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21 juin 2021
Belgique : le congé de deuil passe de trois à dix jours
La proposition de loi portée par la députée CD&V (Chrétiens-​démocrates et Flamands) Nahima Lanjri, visant à allonger le congé de deuil, a été approuvée à l’unanimité par la Chambre, le 17 juin. Celui-ci passera de trois à dix jours lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint, soit...
21 juin 2021
Colombie : le Congrès approuve l’extension du congé paternité et instaure un congé parental
Le projet de loi déposé par le député José Daniel López, approuvé en dernière lecture par le Sénat dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juin 2021, prolonge le congé paternité et transforme une partie du congé maternité en congé parental de 6 semaines. Le congé paternité, non obligatoire en Colombie, passera dans un premier temps de 8 jours actuellement à 2 semaines, puis sera ensuite étendu à 5 semaines de façon progressive. Cette extension à hauteur d’une semaine par an sur une durée de...
18 juin 2021
Allemagne : l’obligation de télétravail disparaît à partir du 1er juillet
En avril dernier, l’Allemagne avait créé un dispositif (frein d’urgence fédéral/Bundesnotbremse) obligeant tous les Länder à adopter un certain nombre de mesures de protection face à la pandémie, au-delà d’un taux d’incidence national supérieur à 100 nouveaux cas pour 100 000 personnes sur les 7 derniers jours. Ce dispositif est valable jusqu’au 30 juin prochain et concerne aussi les entreprises. Mais étant donné la forte décrue de la pandémie, la chancellerie fédérale a confirmé que le...
18 juin 2021
Portugal : la Cour constitutionnelle rejette la période d’essai de 180 jours
Dans un arrêt rendu le 17 juin, la Cour constitutionnelle a rejeté la norme prévoyant l’allongement de la période d’essai, de 90 à 180 jours. Ce doublement concernait les personnes à la recherche d’un premier emploi  ou les chômeurs de longue durée.  L’adoption de la norme en 2019, modifiant l’article 112 du Code du travail, avait suscité une forte opposition en raison d’un effet pervers induit. En effet, un salarié ayant effectué plusieurs CDD au préalable se voyait contraint de rester...
17 juin 2021
Quel statut pour les travailleurs des plateformes numériques ? Planet Labor publie un comparatif international de l’état de la régulation
Ces dernières années, les décisions judiciaires requalifiant le lien unissant un travailleur à une plateforme en contrat de travail se sont multipliées à l’échelle internationale. En réaction, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à vouloir encadrer le développement de ces nouvelles formes de travail. Comment faire perdurer ce nouveau modèle économique et...
Travailleurs des plateformes
14 juin 2021
En Chine, les discriminations de genre, plus encore celles liées à la grossesse, ne cessent d’empirer
Alors que le gouvernement chinois vient d’annoncer ses ambitions résolument natalistes en autorisant les familles à avoir trois enfants afin d’enrayer la chute vertigineuse du taux de natalité, l’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch révèle dans un rapport publié début juin que le regain des discriminations de genre au travail, en particulier liées aux grossesses, est concomitant d’un premier assouplissement du contrôle des naissances en décembre 2015, lequel avait mis fin à...
11 juin 2021
Allemagne : la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » adoptée par le Bundestag
Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais, les entreprises dont le siège se trouve en Allemagne, seront en partie responsables du non-respect des normes sociales et environnementales par leurs fournisseurs directs. Ce texte est l’un des plus controversés du dernier mandat d’Angela Merkel. Dans les détails, on voit que le long blocage des lobbys...
10 juin 2021
Irlande : le gouvernement veut instaurer un minimum de 10 jours de congés maladie d’ici 2025
Quelques mois après l’ouverture des concertations lancées pour aboutir à un cadre légal sur les congés maladie (v. dépêche n° 12229), le gouvernement a défini les contours du projet qu’il soumettra au Parlement. Les travailleurs irlandais auront droit à un minimum légal de 10 jours de congés indemnisés à partir de 2025, le temps que les employeurs puissent se préparer à assumer les coûts supplémentaires engendrés (revenant à une hausse de 2,6 % du salaire en moyenne selon l’étude...
10 juin 2021
Grande-Bretagne : le gouvernement renforce le contrôle des syndicats et des associations d’employeurs
Le Certification Officer, organisme public chargé de vérifier le respect des statuts par les syndicats et les associations d’employeurs, va voir ses fonctions élargies, a annoncé l’exécutif conservateur le 8 juin. L’objectif de ce changement, déjà validé par le Parlement, est de permettre à cet organe de surveillance de voir ses prérogatives s’aligner sur celles des autres organismes similaires que sont le Pensions Regulator, le Financial Reporting Council ou encore...
10 juin 2021
Allemagne : les règles d’accès au chômage partiel sont prolongées jusqu’à fin septembre 2021
Le Conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 9 juin, un nouveau décret qui prolonge les règles facilitant l’accès au chômage partiel, dont celle portant sur la prise en charge des cotisations sociales des personnes au chômage partiel (v. dépêche n°12127). Actuellement, l’Etat prend en charge 100% des cotisations sociales des chômeurs partiels. Prévue jusqu’à fin juin 2021, cette mesure sera désormais prolongée jusqu’au 31 septembre 2021. Le coût de la prolongation...
7 juin 2021
La France va devenir le 7e pays à ratifier la convention 190 de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail
Le Conseil des ministres a adopté le 2 juin le projet de loi visant à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (2019) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Outre l’interdiction par la loi, elle impose la mise en place de plans de prévention et de formations dans les entreprises, ainsi que la protection et la réparation des victimes (v. dépêche n° 11188). Si l’Assemblée nationale adopte le texte, la France deviendra le 7e pays à avoir ratifié la...