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8 septembre 2006
Le Parlement européen adopte un rapport sur le modèle social européen
Le 6 septembre 2006, les députés européens ont adopté un rapport d’initiative qui expose le concept du modèle social européen. Les parlementaires soulignent le « besoin urgent de réformer le concept » et formulent plusieurs propositions visant à réformer le modèle pour le préserver. (Réf. 06866)
27 février 2006
Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer
Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du Travail qui vient de s’achever à Genève. La Commission européenne, déjà très active au moment de son élaboration, prévoit d’introduire ces normes dans le droit communautaire de façon à garantir leur effectivité. (Réf. 06185)