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10 juin 2021
Irlande : le gouvernement veut instaurer un minimum de 10 jours de congés maladie d’ici 2025
Quelques mois après l’ouverture des concertations lancées pour aboutir à un cadre légal sur les congés maladie (v. dépêche n° 12229), le gouvernement a défini les contours du projet qu’il soumettra au Parlement. Les travailleurs irlandais auront droit à un minimum légal de 10 jours de congés indemnisés à partir de 2025, le temps que les employeurs puissent se préparer à assumer les coûts supplémentaires engendrés (revenant à une hausse de 2,6 % du salaire en moyenne selon l’étude...
10 juin 2021
Grande-Bretagne : le gouvernement renforce le contrôle des syndicats et des associations d’employeurs
Le Certification Officer, organisme public chargé de vérifier le respect des statuts par les syndicats et les associations d’employeurs, va voir ses fonctions élargies, a annoncé l’exécutif conservateur le 8 juin. L’objectif de ce changement, déjà validé par le Parlement, est de permettre à cet organe de surveillance de voir ses prérogatives s’aligner sur celles des autres organismes similaires que sont le Pensions Regulator, le Financial Reporting Council ou encore...
10 juin 2021
Allemagne : les règles d’accès au chômage partiel sont prolongées jusqu’à fin septembre 2021
Le Conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 9 juin, un nouveau décret qui prolonge les règles facilitant l’accès au chômage partiel, dont celle portant sur la prise en charge des cotisations sociales des personnes au chômage partiel (v. dépêche n°12127). Actuellement, l’Etat prend en charge 100% des cotisations sociales des chômeurs partiels. Prévue jusqu’à fin juin 2021, cette mesure sera désormais prolongée jusqu’au 31 septembre 2021. Le coût de la prolongation...
7 juin 2021
La France va devenir le 7e pays à ratifier la convention 190 de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail
Le Conseil des ministres a adopté le 2 juin le projet de loi visant à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (2019) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Outre l’interdiction par la loi, elle impose la mise en place de plans de prévention et de formations dans les entreprises, ainsi que la protection et la réparation des victimes (v. dépêche n° 11188). Si l’Assemblée nationale adopte le texte, la France deviendra le 7e pays à avoir ratifié la...
4 juin 2021
Italie : le gouvernement fait machine arrière sur la prolongation du gel des licenciements
Devant les protestations des organisations patronales et les tensions dans la majorité, le gouvernement Draghi est revenu sur une mesure introduite à la dernière minute dans le décret « Sostegni Bis » (v. dépêche n° 12536), qui visait à prolonger le gel des licenciements jusqu’au 28 août (et non plus jusqu’au 30 juin) pour les entreprises qui auraient bénéficié du chômage technique et partiel jusqu’en juin. Dans ses recommandations de printemps, rendues publiques le 2 juin, la Commission...
3 juin 2021
Argentine : le sexe des personnes n’apparaîtra désormais plus dans le Code unique d’identification du travail (CUIL)
Conformément à la résolution 286, signée par le ministre du Travail Claudio Moroni, les numéros du Code unique d’identification du travail (CUIL) n’identifieront plus à l’avenir le sexe des personnes. Le préfixe utilisé pour la formation des nouveaux numéros CUIL sera désormais générique et non plus binaire en termes de sexe/genre et sera attribué au hasard. L’objectif de cette mesure est de protéger les personnes contre toute discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de...
2 juin 2021
Grande-Bretagne : renforcement de l’aide à l’embauche des apprentis
Comme annoncé lors de la présentation du budget en mars (v. dépêche n°12393), le gouvernement va augmenter temporairement les aides perçues par les entreprises misant sur les apprentis. Désormais, les employeurs pourront percevoir 3 000 livres (3 476 euros) par apprenti engagé, peu importe l’âge de l’étudiant, a annoncé l’exécutif le 1er juin. Cet argent pourra être utilisé comme l’employeur l’entend. Ce changement est par ailleurs rétroactif et concerne les apprentis...
2 juin 2021
Australie : de nouvelles mesures pour faciliter les poursuites contre les employeurs en cas de décès dus au travail
Les ministres australiens de la santé et de la sécurité au travail ont annoncé la mise en place prochaine d’une réforme du droit fédéral afin de faciliter les poursuites pour “homicide involontaire coupable” à l’encontre des employeurs, en cas de décès d’un salarié suite à une infraction à la législation du travail en matière de santé et sécurité. Les sanctions seront également renforcées. « Ces dispositions relatives aux infractions, pour être invoquées, ne dépendent pas du...
1 juin 2021
Allemagne : la grande coalition s’accorde sur un quota obligatoire de femmes dans les directions des grandes entreprises
Si le projet de loi est adopté, les entreprises cotées en bourse et soumises aux lois de la cogestion, ainsi que les grandes entreprises contrôlées par l’Etat, devront compter pour la première fois au moins une femme au sein de leur directoire si ce dernier possède plus de trois membres. Par ailleurs, les membres du directoire pourront plus facilement prendre un congé maternité, un congé parental ou des congés pour s’occuper d’un parent dépendant.
1 juin 2021
Qatar : le gouvernement adopte de nouvelles règles pour mieux protéger les travailleurs contre le stress thermique
Alors que les températures commencent à grimper dans la région du Golfe, le Qatar met en place de nouvelles règles pour mieux protéger les travailleurs contre le stress thermique. A compter du 1er juin, les heures de travail interdites en été sont prolongées de quatre semaines et des contrôles de santé annuels sont introduits pour les travailleurs. Ces nouvelles mesures interviennent alors que le pays est montré du doigt, suite à la publication d’une enquête du quotidien britannique The Guardian,...