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27 septembre 2022
Grande-Bretagne : ce qu’il faut retenir du mini-budget
Le ministre des finances Kwasi Kwarteng a dévoilé, le 23 septembre, un mini-budget permettant de cerner la politique économique voulue par la nouvelle Première ministre Liz Truss. Parmi les mesures présentées pour relancer la croissance et contrer l’inflation, les employeurs retiendront...
27 septembre 2022
Irlande : bientôt un congé rémunéré pour les victimes de violences conjugales
Le gouvernement a validé définitivement le 23 septembre la Work Life Balance and Miscellaneous Provisions Bill 2022. Ce projet de loi – qui doit encore être voté par le Parlement – prévoit l’introduction d’une série de mesures visant à booster les pratiques d’entreprises favorables à la famille. La mesure la plus innovante est l’introduction d’un congé payé pour les victimes de violences conjugales.
26 septembre 2022
France : le « barème Macron » jugé contraire à la Charte européenne des droits sociaux
Comme annoncé en juin (v. dépêche n°13106), le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a jugé que le plafonnement des indemnités prud’homales violait la Charte sociale européenne. La décision, rendue publique lundi 26 septembre, contredit ainsi les décisions des trois plus hautes juridictions françaises : celle du Conseil d’État (7 décembre 2017), du Conseil Constitutionnel (21 mars 2018) et de la Cour de Cassation (17 juillet 2019). En cause, selon les membres du CEDS,...
22 septembre 2022
Italie : prorogation jusqu’à fin 2022 des adaptations au smart working adoptées durant la crise sanitaire
Le décret Aiuti Bis (v. dépêche n° 13179), converti en loi lors de la dernière lecture au Sénat le 20 septembre, comprend deux nouveautés importantes pour le travail agile. Tout d’abord, le droit au smart working à 100% pour les travailleurs vulnérables et les parents d’enfants de moins de 14 ans est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure permet aux personnes vulnérables (travailleurs immunodéprimés, patients oncologiques, salariés gravement handicapés etc) de travailler...
Télétravail
21 septembre 2022
Pays-Bas : le salaire minimum va être relevé de 10 % en 2023
C’est la mesure phare d’un plan de 17 milliards d’euros, destiné à lutter contre l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, que le gouvernement a dévoilé le mardi 20 septembre. En janvier 2023, le salaire minimum sera augmenté de 10 % par rapport à 2022. Il sera ainsi de 1 932 euros et deviendra le deuxième plus important dans l’UE derrière celui du Luxembourg (v. dépêche n°13080). La précédente hausse date seulement de juillet dernier mais n’avait été que de 1,8 % (v. dépêche...
21 septembre 2022
Allemagne : une prime contre l’inflation et pour amorcer la modération salariale
Le gouvernement et les partenaires sociaux allemands ont confirmé, jeudi 15 septembre, la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime unique défiscalisée et non soumise à charges d’un montant maximal de 3 000 euros. L’espoir du gouvernement et du patronat est aussi d’inciter les syndicats à utiliser le dispositif pour favoriser la modération salariale, notamment lors des négociations collectives qui démarrent dans les deux grands secteurs industriels que sont la...
salaires
20 septembre 2022
Pérou : le gouvernement annonce un paquet de mesures pour stimuler l’emploi
Le 13 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances Kurt Burneo a rencontré les représentants des associations d’entreprises et de travailleurs du secteur privé pour leur présenter le Plan Impulso Perú, un projet gouvernemental pour la réactivation de la croissance économique du pays et doper l’emploi. La Confédération nationale des entreprises privées (Confiep), la Société nationale de l’industrie (SNI), l’Association des exportateurs (ADEX), la Confédération des...
19 septembre 2022
Grande-Bretagne : le ministre des Finances envisage de déplafonner les bonus des banquiers
Le Chancelier de l’Échiquier Kwasi Kwarteng, fraîchement nommé par la nouvelle Première ministre Liz Truss, veut supprimer la limitation des bonus dans la finance, a révélé la presse le 15 septembre. Son objectif serait de rendre la City de Londres plus attractive alors que certaines sociétés financières optent parfois pour d’autres pays n’imposant pas de plafond. Pour rappel, la limitation des bonus, en place depuis 2014, a été décidée par l’UE suite à la crise financière de...
salaires
16 septembre 2022
Allemagne : l’allocation Hartz IV remplacée par le « revenu citoyen »
À la suite de l’adoption, mercredi 14 septembre, d’un texte de loi sur le revenu citoyen en Conseil des ministres, l’allocation Hartz IV (v.dépêche n°12743), fusion de l’aide sociale et de l’allocation de chômage longue durée, créée en 2005 par le gouvernement Schröder « pour mettre les chômeurs au travail », va disparaître au 1er janvier 2023. Elle sera remplacée par un « Bürgergeld » plus élevé et dont les conditions d’attribution seront nettement moins contraignantes. Ce...
16 septembre 2022
Italie : nouvelles avancées pour les salariés aidants
Le décret-loi du 30 juin 2022 de transposition de la directive européenne sur la conciliation vie privée-vie professionnelle (v. aussi dépêches n°12999 et 13137), en vigueur depuis le 13 août, intervient à la marge sur la loi 104 de 1992 sur l’assistance, l’intégration et les droits des personnes handicapées. L’Italie avait déjà mis en place de nombreuses mesures en faveur des parents d’enfants handicapés et des travailleurs devant s’occuper de membres handicapés ou invalides de leur...
Salariés aidants