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16 juillet 2019
Mexique : la réforme du travail à l’épreuve de la réalité
Plus de deux mois après la promulgation de la réforme du travail la plus ambitieuse de l’histoire du Mexique, l’inquiétude monte. Cette réforme du travail, qui consacre la démocratisation des syndicats et la fin des accords collectif dits de « protection patronale », préalable à la ratification, par les Etats-Unis et le Canada, du nouvel accord de libre-échange pourra-t-elle se concrétiser au-delà des textes ? Avec quel argent, et dans combien de temps ?
16 juillet 2019
Allemagne : les salariés font en moyenne trois heures sup‘ par semaine, tendance à la baisse (chiffre consultants)
Plus de la moitié des salariés allemands, 54%, font des heures supplémentaires, à raison de trois par semaine en moyenne, selon des chiffres publiés par le cabinet de conseil en ressources humaines Compensation Partner. Les hommes sont plus concernés que les femmes, les cadres dirigeants plus que les employés, les hauts salaires plus que les salaires modestes, selon Compensation Partner, qui a analysé plus de 200.000 données relatives aux horaires de travail en Allemagne. Depuis 2009, où il atteignait...
15 juillet 2019
Chili : le projet de loi qui flexibilise le temps de travail créé la polémique
Le gouvernement a présenté début mai devant le Congrès National son projet de loi pour la « modernisation du travail », qui entend flexibiliser le temps de travail, en permettant notamment aux salariés d’effectuer leur temps de travail sur 4 jours. Actuellement discuté en Commission, ce projet fait polémique et alarme les syndicats.
15 juillet 2019
Finlande : une nouvelle loi sur le temps de travail
Le Président de la république a promulgué, le 5 juillet, une nouvelle loi sur le temps de travail votée en mars dernier par le Parlement finlandais, le délai étant dû au changement de majorité. Cette loi avait été préparée par un groupe de travail créé en juin 2016 par le ministre des Affaires économiques et de l’Emploi, associant l’administration, le patronat et les syndicats. Ses objectifs sont de moderniser la législation finlandaise, en mettant en œuvre certains éléments de la...
15 juillet 2019
Grande-Bretagne : les entreprises privées chargées d’évaluer le statut fiscal et social de leurs prestataires de services
Le 11 juillet, le gouvernement a publié un projet de loi (ici) confirmant qu’il allait étendre aux moyennes et grandes entreprises privées la législation fiscale baptisée IR35. Les groupes concernés devront, à partir du 6 avril 2020, indiquer si leurs prestataires de services doivent payer ou non l’impôt sur le revenu et les contributions sociales et seront tenus responsables de toute mauvaise appréciation. L’objectif de ce changement – annoncé lors du dernier budget (v. dépêche...
12 juillet 2019
Grande-Bretagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salarié(e)s contre le harcèlement sexuel
La Secrétaire d’État en charge des femmes et de l’égalité Penny Mordaunt a dévoilé un nouveau plan d’attaque pour mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel. Au programme : le lancement d’une vaste consultation qui interroge sur la nécessité de rendre les employeurs légalement responsables de la protection de leurs salarié(e)s. La possible introduction de la protection contre le harcèlement d’un tiers à l’entreprise sera également envisagée.
12 juillet 2019
Autriche : frénésie législative au Parlement depuis l’implosion de la coalition au pouvoir
A la faveur d’un contexte politique inédit, les députés autrichiens ont manifesté ces dernières semaines une véritable frénésie législative et voté un nombre record de nouvelles lois. Avant le Parlement a, en deux séances, voté pas moins de 30 lois, selon un bilan publié sur son site, soit pas loin d’un quart de toutes les lois votées depuis septembre 2018. Parmi les nouvelles dispositions, un congé parental d’un mois pour les nouveaux papas, une revalorisation à 1.200 euros de la pension de...
11 juillet 2019
UE : Ursula von der Leyen, la candidate à la présidence de la Commission européenne, veut mettre l’environnement et le social au cœur de son futur mandat
La candidate à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, membre de la CDU (parti conservateur allemand), a rencontré hier les 7 groupes parlementaires pour leur présenter ses priorités et les convaincre de lui accorder leur soutien lors du vote programmé le 16 juillet prochain. A l’occasion de la conférence de presse qui suivait ces rencontres, elle...
Union européenne
11 juillet 2019
Portugal : rejet d’une proposition de loi sur l’encadrement du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion des travailleurs ne sera pas réglementé au Portugal. Plusieurs propositions de loi pour encadrer le lien technologique entre le travailleur et son entreprise ont été rejetées par le Groupe de Travail parlementaire sur la réforme du code du travail. Si le principe du repos des travailleurs malgré l’emploi d’outils digitaux y était bien consacré, les effets non voulus d’exceptions inscrites dans la proposition de loi ont été jugés dangereux pour le respect du droit au...
11 juillet 2019
UE : publication au JOUE de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
Publiée au JOUE du 11 juillet (ici), cette directive vise à donner plus de sécurité aux emplois précaires. Elle contribuera à renforcer les informations à transmettre aux salariés dans les premiers temps de la relation de travail (lieu ou lieux de travail, droit à la formation, congés payés, préavis de rupture, etc..), d’où la mention de transparence dans le titre. Mais c’est surtout sur l’aspect socle de droits minimaux qui visent essentiellement à garantir aux travailleurs flexibles – dont...