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9 septembre 2021
Mexique : des absences répétées au travail pour des tâches d’aidant familial ne peuvent constituer un motif légitime de licenciement
Le licenciement d’une mère de famille ayant dû s’absenter de son lieu de travail pour accompagner sa fille à l’hôpital a été considéré par un tribunal comme « injustifié » au nom de l’égalité des genres et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enjeu, pour les magistrats, était de « garantir l’égalité des femmes salariées » en « situation de...
8 septembre 2021
Chine : la loi sur la sécurité au travail à nouveau renforcée
Pour la troisième fois, le gouvernement chinois amende sa Loi sur la sécurité au travail. Le texte, entré en vigueur le 1er septembre dernier, initialement adopté en 2002, avait déjà été modifié en 2009 puis en 2014. Annoncée en janvier 2021, seulement un mois après le terrible accident dans la mine de charbon de Diaoshuidong, au sud de Chongqing, qui avait coûté la vie à 23 mineurs, cette nouvelle série d’amendements, pilotée pour la première fois par le ministère de la Gestion des urgences,...
8 septembre 2021
Chili : une nouvelle loi valide le format numérique de trois documents officialisant la rupture de contrat
Le solde de tout compte (« finiquito laboral »), la lettre de démission (« carta renuncia »), ainsi que l’avis de rupture du contrat suite à une rupture conventionnelle (« Término de la Relación Laboral por Mutuo Acuerdo »), émis sous la forme électronique auront bientôt la même valeur juridique que la version papier. La loi n° 21.361, publiée au Journal Officiel le 27 juillet 2021, modifie les articles 162 et 177 du Code du travail chilien, et confère une validité totale et complète à...
7 septembre 2021
Grande-Bretagne : Sainsbury’s admet que ses emplois en magasin sont «comparables» à ceux des entrepôts
Annoncée le 1er septembre, par le cabinet d’avocats Leigh Day, cette reconnaissance, qui intervient avant même que les juges n’aient tranché, est une première victoire importante pour les 3 700 employé-es du groupe ayant porté plainte pour obtenir l’égalité salariale. Les plaignant-es dénoncent le fait que les salarié-es travaillant dans les magasins Sainsbury’s – généralement des femmes – sont moins bien rémunéré-es que les personnes employées dans les dépôts, qui...
2 septembre 2021
Allemagne : débat autour du droit des employeurs à s’informer sur le statut vaccinal des salariés
Le conseil des ministres a prolongé et élargi, mercredi 1er septembre, la directive sur la protection du travail en période de pandémie. Il a, cependant, repoussé à plus tard la décision très attendue par les fédérations patronales, qui permettrait aux employeurs de connaître le statut vaccinal de leurs salariés. Les syndicats ainsi que les deux ministres sociaux-démocrates sont réticents pour des questions de protection des données médicales des salariés. Le ministre conservateur de la santé,...
1 septembre 2021
Canada : Uber propose un fonds social pour les travailleurs des plateformes
Face à la multiplication des revendications de régulations des plateformes, Uber Canada a choisi de prendre les devants. L’entreprise américaine propose le versement d’allocations aux travailleurs des plateformes sur un compte bloqué, qui pourrait servir à la retraite, à une assurance-vie, à des soins dentaires ou d’éducation, non couverts par le système de sécurité sociale canadien. Ce fonds, détaillé dans un communiqué, serait géré par les plateformes sous la houlette des gouvernements...
Travailleurs des plateformes
31 août 2021
Asie : le surmenage dans les métiers de la tech ne va plus de soi
Que ce soit en Chine ou au Japon, les longues heures supplémentaires dans les métiers de la tech, la plupart du temps non-payées, ne vont plus de soi. En Chine, c’est une directive conjointe de la Cour populaire suprême et du ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale qui s’en prend au surmenage institutionnalisé. Au Japon, c’est un peu l’inverse, puisqu’en dépit d’une législation modernisée sur les modes de travail adoptée en juin 2018, s’attaquant notamment au problème...
31 août 2021
Mexique : le gouvernement prépare un plan pour réguler les plateformes collaboratives
La ministre du Travail Luisa María Alcalde a déclaré à Bloomberg le 20 août que le Mexique s’apprêtait à réguler le travail sur les plateformes. Le plan gouvernemental sera précisé dans les prochains mois : il pourrait passer par “un mécanisme flexible avec l’Institut de la sécurité sociale qui ne nécessiterait pas nécessairement de modifier la loi, a-t-elle précisé. Mais une modification de la loi deviendra nécessaire si l’on veut donner de la clarté à ces nouvelles activités. »...
30 août 2021
France : nouvelles mesures applicables aux personnes vulnérables au Covid-19 à compter du 15 septembre
Remis à jour, le 9 août 2021, pour  prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire, le protocole national sanitaire précise les mesures applicables aux salariés susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Si la reprise du travail des personnes “vulnérables” ayant bénéficié d’une vaccination est possible, y compris en présentiel, les employeurs sont invités à mettre en place des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcées telles...
26 juillet 2021
Portugal : les salariés ayant des enfants de moins de 8 ans pourront télétravailler à condition d’un partage entre femmes et hommes
Actuellement, les parents qui le souhaitent peuvent exercer leur activité professionnelle à distance jusqu’au 3 ans de leur enfant sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Le gouvernement veut désormais étendre cette possibilité aux parents ayant “des enfants de moins de huit ans, ou des enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques”, selon le projet...