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25 juin 2020
France : les contours des futurs dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée
Le Président de la République a présenté aux partenaires sociaux, hier 24 juin, les contours des futurs dispositifs d’activité partielle élaboré suite aux concertations sociales menées. A un dispositif longue durée déjà annoncé pour une loi d’urgence (v. dépêche 11981), va s’ajouter un dispositif de droit commun, plus protecteur que celui qui existait avant la crise. Ces derniers vont succéder au régime exceptionnel actuellement en vigueur, lui-même aménagé par une ordonnance parue au JO...
Gestion des conséquences du Covid-19
24 juin 2020
France : assouplissement du protocole sanitaire en entreprise
Etant donné le constat «  d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative », la situation permet « d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité » explique le nouveau protocole rendu public aujourd’hui 24 juin (sur l’ancien v. dépêche n°11906). Il prévoit que «  le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée »,...
Gestion des conséquences du Covid-19
24 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur...
Réglementation du télétravail
24 juin 2020
Grande-Bretagne : retour au travail en août pour les personnes vulnérables face au coronavirus
Le gouvernement a annoncé, le 22 juin, la fin du confinement imposé aux plus fragiles. Ces derniers, qui pourront commencer à sortir de chez eux le 6 juillet, pourront retourner sur leur lieu de travail à partir du 1er août. Toutefois, si ces salariés sont en mesure de télétravailler, ils devront continuer de le faire puisque le travail à domicile est encore préconisé. Depuis le 21 mars, environ 2,2 millions de Britanniques avaient été invités à se confiner constamment à cause d’une santé...
Gestion des conséquences du Covid-19
22 juin 2020
Grèce : prolongement des mesures de soutien à l’emploi
Mi-mars, au début du confinement dans le pays qui a mené à la fermeture de la majorité des entreprises, le gouvernement avait décidé d’accorder une allocation de 800 euros, versée à partir d’avril, pour tous les travailleurs dont le contrat n’a pas été renouvelé ou ont été mis en chômage partiel. L’Etat grec s’était aussi engagé à assurer leur couverture sociale pour la maladie et la retraite et à payer leurs cotisations sociales (v. dépêche n°11734). Compte tenu de l’impact du...
Gestion des conséquences du Covid-19
18 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des informations nécessaires pour rendre un avis dans le cadre d’une procédure de consultation. En réalité, il dépassait l’entreprise car se sont joints à cette instance des syndicats et des associations d’experts et d’avocats pour remettre en cause le raccourcissement des délais d’information et de...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus. En effet, une précédente ordonnance avait réduit les délais d’opposition aux accords de branche, ou de demande d’organisation d’une consultation des salariés en cas d’accord d’entreprise minoritaire « dont l’objet est de faire face aux conséquences...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Japon : un budget supplémentaire record destiné à sauver l’emploi
Le 12 juin dernier, la Diet, le parlement japonais, a approuvé un second budget record de presque 32 000 milliards de yens (262 milliards d’euros) destiné à « parfaire les mesures du gouvernement visant à protéger les vies humaines et les modes de vie contre le COVID-19 et accélérer la reprise économique ». Parmi l’ensemble des lignes budgétaires, plusieurs dispositions concernent les aides au maintien de l’emploi, largement destinées aux entreprises, mais également directement versées aux...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Chili : le gouvernement et l’opposition s’entendent sur un « accord Covid » pour faire face à l’impact économique et social de l’épidémie
Après des semaines d’âpres négociations, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) et les principaux partis d’opposition (le Parti Socialiste, le Parti Pour la Démocratie et la Démocratie Chrétienne) se sont mis d’accord dans la nuit de dimanche à lundi (14 juin 2020) sur un « Accord-cadre du Plan d’Urgence pour la Protection des revenus des familles et...
Gestion des conséquences du Covid-19