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24 août 2020
Portugal : programme de soutien aux entreprises pour favoriser la relance économique post covid 19
Le gouvernement a adopté, fin juillet, un dispositif de soutien afin d’inciter les entreprises à reprendre progressivement leur activité ou production après avoir bénéficié du régime spécial de chômage partiel pour cause de covid-19. L’idée est aussi de permettre aux travailleurs de retrouver progressivement leur niveau de salaire d’avant l’épidémie. Le nouveau mécanisme est en vigueur jusqu’en décembre 2020.
Gestion des conséquences du Covid-19
24 août 2020
Grande-Bretagne : une loi protège les indemnités des licenciés post-covid
 Le gouvernement a adopté en urgence le 30 juillet une loi précisant qu’un salarié au chômage partiel durant la pandémie mais licencié par la suite devait impérativement percevoir des indemnités de licenciement calculées sur la base de son salaire initial. Si la majorité des entreprises effectuent spontanément cette démarche, l’exécutif a constaté qu’une minorité d’employeurs avait calculé les indemnités de licenciement – réservées en Grande-Bretagne aux personnes...
24 août 2020
France : les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle
Le décret mettant en place le « dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable », tant attendu, a été publié au Journal officiel du 30 juillet. Il permet aux entreprises confrontées à une « réduction d’activité durable » de placer leurs salariés en activité partielle sur une durée plus longue (24 mois au lieu de 6), avec plus de latitude pour faire varier les périodes d’activité/inactivité à condition que l’employeur prenne des engagements de...
Gestion des conséquences du Covid-19
23 juillet 2020
France : le gouvernement présente les détails de son Plan Jeunes
Les 750 000 jeunes qui s’apprêtent à rentrer sur un marché du travail en difficulté ont fait l’objet des premières attentions du nouveau gouvernement qui « s’engage et se fixe pour objectif dans le plan de relance de permettre à chaque jeune de trouver une place dans la société ». Comment ? En ajoutant 6,5 milliards d’euros au 3,5 milliards actuellement alloués à l’emploi des jeunes. Le Plan Jeunes, présenté aujourd’hui 23 juillet par le Premier ministre Jean Castex, a pour objectif...
Gestion des conséquences du Covid-19
22 juillet 2020
Portugal : le gouvernement prépare une nouvelle extension du chômage partiel simplifié et un nouveau dispositif pour soutenir la reprise
Le Conseil des ministres devrait approuver la semaine prochaine les mesures du Programme de stabilisation économique et sociale (PEI) qui actera  d’une prolongation du dispositif de chômage partiel simplifié (v. dépêche n°11985) jusqu’à la fin de l’année ( son expiration était prévue pour fin juillet) pour les entreprises les plus durement touchées et la mise en place...
Gestion des conséquences du Covid-19
22 juillet 2020
Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence...
Réglementation du télétravail
21 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a présenté les grandes lignes : le plein respect des horaires par l’employeur, le respect de la vie privée du télétravailleur, le remboursement par l’employeur des frais d’équipements par l’employeur, l’interdiction de l’usage de caméras, mais possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle dès lors qu’ils sont...
Réglementation du télétravail
20 juillet 2020
France : l’« Agenda social 2020/2021 » du gouvernement
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l' »Agenda social 2020/2021″ qui avait été discuté le matin même. Organisé autour de trois axes principaux : « Réagir avec rapidité et vigueur à la crise », « Transformer notre modèle social et environnemental » et « Assurer le financement pérenne de notre système de protection sociale », il détaille les chantiers de concertation sociale et leur calendrier...
20 juillet 2020
Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même justifiées mais intermittentes », pour motiver le licenciement d’un salarié a été publiée au Bulletin officiel de l’Etat du 16 juillet (ici). Cette abrogation était une revendication des syndicats qui s’étaient mobilisés en novembre 2019 sur la question (v. article nº 11501). Elle faisait partie des promesses du gouvernement de coalition entre les...
16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne...
Réglementation du télétravail smart working