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18 décembre 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement prolonge son système de chômage partiel jusqu’à fin avril
Après avoir annoncé en novembre l’extension de son dispositif d’aide jusqu’au 31 mars, le gouvernement a décidé une nouvelle fois le 17 décembre de l’allonger, cette fois jusqu’au 30 avril 2021. Baptisé Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS), ce système de chômage partiel garantit le paiement par l’Exécutif de 80% du salaire aux employés durant leurs heures non travaillées. Exemptées de tout paiement lors du lancement du CJRS en mars (v. dépêche n°11771), les...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 décembre 2020
Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe, apporte des modifications au code du travail, pour mieux prendre en compte les enjeux du travail à distance et “protéger les travailleurs et préserver l’emploi”, selon ses auteurs. Elle établit un cadre dans lequel le télétravail peut être mis en place en laissant le choix au salarié sauf lors de...
Réglementation du télétravail
14 décembre 2020
Colombie : débat autour d’une diminution du temps de travail de 48 à 40 heures par semaine
Le Sénat a approuvé le 4 décembre la proposition de loi de l’ex-président conservateur Alvaro Uribe, au pouvoir de 2002 à 2010, de réduire le temps de travail hebdomadaire de 48 à 40 heures. Le projet présenté par le sénateur du “Centre démocratique”, qui dépasse la proposition initiale qui voulait abaisser le temps de travail à 45 heures, prévoit un maintien des salaires et table sur une hausse de la productivité. Les 40 heures de travail pourraient être réparties sur 5 ou 6 jours, selon ce...
10 décembre 2020
Mexique : le gouvernement rétropédale sur l’interdiction de l’outsourcing
Moins d’un mois après l’envoi au Parlement d’un projet de loi visant à interdire l’outsourcing (v. dépêche n°12224), cette pratique d’externalisation de la gestion de personnel, très répandue au Mexique, le chef de l’Etat a présenté, mercredi 9 décembre, un accord tripartite, visant à « réguler » la pratique de l’outsourcing dans les entreprises. Le projet de réforme reste sur la table, mais les discussions sont reportées à février 2021.
7 décembre 2020
Espagne : le débat sur la semaine de 4 jours relancé
Après les déclarations du vice-président du gouvernement, Pablo Iglesias, annonçant que le sujet de réduction du temps de travail était déjà « à l’étude avec les partenaires sociaux », la ministre du Travail, Yolanda Diaz, est venue de refroidir les enthousiasmes. « Quand ce débat arrivera à la table de négociations du dialogue social, comme toujours nous le traiterons. Mais ce débat qui est très intéressant n’y est pas encore arrivé », a-t-elle commenté, rectifiant prudemment les propos...
2 décembre 2020
France : un rapport remis au Premier ministre propose des solutions pour sécuriser les relations d’emploi et garantir des droits supplémentaires aux travailleurs des plateformes
Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation, missionné au début de l’année par Matignon pour faire des propositions “ en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux, de manière à sécuriser les relations juridiques et protéger les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut...
1 décembre 2020
France : adoption définitive du congé paternité de 28 jours
La  loi de financement de la sécurité sociale, adoptée définitivement hier 30 novembre par les députés (lien vers le texte adopté, applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021, allonge le congé paternité de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples) qui s’ajouteront au congé de naissance déjà en vigueur et qui est de trois jours minimum et qui est rémunéré par l’employeur. Ce congé augmenté sera distribué comme suit : 4 jours...
1 décembre 2020
Allemagne : les pistes de réflexion pour réguler le travail des plateformes
En amont du Sommet gouvernemental sur le numérique, qui se tient à Berlin le 30 novembre et le 1er décembre, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a ouvert  la discussion sur les conditions et le droit du travail dans l’économie de plateformes. Vendredi 27 novembre dernier, le ministère a mis en ligne un document contenant les points clés autour desquels il aimerait développer la réflexion. Cette discussion est préalable à l’élaboration d’un projet de...
30 novembre 2020
Allemagne : un allègement fiscal pour le télétravail en préparation
Le quotidien Frankfurter allgemeine Zeitung a révélé lundi 30 novembre que les partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour introduire une déduction fiscale valable pour les salariés pratiquant le télétravail. L’allégement serait de 5 euros par jour pour un maximum de 600 euros par an. Le ministère fédéral des Finances a confirmé le projet. Certains détails doivent cependant encore être précisés. L’idée est venue d’une proposition des Länder de Hesse et...
Réglementation du télétravail