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16 septembre 2019
Grande-Bretagne : en pleine crise du Brexit, les travaillistes promettent un ministère des droits du travail et réfléchissent à une réduction du temps de travail
Alors que tout le monde s’attend à des élections anticipées en novembre ou décembre – juste après le départ programmé de l’UE le 31 octobre – le Labour a fait des déclarations aux allures de campagne ces derniers jours. Au programme : la promesse de nommer un Ministre des droits du travail (Secretary of state for employment rights) mais aussi de...
13 septembre 2019
Etats-Unis : la Californie simplifie la procédure de requalification d’un travailleur indépendant en salarié
L’État de Californie est sur le point de finaliser l’adoption de la loi “Bill AB5” (ici) qui fait de la grille « ABC » ou « Dynamex », composée de 3 critères, celle utilisée désormais en priorité pour valider ou invalider toute demande de requalification en travailleur salarié d’un travailleur indépendant. Le Sénat – à majorité démocrate, parti acquis à priori au projet – doit encore valider le projet adopté le 11 septembre par l’Assemblée.
12 septembre 2019
France : la Cour de Cassation reconnait le préjudice d’anxiété en cas d’exposition à une substance toxique ou nocive
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu hier 11 septembre ouvre la porte à ce que le préjudice d’anxiété, préjudice aujourd’hui reconnu à d’anciens travailleurs exposés à l’amiante qui n’ont pas encore développé de pathologie liée à cette exposition mais qui vivent dans l’angoisse d’en développer une, puisse être reconnu en cas d’exposition à toute substance nocive ou toxique.
12 septembre 2019
Suisse : la Confédération se dote pour la première fois d’un congé-paternité de deux semaines
Le Conseil national suisse a voté, mercredi 11 septembre, en faveur de l’introduction d’un congé paternité de deux semaines par naissance. Pour la Suisse, qui reste un des seuls pays d’Europe à ne pas offrir un tel congé, la mesure ressemble à une petite révolution. En réalité, et comme le montrait la grève des femmes du 14 juin dernier, la société civile en demande beaucoup plus. Une initiative populaire prévue pour le printemps 2020 et demandant un congé-paternité d’au moins 1 mois,...
11 septembre 2019
Italie : le gouvernement Conte II, soutenu par la majorité 5 Etoiles – Parti Démocrate, a obtenu la confiance
La majorité est plus confortable à la Chambre des Députés (343 voix sur 630), plus serrée au Sénat où le gouvernement a obtenu mardi 10 septembre au soir 169 voix sur 315. Dans son discours de programme, prononcé la veille à la Chambre, Giuseppe Conte a présenté son projet qui « vise à faire renaître le pays sous le signe du développement, de l’innovation et de l’équité sociale » et à « imprimer un tournant profond dans les politiques économiques et sociales ». En ce qui concerne les...
10 septembre 2019
Grande-Bretagne : la centrale syndicale TUC réclame l’interdiction légale de la discrimination « de classe » au travail
A l’occasion de son congrès annuel qui se tient jusqu’au 11 septembre à Brighton, le TUC a défendu l’adoption d’une loi interdisant aux entreprises toute discrimination basée sur l’origine socio-économique. La confédération syndicale demande également la publication obligatoire pour les employeurs d’un «class pay gap» indiquant les différences de salaires en fonction de l’origine sociale.
5 septembre 2019
Corée du Sud : gadgets-espions et dépôts de plainte, les salariés s’emparent de la loi anti-harcèlement au travail
Dans une publication du 3 septembre (ici), l’agence Reuters communique les chiffres transmis par le ministère du travail concernant les plaintes pour harcèlement au travail enregistrées depuis l’introduction de la notion dans la loi (v. dépêche n° 11301). Ainsi, entre le 16 juillet, date de son entrée en vigueur, et le 29 août, ce sont 572 plaintes de salariés qui ont été déposées. Le groupe de défense des droits du travail “Workplace Gabjil 119” indique quant à lui que, parmi les...
5 septembre 2019
Allemagne : les employés très exposés à l’automatisation de leurs tâches bénéficient moins de la formation continue
Dans une nouvelle étude, publiée le 20 août, l’Institut de recherche sur le marché de l’emploi et la formation IAB met en exergue un phénomène a priori paradoxal. Alors que la formation revêt une importance de plus en plus cruciale avec l’essor des nouvelles technologies, les travailleurs, qui effectuent des tâche de routine, ayant un fort potentiel d’automatisation, suivent nettement moins de formations continues que les travailleurs, exerçant des activités non répétitives qui...
4 septembre 2019
Italie : une entreprise qui quitte une organisation patronale doit respecter la convention collective du secteur jusqu’à son échéance (Cour de Cassation)
Dans son arrêt 21537 du 20 août, la Cour de Cassation italienne, statuant sur un pourvoi de la Filctem-Cgil de Turin, a estimé que lorsqu’une convention collective de branche a une date d’échéance (ce qui est le cas de la plupart des CCN), elle lie toutes les parties prenantes jusqu’à cette date. Personne ne peut se dégager de l’obligation de respecter la CCN « de...