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20 novembre 2019
France : adoption d’un premier socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers
La loi d’orientation des mobilités qui a été définitivement adoptée mardi 19 novembre vise surtout à développer de nouvelles solutions de mobilité et de réduire l’empreinte environnementale. Mais elle contient également des dispositions qui visent à réguler les plateformes de mise en relation par voie électronique en garantissant certains droits à leurs travailleurs. Celles qui souhaitent être prémunies contre le risque de requalification de leur relation avec leurs travailleurs indépendants...
15 novembre 2019
Portugal : le salaire minimum mensuel va augmenter de 35 euros
Le gouvernement socialiste portugais a entériné en conseil des ministres l’augmentation du salaire minimum national mensuel (SMN) de 35 euros à partir du 1 er janvier 2020. L’augmentation n’a pas eu l’accord des partenaires sociaux qui souhaitent une stratégie à plus long terme. Le gouvernement mise sur un salaire minimum à 750 euros/mois en 2023. Le patronat exige des compensations, une partie des syndicats des travailleurs veut atteindre 800 euros en 4 ans. Quelque 720 000 travailleurs sont...
14 novembre 2019
Afrique du Sud : création d’un congé 2nd parent, d’adoption et pour parent ayant eu recours à une convention de mère porteuse
La loi 2018, « Labour Laws Amendment Act, 2018 », est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Elle crée pour les salariés un droit à congé de naissance pour le 2nd parent, d’adoption ou de parent commanditaire ayant eu recours à une convention de mère porteuse, pour le ou les parents quel que soit leur sexe. Votés l’an dernier, ces amendements modifient la loi de...
14 novembre 2019
Allemagne : création prochaine d’un « Observatoire sur l’intelligence artificielle »
Alors que de plus en plus de robots et d’algorithmes déchargent les salariés de tâches simples et répétitives et que les solutions numériques pénètrent peu à peu tous les secteurs d’activité, le gouvernement allemand s’apprête à mettre en place, début 2020, un « Observatoire sur l’intelligence artificielle ». D’abord rattaché au ministère des Affaires Sociales et du Travail, il deviendra à terme un institut fédéral à part entière, doté de moyens plus importants. Sa mission :...
13 novembre 2019
Suède : une nouvelle réforme des retraites
Le gouvernement suédois a lancé en mai dernier un vaste chantier de réformes des retraites qui plusieurs aspects : amélioration des pensions les plus faibles (qui bénéficie essentiellement aux femmes qui ont été désavantagées par la mise en place dans les années 90’s d’un système par points), recul de l’âge de départ pour tenir compte de la nouvelle espérance de vie avec en parallèle des règles plus strictes sur la protection de l’emploi des seniors et de nouvelles politiques d’aménagement pour les maintenir en poste, ainsi que des règles plus strictes pour la sélection des fonds de pension par capitalisation...
13 novembre 2019
Brésil : le gouvernement propose un nouveau contrat pour faciliter l’emploi des jeunes
Avec l’objectif de créer 1,8 million d’emplois d’ici 2022, le gouvernement de Jair Bolsonaro a fait passer, le 12 novembre, une « mesure provisoire » qui propose d’instituer à partir du 1er janvier 2020 un nouveau type de contrat de travail : le « contrat vert et jaune » (Contrato verde e amarelo). Celui-ci pourra être proposé aux jeunes de 18 à 29 ans, décrochant leur premier emploi, avec une durée de 24 mois maximum, pour un salaire mensuel allant jusqu’à 1,5 fois le...
12 novembre 2019
Mexique : les modalités d’application de la Norme sur le stress au travail spécifiées
La nouvelle Norme officielle Mexicaine n°35 (NOM – Norma Oficial Mexicana NOM-035-STPS-2018), intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », est entrée en vigueur le 23 octobre dernier, et concerne toutes les entreprises de plus de 15 salariés (sur le détail de la norme v. dépêche n°11219). Afin de préparer au mieux les entreprises à cette nouvelle réglementation, le ministère du Travail (STPS) a décidé d’échelonner sa mise en application en deux...
8 novembre 2019
Espagne : accord sur la nouvelle convention collective du secteur du métal
Les syndicats CCOO de Industria et UGT FICA ont conclu avec la confédération patronale Confemetal un préaccord sur la IIIe convention collective nationale de l’industrie, la technologie et les services du secteur de la métallurgie (CEM). Le texte accordé par les partenaires sociaux du métal structure la négociation collective du secteur et homogénéise les normes* qui étaient recueillies dans les différents textes de portée territoriale de niveau inférieur. Il introduit des nouveautés en matière...
7 novembre 2019
Chili : grâce à la crise sociale, la proposition de loi qui réduit le temps de travail 40H avance au Parlement sans entraves
La proposition de loi qui fixe la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires – au lieu de 45 heures aujourd’hui- avance au Parlement (sur le texte et le débat suscité, v. notamment dépêche n°11428). Après l’approbation du principe de la réduction du temps de travail par la Chambre des députés, où l’opposition est majoritaire, le 23 octobre dernier, sa Commission Travail vient de valider, à l’unanimité, le principe d’une application graduelle de la future loi. Les...
6 novembre 2019
Pologne : création d’une base de données sur 1000 métiers et compétences
Ce nouvel outil, qui répertorie 1000 métiers et les compétences qui s’y associent, est une première. Porté par le ministère du Travail et de la Politique sociale, le projet INFODORADCA+ avait pour l’ambition de cartographier les métiers existants (y compris les métiers émergents) afin de favoriser l’insertion professionnelle, la mobilité et améliorer l’employabilité afin de répondre aux besoins du marché du travail.