Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

16 mars 2021
France : les principales annonces du gouvernement à la sortie de la conférence sociale
A l’issue de la conférence sociale, qui s’est tenue hier 15 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé plusieurs mesures pour l’emploi des jeunes (essentiellement la prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants) et relatives au partage de la valeur avec la reconduction de la prime Macron pour 2021. Si tous les salariés seront éligibles, le dispositif doit être affiné pour que les « travailleurs de la 2e ligne » en soient les bénéficiaires privilégiés. De plus, une concertation en...
12 mars 2021
France : le gouvernement devrait adopter une ordonnance d’ici fin avril pour créer une représentation des travailleurs des plateformes et établir de nouveaux droits
C’est un projet d’ordonnance clés en mains qu’a remis à la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la Task force missionnée en janvier 2021 pour définir des modalités de dialogue social et de représentation des travailleurs indépendants au sein des plateformes numériques d’emploi. Ce projet a fait l’objet d’une large concertation qui, sans être unanime, a rencontré...
12 mars 2021
Espagne : accord pour la reconnaissance du statut de salariés aux livreurs des plateformes (republication de l’article paru hier mais non diffusé suite à des problèmes techniques)
Le ministère du Travail a annoncé, le 11 mars, un accord avec les partenaires sociaux pour une « Loi Riders » encadrant le statut des livreurs travaillant pour des plateformes numériques. Ils seront présumés salariés et non plus comme travailleurs indépendants (« autonomos »), les plateformes devront cotiser pour eux et ils bénéficieront à plein de la protection sociale....
9 mars 2021
Grande-Bretagne : publication d’un guide à destination des employeurs sur la vaccination contre le Covid-19
Le Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD), la principale association de RH, a publié, le 15 février, un guide pour conseiller les entreprises qui souhaitent encourager leur personnel à se faire vacciner, et aborde les premières questions sur leur responsabilité en termes de santé et de sécurité au travail une fois la campagne de vaccination généralisée et que le retour au travail sera envisagé.
9 mars 2021
Luxembourg : le syndicat de la banque et de l’assurance ALEBA perd sa représentativité sectorielle
Représentatif depuis 2005, le syndicat ALEBA, a perdu la majorité en obtenant 49,22% des votes aux dernières élections élections professionnelles qui datent de 2019. Dans le Grand Duché, un syndicat qui n’a pas d’assise interprofessionnelle doit recueillir plus de 50% à la maille du secteur pour être représentatif. A la demande des syndicats concurrents OGBL et LCGB et malgré son refus initial, le ministre du Travail et de l’Emploi Dan Kersch, a fini par retirer le droit à l’ALEBA de conclure...
8 mars 2021
Etats-Unis : promulgation prochaine du plan de relance de 1900 milliards de $
Le “plan de sauvetage” de 1900 milliards de $ a été voté durant le week-end par le Sénat. La Chambre des représentants doit à son tour donner son avis sur cette nouvelle version du plan de relance mardi et le président Démocrate Joe Biden espère parapher la loi cette semaine. Ce vaste programme couvre à la fois un plan de lutte contre la pandémie, la relance de l’économie et le soutien des plus faibles
8 mars 2021
France : le ministère du Travail publie les résultats de l’Index égalité professionnelle 2021
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère du Travail publie les résultats de l’index annuel pour l’égalité professionnelle que les entreprises devaient publier avant le 1er mars. Jusque-là réservé aux entreprises de plus de 250 salarié-es, l’obligation a été étendue pour cette année aux entreprises de plus de 50 salarié-es.
5 mars 2021
Portugal : l’opérateur de télécom Altice lance la seconde phase de son programme de départs volontaires
Altice, qui a acquis PT communications, l’opérateur télécom historique portugais, vient de lancer la 2e phase de son plan de départs volontaires. Il vise essentiellement les travailleurs de plus de 55 ans et ayant au moins 15 ans d’ancienneté, soit aujourd’hui un collectif de 2000 travailleurs. Le plan prévoit le maintien de 80 % de l’ancien salaire jusqu’à la retraite effective (entre 65 et 67 ans selon les annuités). En 2019, la première phase de ce plan, intitulé « Pessoa » (Personne), a...
4 mars 2021
Etats-Unis : après d’autres enseignes, Costco porte le salaire minimum horaire à plus de 15$ en plein débat sur l’introduction de ce montant minimum dans le plan de relance
Alors que la perspective que salaire minimum horaire à 15$ d’ici 2025 figure pas dans  le plan de relance américain de 1900 milliards de $, en cours d’examen parlementaire,  s’éloigne, plusieurs grandes enseignes l’ont déjà adopté. Reste que le secteur du commerce n’est pas constitué que de grandes enseignes..
3 mars 2021
Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaines d’approvisionnement
Dévoilé dans ses grandes lignes le 12 février dernier par trois ministres fédéraux (Emploi, Coopération et Economie) (v. dépêche n°12360), le projet de loi sur l’obligation de diligence dans les chaînes d’approvisionnement a été adopté, mercredi 3 mars, par le conseil des ministres, soit environ trois semaines plus tôt que prévu. Cette loi donnera aux entreprises ayant leur siège en Allemagne l’obligation de veiller à ce que les droits de l’Homme (parmi lesquelles les conventions...