Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

23 septembre 2020
France : les pères auront droit à un congé de 28 jours dont 7 obligatoires
L’annonce de porter le congé paternité à « un mois » a été faite aujourd’hui 23 septembre personnellement par le Président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil des ministres. D’après les informations transmises par les services de l’Elysée la veille, concrètement le congé paternité devrait passer de 11 jours calendaires à 25. Ce congé paternité est indemnisé par la sécurité sociale (au niveau des indemnités journalières maternité). Avec les trois jours du...
23 septembre 2020
Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail
Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre «  d’une part, le recours à ces nouvelles formes de prestation d’emploi et les avantages qu’elles apportent aux entreprises et aux travailleurs et, d’autre part, un cadre de droits qui répondent, entre autres, aux principes de leur caractère volontaire et réversible, au principe de...
Réglementation du télétravail
23 septembre 2020
Grande-Bretagne : Boris Johnson recommande un retour immédiat au télétravail
Alors que le coronavirus menace une nouvelle fois le royaume, le Premier ministre a invité les salariés à retourner travailler chez eux lorsque cela est possible. Cette volte-face surprise – qui intervient quelques semaines à peine après avoir soutenu qu’il était positif de revenir au bureau (v. dépêche n°12108) – inquiète les entreprises mais aussi les experts en ressources humaines et les syndicats qui réclament la prolongation du chômage partiel.
22 septembre 2020
Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail
Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux  entreprises qui ont accéléré le recours au...
Réglementation du télétravail
22 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le suspens jusqu’au bout des 6 réunions des partenaires sociaux visant à établir un diagnostic partagé sur les enseignements à tirer des récents développements du travail à distance (v. dépêche n°11989), la délégation patronale a finalement répondu positivement à cette demande unanimement portée par les organisations syndicales. Il y aurait donc...
Réglementation du télétravail
21 septembre 2020
Autriche : le gouvernement et les partenaires sociaux discutent d’une directive sur le télétravail
La ministre du travail Christine Aschbacher a donné, vendredi 18 septembre, le coup d’envoi des travaux pour la mise au point d’une directive pour le télétravail qui devrait voir le jour en mars 2021. Les partenaires sociaux sont étroitement associés au processus et à la mise en place de plusieurs groupes de travail sur le sujet. La nécessité d’une telle directive s’est imposée à la suite du confinement où le nombre de salariés en télétravail est passagèrement passé de 10 %...
Réglementation du télétravail
21 septembre 2020
Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)
Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi  (ici) qui a donné raison à une salariée ayant travaillé près de 20 ans pour le fabricant automobile Jaguar Land Rover. Cette personne, qui a décidé de s’identifier comme femme en 2017, avait porté plainte contre son employeur pour harcèlement et discrimination après avoir subi des moqueries de ses collègues alors qu’elle venait travailler en robe. Sans soutien de sa...
17 septembre 2020
Danemark : un accord tripartite pour réformer le système de chômage partiel
L’accord le 31 août 2020 est l’achèvement d’une réflexion entamée en mars, en pleine première vague de l’épidémie, sur une révision du système de chômage partiel. L’adaptation conjoncturelle fait donc place à une révision plus structurelle qui offre plus de flexibilité dans les modalités de réduction d’activité et en élargit le bénéfice.
Gestion des conséquences du Covid-19
17 septembre 2020
Allemagne : le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin 2021 (réactualisation de la dépêche du 16/9 avec ajout de précisions sur la prise en charge des charges sociales pour le chômage partiel)
Le conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 16 septembre, la « loi sur la sécurité de l’emploi suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (Gesetz zur Beschäftigungssicherung), Celle-ci va permettre aux entreprises et aux salariés de bénéficier du régime du chômage partiel « adapté à l’époque du Covid-19 » plus longtemps. Deux...
Gestion des conséquences du Covid-19
16 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid.  Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail