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9 juillet 2020
Grande-Bretagne : un bonus pour les employeurs qui maintiennent les emplois après le chômage partiel
Le gouvernement britannique a dévoilé mercredi 8 juillet un vaste plan de relance post-Covid prévoyant d’injecter un total de 30 milliards de livres (33 milliards d’E). Baptisé ‘Plan for Jobs’, ce paquet de mesures axées sur l’emploi prévoit notamment le versement aux entreprises de 1.000 livres par employé ayant touché le chômage partiel, mais par la suite maintenu au travail, des incitations à l’embauche d’apprentis ou encore le remboursement de certains types de...
Gestion des conséquences du Covid-19
8 juillet 2020
France : les entreprises ne peuvent pas proposer à leurs salariés de renoncer à une augmentation salariale prévue par accord collectif (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand)
L’ordonnance de référé, rendue le 30 juin par la Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, rappelle au final les principes fondamentaux de prévalence de l’accord collectif sur l’accord individuel et du plus favorable, mais sur un cas de figure qui curieusement ne s’était pas présenté. En cause, le choix de Michelin, suite au refus d’une organisation syndicale (en...
8 juillet 2020
Ikea va rembourser les aides reçues au titre du chômage partiel aux Etats
Le géant suédois du meuble a annoncé son intention de rembourser l’Etat portugais de 500 000 euros. Cette somme correspond à la partie du salaire versé par l’État aux salariés de l’entreprise mis en chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. La sécurité sociale prend à sa charge les 2/3 du salaire (amputé de 30 %) dans le système de chômage partiel en vigueur. Ikea a estimé que la reprise conséquente de l’activité et le chiffre d’affaires réalisé au moment du...
7 juillet 2020
Italie : la Cour Constitutionnelle redonne aux juges plus de latitude pour fixer les indemnités en cas de licenciement illégitime, retoquant l’une des mesures phare du Jobs Act
La Cour Constitutionnelle a examiné fin juin les questions de constitutionnalité soulevées par les tribunaux de Bari et de Rome sur les critères de détermination de l’indemnité de licenciement due aux travailleurs embauchés avec le « contrat à protection croissante » après mars 2015 et licenciés individuellement de façon illégitime. Dans un communiqué qui anticipe le...
2 juillet 2020
Chili : entrée en vigueur de la loi sur le télétravail
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier),  la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
Réglementation du télétravail
1 juillet 2020
Allemagne : le salaire minimum va passer à 10,45 euros/heure (+12%) en 4 étapes
La commission sur le salaire minimum a annoncé, le 30 juin, que le salaire minimum universel passerait de 9,35 euros/h actuellement, à 10,45 euros/h d’ici au 1er juillet 2022.  Jusqu’à la dernière minute, des discussions ont eu lieu à propos de l’inflexion à donner au salaire minimum alors même que l’économie allemande subit le violent contrecoup du confinement. Finalement, une augmentation en quatre étapes a réussi à mettre tout le monde d’accord
30 juin 2020
France : publication du décret permettant la modulation de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise
Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (pour qu’elle soit plus avantageuse) en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu...
Gestion des conséquences du Covid-19
29 juin 2020
Allemagne : une travailleuse indépendante obtient le droit de connaître les salaires de ses collègues masculins en CDI
Le Tribunal fédéral du Travail a donné raison, jeudi 25 juin (communiqué de presse ici dans l’attente de la rédaction de la décision), à la journaliste politique indépendante Birte Meier qui demandait le droit de connaitre le niveau des salaires de ses collègues masculins en CDI (dossier Az. 8 AZR 145/19). Depuis 2007, la journaliste travaille pour une émission d’investigation de la 2e chaine de télévision publique allemande ZDF, avec un statut d’indépendante mais dans des...
26 juin 2020
Espagne : accord pour prolonger les aides publiques au chômage partiel jusqu’au 30 septembre
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus, le 25 juin, sur les conditions d’extension des mécanismes de chômage partiel qui avaient été mis en place lors que la proclamation de l’état d’alerte et la paralysie de l’activité économique pour cause de Covid-19. Ce 2e « Accord social en défense de l’emploi » est le fruit de semaines de négociations serrées, entre le ministère du Travail, les confédérations patronales CEOE et Cepyme, ainsi que les syndicats CCOO et UGT. Il...
Gestion des conséquences du Covid-19
25 juin 2020
Mexique : le retard en matière de respect des engagements sur les conditions de travail pris dans le cadre de l’AEUMC inquiète les secteurs économiques
À quelques jours de l’entrée en vigueur, le 1er juillet, de l’AEUMC, le nouvel accord de libre-échange de l’Amérique du Nord, la question du respect des conditions de travail dans les usines mexicaines se fait de plus en plus pressante des deux côtés de la frontière. Côté sud, dans un contexte de protectionnisme accru et de surenchère électorale dans le pays voisin, les...