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28 mai 2020
Colombie : une proposition de loi sur le droit à la déconnexion à la faveur de la crise liée au coronavirus
La proposition de loi sur le droit à la déconnexion digitale et le respect des limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle a été déposée cette semaine à la Chambre des représentants. Elle prévoit que chaque entreprise, quelle que soit la taille, doit mettre en place une politique sur la déconnexion, « en accord avec les travailleurs », qui doit définir comment ce droit est exercé et garanti, et d’élaborer un protocole de déconnexion digitale portant sur un usage des TIC dans...
Gestion des conséquences du Covid-19
27 mai 2020
UE : le programme de travail de la Commission confirme l’adoption avant la fin de l’année d’une directive sur le salaire minimum et d’une autre sur la transparence salariale
En plus de son plan de relance (v. dépêche n°11962), la Commission européenne a également adopté; aujourd’hui 27 mai, son programme de travail 2020 (ici) qui comme il a été annoncé à plusieurs reprises prévoit d’ici la fin de l’année la présentation d’une initiative législative sur le salaire minimum (v. notamment dépêche n°11693) qui devrait mettre en place...
27 mai 2020
Allemagne : le syndicat chrétien DHV interdit d’accord collectif
Le Tribunal régional de Hambourg (LAG Hambourg) a jugé, vendredi 22 mai dernier, que le syndicat « DHV, Der Berufsgewerkschaft », membre de la petite Confédération allemande des syndicats chrétiens (CGB) n’avait pas le droit de négocier des accords collectifs pour cause de trop faible implantation et de manque de représentativité dans les secteurs où il a négocié des accords. Le jugement est valable pour tous les accords passés par ce syndicat depuis un jugement de 2016 du même Tribunal...
27 mai 2020
Argentine : le gouvernement ajoute des conditions pour bénéficier de la subvention salariale
Le gouvernement a décidé d’apporter des restrictions au programme d’assistance au travail et à la production (ATP), un des principaux outils d’aide aux entreprises et travailleurs en plein confinement et pandémie de Covid-19 (lire dépêche n°11864). Ces nouvelles conditions fiscales et sociales (interdiction de verser des dividendes ou encore placer des dollars sur le marché boursier, exclusions des plus hauts salaires) visent à contrer les effets d’aubaines pour les grandes entreprises alors...
Gestion des conséquences du Covid-19
27 mai 2020
Mexique : contre l’avis du gouvernement fédéral, l’Etat de Puebla freine la reprise de l’industrie automobile
Les secteurs de l’automobile et de la construction ne pourront pas reprendre leurs activités dans l’Etat de Puebla, comme le permet un protocole émis récemment par le gouvernement fédéral et qui autorise, depuis le 18 mai, le redémarrage progressif des activités économiques dites « essentielles ». Dans un décret publié vendredi 22 mai, le gouverneur de l’Etat de Puebla, Luis Miguel Barbosa (Morena, parti présidentiel), estime que la reprise de l’industrie automobile et du secteur de la...
Gestion des conséquences du Covid-19
26 mai 2020
Autriche : allongement de la durée du « chômage partiel Covid 19 » et autres aménagements visant à accompagner la reprise progressive de l’activité
Le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales (Sozialministerium) a donné hier 25 mai son feu vert au compromis négocié par la Chambre économique autrichienne (WKÖ) et la Confédération des syndicats autrichiens (ÖGB). Celui-ci prévoit l’allongement de la durée du chômage partiel de 3 mois supplémentaires, la possibilité pour les entreprises d’augmenter le...
Gestion des conséquences du Covid-19
26 mai 2020
France : le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État va passer de 70 % à 60 % du salaire brut le 1er juin
« Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues », a confirmé le ministère du Travail, dans une information envoyée à la presse lundi 25 mai 2020. Si « l’indemnité versée au salarié reste inchangée » (70% du salaire brut soit 84% du salaire net et au moins le Smic net), le niveau de prise en charge par l’État et l’Unédic sera réduit : les entreprises seront désormais remboursées à hauteur de 60 % de la rémunération brute...
Gestion des conséquences du Covid-19
25 mai 2020
Italie : les employeurs qui respectent les protocoles de protection des travailleurs contre le coronavirus ne seront pas tenus responsables en cas de contagion sur le lieu de travail
C’était devenu une préoccupation majeure pour les entreprises : l’Institut public d’assurance contre les accidents du travail INAIL ayant classé le Covid contracté sur le lieu de travail comme accident du travail, les employeurs craignaient que leur responsabilité civile et pénale puisse être engagée. La question a été résolue sur deux plans. D’une part, l’INAIL a...
Gestion des conséquences du Covid-19
25 mai 2020
Argentine : le gouvernement prolonge l’interdiction de licencier de 60 jours supplémentaires
Initialement instaurée début avril et jusqu’à fin mai via un premier décret (lire dépêche n°11793) l’interdiction de licencier vaut donc désormais jusqu’au 31 juillet selon un nouveau décret publié la semaine dernière. Mis en place dès le 20 mars, le confinement a été de nouveau prolongé, jusqu’au 7 juin. Il prévoit cependant une segmentation régionale, Buenos Aires et sa grande périphérie étant davantage concernées par les restrictions aux activités. C’est...
Gestion des conséquences du Covid-19
20 mai 2020
Suspension du fil d’information jusqu’au 25 mai au matin
Chères Lectrices, Chers lecteurs, nous profitons du pont de l’Ascension pour prendre quelques jours de repos. Nous suspendons donc le fil d’information du mercredi 20 mai au soir au lundi 25 mai au matin Nos articles sont bien évidemment accessibles pendant cette période.