Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

5 octobre 2020
Espagne : le Tribunal suprême reconnait comme salarié un livreur d’une plateforme de livraison
Le Tribunal suprême a rendu un arrêt le 25 septembre qui statue sur le cas d’un « rider » de la plateforme de livraison Glovo et établit que ce dernier n’est pas un travailleur indépendant, ni même un travailleur autonome économiquement dépendant (statut intermédiaire reconnu par le droit espagnol) mais bien un salarié de la plateforme de livraison. La motivation de l’arrêt est aujourd’hui disponible et s’inscrit dans une analyse des conditions d’exercice de l’activité commune à...
1 octobre 2020
Portugal : assouplissement des règles du chômage partiel
Le gouvernement, après concertation avec les partenaires sociaux, va assouplir les règles de chômage partiel pour cause de Covid 19. Les modifications concernent le dernier trimestre de 2020, mais une prolongation en 2021 est d’ores et déjà envisagée. Le nouveau dispositif permettra aux entreprises affectées par la chute de 75 % ou plus de leur chiffre d’affaire de suspendre leur activité à 100% et non plus à 60 % et ouvre l’accès au dispositif dès une baisse de CA de 25%.
Gestion des conséquences du Covid-19
30 septembre 2020
Espagne : les mécanismes de chômage partiel sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021
Le gouvernement étend des dispositifs exceptionnels de chômage partiel pour faire face aux limitations de l’activité des entreprises exposées aux contraintes de la 2e vague de la pandémie. Le décret-loi qui a été publié au bulletin officiel (BOE) le 30 septembre prévoit de maintenir jusqu’au 31 janvier 2021 les procédures de régulation temporaire d’emploi (ERTE) qui avaient été mises en place par décret le 18 mars, puis prolongées les 11 mai et 26 juin dernier.  De plus, ce « 3e accord...
Gestion des conséquences du Covid-19
30 septembre 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un plan pour la formation continue des adultes afin d’affronter l’ère post-covid
Dévoilé par le Premier Ministre le 29 septembre, ce plan va notamment donner la possibilité aux adultes sans bac (A-level) de bénéficier de cours universitaires gratuits dans des domaines souffrant d’un manque de compétences. L’objectif du gouvernement, dans une économie bouleversée par le coronavirus, est de «transformer la base du système de compétences afin que tout le monde ait une chance de se former et de se former à nouveau», a expliqué Boris Johnson.
29 septembre 2020
Inde : le Parlement adopte la réforme du droit du travail
Les législateurs indiens ont adopté, le 23 septembre, une réforme censée simplifier et moderniser le droit du travail. Elle permettra, entre autres, d’embaucher et de licencier plus facilement. Les opposants dénoncent une dilution du droit du travail.
29 septembre 2020
Pays-Bas : de nouvelles mesures sanitaires qui responsabilisent les employeurs
A partir du mardi 29 septembre 18h00, de nouvelles mesures nationales seront en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement demande explicitement aux employeurs de coopérer afin de limiter la contamination. Travailler à la maison devient la norme. De plus en plus de gens vont travailler un ou deux jours par semaine « et cela doit cesser maintenant » a asséné Mark Rutte, premier ministre néerlandais hier 28 septembre en présentant les nouvelles mesures sanitaires pour lutter...
Gestion des conséquences du Covid-19
28 septembre 2020
Suisse : une nette majorité en faveur du congé paternité et de la libre circulation des travailleurs
Appelés à se prononcer dimanche 27 septembre, par voie référendaire, d’une part sur une limitation « modérée » de l’immigration économique (demande de la droite populiste), et d’autre part sur la création d’un vrai congé paternité de dix jours, les citoyens helvétiques ont clairement rejeté la première proposition (61,7 %) et tout aussi clairement accepté la seconde (60,3 % favorables). Sur l’immigration, ce choix devrait ouvrir la voie à la signature d’un...
28 septembre 2020
Grande-Bretagne : plus d’1/3 de femmes dans les CA des entreprises du FTSE 350
Ce seuil historique vient d’être atteint pour la première fois avec trois mois d’avance, a annoncé fièrement le gouvernement le 22 septembre. Ce cap devait en effet être atteint en décembre, selon l’appel à la mobilisation volontaire des entreprises lancé il y a 4 ans par la Hampton-Alexander review (v. dépêche n°11200). Une hausse de la représentation des femmes dans les conseils d’administration de 3,8% par rapport à l’an dernier a cependant accéléré les choses même...
25 septembre 2020
Grande-Bretagne : nouveau dispositif d’aide dédié aux emplois « viables » à partir du 1er novembre
Afin de lutter contre les effets dévastateurs de la pandémie, le «Job Support Scheme», dévoilé le 24 septembre, prévoit que le gouvernement paie une partie des heures non travaillées afin de soulager les entreprises et de soutenir les emplois. Similaire aux systèmes d’aides français ou allemand, ce dispositif sera cependant réservé aux employés effectuant au moins 33% de leurs heures de travail habituelles. Il sera effectif pendant six mois à partir du 1er novembre et prendra le relais du...
Gestion des conséquences du Covid-19
25 septembre 2020
Inde : les risques d’un grand bond en arrière du marché de l’emploi
Comme dans beaucoup d’autres pays, la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 en Inde n’est pas que sanitaire mais également économique et sociale. Pour l’économie indienne, le manque à gagner provoqué par le confinement national déclaré le 24 mars, et qui va durer bien plus longtemps que les trois semaines prévues initialement, est colossal. Sur le terrain de l’emploi, l’impact de la crise et la structure du marché du travail vient renforcer des anomalies propres à l’Inde et menace...