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26 mars 2021
Portugal : télétravail et horaires décalés prolongés jusqu’au 31 décembre 2021
Le Portugal décrète la prolongation du régime exceptionnel et transitoire de réorganisation du travail, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le télétravail est obligatoire sans accord négocié entre le patronat et les travailleurs.  Dans le cas d’incompatibilité des fonctions ou lorsque les conditions ne permettent pas d’appliquer le télétravail, l’entreprise doit mettre en place des horaires décalés de travail. La législation contraint à un respect de 30 minutes de battement entre...
25 mars 2021
France : quelle progression à l’index de l’égalité professionnelle pour les entreprises du CAC 40 ?
Alors que l’index de l’égalité femmes-hommes est devenu cette année obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, Planet Labor a cherché à compiler les scores des sociétés du CAC40, qui ne compte toujours que 2 femmes PDG ou DG. En 2020, les entreprises dont nous avons obtenu le total atteignaient en moyenne 90,7 sur 100, en hausse de 3,5 points sur 2 ans et supérieur de près de 5 points à l’ensemble des entreprises. Introduit en 2018 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud,...
25 mars 2021
Colombie : l’adoption du projet de loi régulant le télétravail en circonstances exceptionnelles dans la dernière ligne droite
Le projet de loi régulant le “travail à la maison” dans des circonstances “occasionnelles, exceptionnelles ou spéciales”, distingué du télétravail déjà régulé dans la loi colombienne, a été approuvé à la quasi-unanimité le 23 mars en deuxième lecture lors d’une plénière du Sénat. Voté aussi par la Chambre des représentants, il doit passer devant une commission composée de représentants des deux chambres avant promulgation. Le projet, qui maintient le même niveau de droits et de...
Réglementation du télétravail
24 mars 2021
Grande-Bretagne : signature d’un accord avec les entreprises du pétrole et du gaz pour atteindre la neutralité carbone en 2050
Le gouvernement a annoncé le 24 mars avoir mis un place un nouveau « sector deal » baptisé « North Sea deal« . Son ambition est de protéger les emplois dédiés au pétrole et au gaz dans la Mer du Nord à l’heure où le royaume s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. «Les employés hautement qualifiés travaillant dans le pétrole, le gaz et leurs sous-traitants ne vont pas être oubliés durant la transition vers un futur à basse émission», a ainsi...
23 mars 2021
Allemagne : le droit d’accès virtuel des syndicats aux salariés, pomme de discorde entre les partenaires sociaux
En temps de pandémie et de télétravail, les syndicats allemands se plaignent de ne plus pouvoir joindre les salariés, comme en témoigne une affaire récente opposant le fabricant d’articles de sport Adidas au syndicat IG BCE. La loi sur l’organisation des entreprises ne prévoit qu’un accès « physique » dans les bâtiments de l’entreprise pour prendre contact avec les collaborateurs. Et, au nom de la sécurité informatique et de la protection des données, les entreprises refusent de livrer les...
23 mars 2021
Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux « gig workers »
Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien,...
22 mars 2021
Italie : le décret « Sostegni » prévoit de nouvelles mesures de soutien à l’emploi et à l’économie
Prolongation du gel des licenciements et du chômage technique exceptionnel, déblocage de nouveaux fonds pour le « revenu de citoyenneté » et le « revenu d’urgence » destinés aux personnes en difficulté, soutien à fonds perdu pour les TPE/PME et les autoentrepreneurs : telles sont les principales mesures du « Decreto Sostegni » (« Décret soutiens ») adopté vendredi 19 mars en Conseil des Ministres. Le gouvernement Draghi débloque au total 32 milliards d’euros, dont 8 milliards pour...
22 mars 2021
Allemagne : quelles obligations pour les employeurs en matière de vaccination contre la Covid-19 ?
À compter d’avril prochain, les médecins de travail pourront pleinement participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans les entreprises allemandes. Selon la Fédération allemande des médecins du travail (VDBW), 12 000 médecins du travail pourraient vacciner près de cinq millions de salariés chaque mois. Mais la vaccination en entreprise suscite de nombreuses interrogations juridiques. L’employeur peut-il obliger ou seulement inciter ses salariés à se faire vacciner ? Peut-il savoir...
18 mars 2021
Allemagne : forte augmentation des primes à l’apprentissage
Face au recul du nombre de contrats d’apprentissage en 2020 en raison de la pandémie du Covid-19, le gouvernement a renforcé, mercredi 17 mars, le programme fédéral de soutien à l’apprentissage, mis en place à l’été dernier. Objectif affiché : inciter les entreprises à continuer à former des apprentis en dépit de la situation économique difficile et à stabiliser le marché allemand de l’apprentissage en perte de vitesse. Parmi les principales mesures figurent le doublement du montant des...
17 mars 2021
Grande-Bretagne : Uber va verser le salaire minimum et reconnaitre les avantages dûs aux « workers » à ses chauffeurs
Moins d’un mois après que la Cour suprême a estimé que les chauffeurs d’Uber n’étaient pas des travailleurs indépendants mais bien des «workers» (v. dépêche n°12369), la plateforme américaine a réagi en annonçant qu’elle leur garantirait à partir du 17 mars de nouveaux droits (v communiqué de presse ici). Ainsi, les chauffeurs Uber – qui peuvent comme toujours décider de quand et où ils travaillent – bénéficient désormais du salaire minimum légal, actuellement...