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25 janvier 2006
Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut remettre au travail 1 million des 2,7 millions de bénéficiaires de l’indemnité afin d’économiser 7 milliards de livres (plus de 10 milliards d’euros) sur les 12,5 milliards (plus de 18 milliards d’euros) que coûtent ces prestations sociales. (Réf. 0664)
25 janvier 2006
Hongrie : une nouvelle législation sur le travail intérimaire
Lutter contre les abus. Le recours au travail intérimaire ne doit plus permettre aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre employée illégalement. La nouvelle législation, entrée en vigueur au 1er janvier dernier, vise précisément à lutter contre le travail illégal dans les agences d’interim. Elle lutte également contre la  pratique des entreprises qui consiste à créer des filiales sous forme d’agences d’intérim chargées uniquement de leur fournir une main d’œuvre de...
20 janvier 2006
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à la fois d’améliorer le système d’allocation existant et de l’étendre à toutes les branches touchées par une baisse de l’activité pour des raisons climatiques (secteur du bâtiment, agriculture, exploitation forestière, peintres en bâtiment, etc.). (Réf. 0652)
19 janvier 2006
Pologne: allégements de charges sociales pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Selon l’annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la cotisation d’assurances sociales en cas de reprise d’un nouvel emploi. De son côté, le nouvel employeur pourrait bénéficier du même niveau d’allégement. Sur cette base, le vice-ministre du Travail et de la Politique sociale, Robert Kwiatkowski, voudrait préparer un projet de loi dont...
19 janvier 2006
Pologne : projet d’amendements au Code du travail
La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du 20 août 2002. Elle a commencé son travail en octobre 2002 pour un mandat de quatre ans. Sa principale tâche consiste à élaborer un projet de codification de la législation sociale concernant tant de droit du travail individuel que collectif, en prenant en compte l’acquis communautaire.