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5 septembre 2017
La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié. Cette affaire résulte d’un second examen (par la Grande Chambre) d’un arrêt rendu le 12 janvier 2016  par cette même juridiction et dont elle prend le contrepied.
20 septembre 2016
Nations Unies : le « Global Deal » ou internationaliser le modèle nordique pour répondre aux effets négatifs de mondialisation
Le premier ministre suédois, Stefan Löfven, devrait présenter, le 21 septembre, devant les Nations-Unies, son projet de « Global Deal » pour un monde du travail plus juste. Il propose de mettre en place un nouveau compromis entre « le capital et le travail » qui permettrait d’assurer une prospérité partagée en mettant l’emploi au centre d’une politique macroéconomique globale. Ce « pacte » a donc comme objectif de parvenir à un travail décent pour tous et à des relations...
29 janvier 2016
Revue d’actualité du 29 janvier 2016
AU MENU. Conférence internationale du travail et chaînes d’approvisionnements mondiales, plan britannique pour sauver les emplois dans le secteur pétrolier, adoption par la Commission européenne d’un train de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises, accord chez Boeing aux États-Unis avec le syndicat des ingénieurs pour abandonner le régime de retraite d’entreprise à prestations définies, la centrale britannique TUC est prête à faire campagne pour maintenir le UK dans l’UE.
20 janvier 2016
OIT : l’emploi vulnérable, mal chronique des économies émergentes et en développement
Les taux de chômage élevés persistants à l’échelle mondiale et l’emploi vulnérable chronique dans beaucoup d’économies émergentes ou en développement continuent d’affecter profondément le monde du travail, indique le dernier rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les perspectives pour l’emploi et les questions sociales en 2016.
13 janvier 2016
Revue d’actualité du 13 janvier 2016
Sommaire : protection de la vie privée et messagerie instantanée professionnelle (CEDH), les négociations dans la métallurgie aux Pays-Bas dans l’impasse, 0,74% d’augmentation de salaire en moyenne convenue dans les conventions collectives en Espagne en 2015, des salariés français condamnés à de la prison ferme pour séquestration de cadres lors d’un conflit social, élargissement des horaires des crèches en Allemagne, les salariés britanniques pourront désormais poursuivre les employeurs qui imposent des clauses d’exclusivité dans les contrats zéro heure, et quelques informations en vrac.
12 janvier 2016
Un employeur peut surveiller les échanges d’un salarié sur une messagerie instantanée (Cour européenne des Droits de l’Homme)
Dans un arrêt rendu le 12 janvier, la Cour européenne des Droits de l’Homme a débouté un ingénieur roumain qui s’estimait victime d’une atteinte à sa vie privée et du viol du secret de ses correspondances, son employeur ayant consulté les échanges sur sa messagerie instantanée (Yahoo Messenger). Cette dernière avait également été utilisée pour...
23 novembre 2015
Accord de partenariat transpacifique (TPP) : le Vietnam sur la voie de la reconnaissance de la liberté syndicale
Dans la foulée de l’accord de libre échange Transpacifique (TPP), intervenu début octobre entre 12 pays, les Etats-Unis ont négocié, avec certains des autres pays signataires, des plans de mise en œuvre sur les aspects liés aux droits fondamentaux au travail. Celui convenu avec le Vietnam contient l’engagement du gouvernement de la république socialiste de permettre, d’ici cinq ans, le libre-choix du syndicat et d’en finir avec le syndicat unique. Mais en dépit de ces accords bilatéraux, et...
17 novembre 2015
COP 21 : les syndicats plaident pour une « transition juste »
A quelques jours de la COP 21, les syndicats, inquiets des conséquences du changement climatique sur l’emploi dans le monde, demandent à ce que l’accord de Paris sur le climat, dans sa partie opérationnelle, comporte un engagement en faveur d’une « transition juste ». Cette transition juste doit permettre de relever le défi de la transformation du travail et notamment parer aux destructions d’emploi auxquelles sont déjà confrontés les pays du Sud, mais aussi pour accompagner la création...
29 octobre 2015
UE : publication de la 2e édition de l’indice de justice sociale
Pour la deuxième année consécutive, la libérale Fondation Bertelsmann a publié, le 27 octobre, les résultats de son indice annuel sur la justice sociale qui permet de comparer l’égalité des chances (pauvreté, éducation, marché du travail, etc..) entre les 28 Etats membres de l’UE. La France y figure en 12e position avant la Lituanie et la Grande-Bretagne et à quelques points de la moyenne européenne.
8 avril 2015
Le Conseil de l’Europe adopte des recommandations concernant la protection des données à caractère personnel sur le lieu de travail
Cette recommandation – qui n’a pas de portée contraignante mais qui témoigne la volonté des 47 Etats qui composent le Conseil de l’Europe d’avancer dans la même direction sur un sujet – énonce les grands principes que les gouvernements devraient suivre dans leur législation nationale en matière de traitement des données à caractère personnel des employés et des...