Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

3 avril 2020
Brésil : le gouvernement accepte de garantir le chômage partiel durant la crise sanitaire
Le ministère de l’Économie a annoncé, mardi 1er avril, une série de mesures d’urgence pour préserver les emplois et les salaires durant la crise sanitaire (mesure provisoire n°936). Ainsi, le gouvernement va permettre aux travailleurs sous contrat de travail (« carteira assinada ») d’avoir accès à l’assurance chômage, en cas de réduction d’horaires de travail ou d’inactivité totale. En contrepartie, les entreprises qui auront recours à cette aide publique devront...
Gestion des conséquences du Covid-19
2 avril 2020
Argentine : les licenciements interdits pendants 60 jours
Le gouvernement a décidé d’interdire les licenciements, via un décret publié mardi 31 mars. L’économie argentine, déjà mise à mal par deux années de récession consécutives, subit de plein fouet les conséquences liées à l’arrêt de l’activité en pleine crise du coronavirus. D’autant que le pays a mis en place une politique sanitaire volontariste en instaurant un confinement total dès le vendredi 20 mars. « Il est indispensable de garantir la conservation des postes de...
Gestion des conséquences du Covid-19
2 avril 2020
Autriche : accord des partenaires sociaux pour un accès plus rapide au chômage partiel
La Confédération des syndicats autrichiens (ÖGB) et la Chambre économique autrichienne (WKÖ) ont annoncé, mercredi 1er avril, avoir trouvé un accord « Pour le maintien du fonctionnement de l’entreprise » qui prévoit notamment d’accélérer les procédures auxquelles les demandes de mise en chômage partiel sont soumises. Désormais, l’accord obligatoire que doit donner la WKÖ pour chaque demande concernant le « chômage partiel Covid-19 » (Cf. dépêche n°11724) sera acquis par...
Gestion des conséquences du Covid-19
2 avril 2020
Grande-Bretagne : la Cour suprême estime que les supermarchés Morrisons ne sont pas responsables d’un data leak effectué par un salarié «vengeur»
Après des années de procédure, la plus haute juridiction britannique a tranché le 1er avril en affirmant que la chaîne de supermarchés n’était pas responsable par procuration («vicariously liable») d’un data leak sur la toile des données personnelles de 100 000 salariés commis par un employé désirant se venger. Cet arrêt est un soulagement pour les employeurs qui...
1 avril 2020
France : nouvelle salve d’ordonnances modifiant provisoirement le Code du travail pour faire face à la pandémie de Covid-19
Aujourd’hui 1er avril, le Conseil des ministres a adopté 5 nouvelles ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. dépêche n°11749) qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnance certains aspects du Code du travail pour limiter l’impact économique et sur l’emploi de la pandémie. L’une d’entre elles facilite le recours à la vidéoconférence pour les réunions de CSE et assouplit la procédure d’avis sur certains sujets. Une autre porte sur la prime de...
Gestion des conséquences du Covid-19
1 avril 2020
Japon : le principe « à travail égal, salaire égal » entre en vigueur
L’application du principe « à travail égal, salaire égal » destiné à réduire les écarts de salaire entre les travailleurs réguliers et irréguliers, va entrer en vigueur au Japon à partir de ce 1er avril. Il s’agit d’une évolution fondamentale dans le pays, où près de 40% des actifs sont précaires.
31 mars 2020
France : une première décision judiciaire qui interprète une clause prévoyant un nombre minimal des sièges à des délégués non français contenue dans un accord de CE européen
Une clause d’un accord instituant un CE européen prévoyant une représentation minimale de délégués issus d’autres pays que celui de la maison mère implique-t-elle qu’il ne peut y avoir plus de représentants issus de ces pays ? Dans une décision rendue le 28 janvier 2020, le TGI de Paris, sur la base du principe de représentation équilibrée prévu par la directive sur...
Accords de CE européen et directive refonte