Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

30 janvier 2006
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la Cour, conforme au principe de liberté d’établissement et à celui de libre prestation des services ainsi qu’aux dispositions communautaires en matière de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles. (Réf. 0682)
25 janvier 2006
Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut remettre au travail 1 million des 2,7 millions de bénéficiaires de l’indemnité afin d’économiser 7 milliards de livres (plus de 10 milliards d’euros) sur les 12,5 milliards (plus de 18 milliards d’euros) que coûtent ces prestations sociales. (Réf. 0664)
25 janvier 2006
Hongrie : une nouvelle législation sur le travail intérimaire
Lutter contre les abus. Le recours au travail intérimaire ne doit plus permettre aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre employée illégalement. La nouvelle législation, entrée en vigueur au 1er janvier dernier, vise précisément à lutter contre le travail illégal dans les agences d’interim. Elle lutte également contre la  pratique des entreprises qui consiste à créer des filiales sous forme d’agences d’intérim chargées uniquement de leur fournir une main d’œuvre de...