Belgique : le salaire minimum passe la barre des 2 000 euros le 1er avril Législations nationales La Maison blanche a publié le 30 octobre un décret exécutif visant à “protéger les Américains des risques potentiels des systèmes d’IA”.…
Réglementaire Pays-Bas : un projet de loi pour apporter plus de sécurité aux travailleurs précaires Législations nationales Le 15 mars, la ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Karien Van Gennip a envoyé pour avis au Conseil d’État un projet de loi intitulé “Plus de sécurité pour les travailleurs précaires”.…
Réglementaire Tchèquie : le gouvernement approuve un projet de réforme du salaire minimum Législations nationales Un projet d’amendement fixe de nouvelles règles de calcul du salaire minimum. Celui-ci ne sera plus décidé désormais par l’exécutif mais réévalué régulièrement sur la base d'un calcul établi par la loi. L’objectif de la réforme est de conformer le droit tchèque aux dispositions de la directive européenne sur les salaires minima adéquats dans l’Union européenne. Ce changement aura un impact sur le minimum garanti qui ne s’appliquera plus dans les entreprises privées.
Réglementaire Danemark : un congé parental supplémentaire pour les parents de jumeaux Législations nationales Le Parlement a adopté à l’unanimité, le 19 mars, un projet de loi modifiant la législation sur le congé parental. Le texte accorde aux parents –…
Réglementaire Chine : vers plus de congés payés et un droit à la déconnexion Législations nationales Tous les ans au mois de mars ont lieu les réunions plénières des deux principales assemblées de la République populaire de Chine. Cette année encore, du 4 au 11 mars, ce moment important a permis au gouvernement chinois de présenter son bilan et de laisser entrevoir les grandes orientations à venir, notamment en rapport avec l’emploi et les conditions de travail.
Réglementaire Royaume-Uni : le gouvernement a annoncé des mesures pour stimuler l’apprentissage Législations nationales Le Premier ministre Rishi Sunak a dévoilé, le 18 mars, des mesures destinées à développer l’apprentissage. À cette fin, le gouvernement britannique conservateur s’est engagé à prendre en charge l’intégralité du coût de la formation des moins de 21 ans dans les petites entreprises,…
Réglementaire Australie : le congé parental payé étendu à 26 semaines Législations nationales Le Parlement fédéral a adopté, le 18 mars, le projet de loi prolongeant le congé parental payé, soutenu depuis 2022 par le gouvernement travailliste.…
Réglementaire France : vers un droit à 4 semaines de congé payé par an pour les maladies non-professionnelles et accidents du travail Législations nationales Suivant un avis positif du Conseil d’État, le gouvernement a présenté le 15 mars un amendement à son projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne promulgué le 9 mars 2023.…
Pays-Bas : lancement d’une consultation publique sur un projet de réforme de la clause de non-concurrence Législations nationales Le gouvernement a adopté un projet destiné à durcir les règles relatives à la clause de non-concurrence. Le texte, qui oblige désormais les employeurs à justifier son recours quel que soit le type de contrat de travail, est actuellement soumis à consultation publique sur internet.
Réglementaire France : les salariés pourront demander rétroactivement à bénéficier des congés payés pour maladie non-professionnelle Législations nationales Dans un avis consultatif rendu le 13 mars en vue d’un amendement gouvernemental, le Conseil d’État juge que les salariés peuvent bénéficier rétroactivement de la mise en conformité du droit français avec le droit européen sur les congés payés. Il considère toutefois que le législateur peut les limiter, quand ils sont le résultat de maladies non-professionnelles, à quatre semaines par an.