Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

11 janvier 2021
Espagne : début d’accord des partenaires sociaux sur le prolongement des dispositifs de chômage partiel jusqu’au 31 mai prochain
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus sur l’extension des ERTE (procédure de réduction temporaire d’emploi) liés à la baisse d’activité en conséquence du Covid-19. Le mécanisme devrait être reconduit jusqu’au 31 mai prochain. Il s’agira du 4e prolongement du dispositif exceptionnel, mis en place en mars 2020 (voir article nº11729) pour faire face au premier confinement, puis déjà prolongé et aménagé en mai, en juin et en septembre dernier (voir dépêches nº 11920,...
Gestion des conséquences du Covid-19
8 janvier 2021
Italie : selon le tribunal de Bologne, l’algorithme longtemps utilisé par Deliveroo était discriminatoire, entravant notamment le droit de grève
Dans un jugement novateur du 31 décembre 2020, la section travail du tribunal de Bologne, saisie par trois syndicats affiliés à la CGIL, a estimé que l’algorithme utilisé jusqu’en novembre 2020 par la plateforme de livraison de repas Deliveroo n’était pas neutre. Selon ce jugement, le système de réservation par les riders des tranches horaires de travail (Self-Service...
7 janvier 2021
Brexit : projet d’accord de sortie et coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles
Difficile de faire fi de plusieurs décennies d’économies imbriquées assorties mobilité des travailleurs. Le projet d’accord de sortie du Royaume-Uni conclu la veille de Noël (ici) reprend largement les règles existantes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale qui s’appliquent au sein de l’espace européen pour les travailleurs mobiles, avantage appréciable pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui circuleront entre les deux espaces (UE et UK) car ils pourront...
7 janvier 2021
Brexit : projet d’accord de sortie et RGPD
Le projet d’accord de partenariat conclu entre le Royaume-Uni et l’UE contient une disposition provisoire pour le transfert de données à caractère personnel au Royaume-Uni qui prévoit une période de quatre mois (qui peut être étendue à six mois) pendant laquelle le Royaume-Uni ne sera pas traité comme un « pays tiers » au regard du RGPD, ce qui permettra la libre circulation des données des États membres de l’UE et de l’EEE vers ce pays. Le Royaume-Uni doit toutefois respecter certaines conditions, parmi lesquelles ne pas modifier ses règles sans accord de l’UE, sous peine que cette fenêtre transitoire...
7 janvier 2021
Allemagne : adoption d’un projet de loi sur un quota de femmes dans les directoires des entreprises
Comme cela était annoncé (Cf. dépêche n°12239), le projet de loi qui va imposer un quota de femmes dans les CA des entreprises a été adopté le 6 janvier, à l’occasion du premier conseil des ministres de l’année 2021. Le projet sera soumis au vote du Bundestag dans les semaines qui viennent. « Nous pouvons montrer que l’Allemagne est sur la voie pour devenir une société moderne, porteuse d’avenir », a déclaré à la presse la ministre de la Famille sociale-démocrate (SPD),...
6 janvier 2021
Allemagne : le ministère de l’emploi a dévoilé les contours d’un projet de loi pour « renforcer » les CE
Le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a présenté, deux jours avant Noël, les grandes lignes d’un projet pour une loi de « soutien » aux CE (Betriebsrätestärkungsgesetz) qui doit permettre de faciliter la constitution de CE dans les entreprises. Le texte prévoit entre autres de faciliter les procédures de la constitution du CE et d’élection des délégués du personnel, de mieux protéger les initiateurs d’un CE ou de renforcer le droit de regard des...
6 janvier 2021
Italie : les mesures sur l’emploi et les retraites prévues dans la loi de finances 2021 s’inscrivent dans le contexte de la pandémie
Approuvé définitivement le 30 décembre 2020, le budget 2021 donne une continuité à certaines mesures d’urgence visant à atténuer l’impact social de la pandémie. Parmi les innovations, une indemnisation pour les travailleurs indépendants ayant perdu au moins 50% de leur revenu sera expérimentée durant les 3 prochaines années. Le gouvernement Conte a également introduit...
6 janvier 2021
Chine : initiative controversée de congés menstruels dans la province du Liaoning
La province du Liaoning, dans le nord-est de la Chine, va permettre, à compter du 1er mars, aux employées souffrant de règles douloureuses de prendre jusqu’à deux jours de congés supplémentaires par mois. Présentée comme une mesure innovante visant à mieux garantir les droits spécifiques des femmes au travail, plusieurs voix se sont néanmoins fait entendre pour rappeler que de telles dispositions, supposément plus respectueuses des femmes, existent déjà dans plusieurs autres provinces — au moins...
5 janvier 2021
Grande-Bretagne : le name and shame pour non-paiement du salaire minimum éclabousse Tesco et Pizza Hut
Après une pause de 2 ans, le gouvernement britannique a relancé son principe du «name and shame» (v. dépêche n°10488) en révélant le 31 décembre les noms de 139 entreprises n’ayant pas versé le salaire minimum à plus de 95.000 personnes sur la période 2016-2018. Parmi les mauvais élèves, les supermarchés Tesco, qui ont omis de payer plus de 5 millions de livres (5,63 millions d’E) à plus de 78.000 salariés et la chaîne de restauration rapide Pizza Hut, qui a manqué de verser plus de...
4 janvier 2021
Brexit : quid des droits du travail et à la protection sociale dans l’accord de sortie conclu juste avant Noël
Une semaine avant l’effectivité du Brexit le 1er janvier, l’UE et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord de partenariat économique et commercial. L’accord couvre non seulement les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d’autres domaines tels que l’investissement, la concurrence, les aides d’État, la transparence fiscale, le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la...