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12 décembre 2005
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, au regard de la législation européenne sur le temps de travail, dont le fondement est la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le système français des heures d’équivalence est jugé contraire au droit communautaire car il permet à un salarié d’effectuer...