteindre un taux d’emploi de 80% en 2030. Parmi les principales mesures : l’introduction de la semaine de quatre jours, la reconnaissance d’un droit à la déconnexion et la mise en place d’une protection accidents du travail pour les travailleurs des plateformes.
5 octobre 2022
A partir du 1er janvier 2023, les travailleurs qui font la navette entre la France et le Grand-Duché auront la possibilité de télétravailler un maximum de 34 jours par an, au lieu de 29 actuellement, sans craindre une double imposition. Cette décision concerne 117 000 français travaillant au Luxembourg. « Je remercie mon homologue français pour cet accord, très attendu par de nombreux salariés et entreprises, et qui offre une plus grande flexibilité, notamment en matière de télétravail », a...
4 octobre 2022
Alors que Vladimir Poutine a déclaré le 21 septembre la mobilisation partielle des réservistes de l’armée russe, le pouvoir s’organise face au mécontentement et à l’impact des sanctions sur l’économie nationale. Deux mesures l’illustrent dans le domaine du travail : la garantie du maintien dans l’emploi des conscrits et la prolongation du dispositif permettant le transfert temporaire de salariés d’entreprises ayant suspendu leur activité à d’autres entreprises.
4 octobre 2022
La Première ministre Liz Truss a annoncé, le 2 octobre, une modification avec effet immédiat des règles de publication de l’écart salarial femmes-hommes. Désormais, seules les entreprises de 500 salariés et plus devront obligatoirement effectuer ce rapport annuel, alors qu’auparavant, les entreprises devaient compter moins de 250 salariés pour en être exemptées. Ce changement concerne aussi les autres formes de publication et s’appliquera à celles à venir, a précisé le gouvernement, qui...
4 octobre 2022
La loi du 8 avril 2022 publiée le 1er juillet 2022 au Moniteur belge, prévoit que les samedis ne seront plus considérés comme des jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Cette modification a un impact direct sur le délai à respecter lors de l’envoi d’une notification de licenciement par lettre recommandée. Celle-ci est réputée avoir été reçue par le salarié le troisième jour ouvrable suivant le jour de son envoi. L’employeur devra donc adapter ses pratiques RH en...
3 octobre 2022
A compter du 3 octobre, le Centre fédéral de conciliation et registre du travail, le nouvel organe chargé de régler les litiges en matière de droit du travail, qui fonctionne aussi comme un registre des syndicats et des conventions collectives, sera désormais opérationnel sur l’ensemble du territoire mexicain. Indépendant du pouvoir exécutif, il remplace les anciens Conseils de conciliation et d’arbitrage, destinés à disparaître. Désormais, tant les processus de conciliation et d’arbitrage...
29 septembre 2022
La directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants a instauré un congé de 5 jours par an pour tout travailleur s’occupant d’un proche handicapé ou gravement malade. Si à ce jour un congé aidant est en vigueur dans 24 États membres, celui-ci s’applique selon des conditions très diverses et ne répond pas toujours aux exigences de la directive.
28 septembre 2022
Le projet de loi sur les start-up, qui va commencer à être débattu au parlement espagnol dans les prochaines semaines, prévoit un « visa télétravail » adapté aux nomades numériques. Il s’agit de favoriser l’installation temporaire de ceux qui souhaitent utiliser l’Espagne comme base pour leurs activités à distance, et de rendre le pays attractif avec une simplification des démarches pour ceux qui souhaitent s’y installer. Sont concernés : les salariés et les freelances travaillant à...
28 septembre 2022
La Chambre a adopté le 22 septembre, en séance plénière, le projet de loi « trajet de retour au travail », destiné à accompagner les salariés après un arrêt maladie de longue durée (un an et plus). Objectif : réintégrer ces personnes dans l’emploi « dans des conditions optimales ». Ce texte, approuvé par le Conseil des ministres le 13 mai dernier (v. dépêche n°13058), entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il institue une visite de pré-reprise qui a pour but d’informer très...
27 septembre 2022
La loi du 2 septembre 2022 donne une définition du télétravail qui, par ailleurs, peut s’exercer hors du pays. Elle précise que le salarié travaillant à distance n’est pas tenu de respecter des horaires de travail mais d’exécuter un certain nombre tâches et doit rendre compte de sa productivité. Enfin, il a droit aux tickets restaurants, quels que soient le nombre de jours passés en distanciel, et peut désormais les utiliser dans n’importe quel établissement.
