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12 janvier 2021
UE : la Commission lance une consultation pour permettre la négociation collective des travailleurs indépendants
Face au flou juridique résultant des traités européens pouvant amener à considérer les salariés des plateformes comme des entreprises, et donc de potentiels accords collectifs comme autant d’ententes illégales, la Commission veut permettre aux travailleurs indépendants d’accéder au droit à la représentation collective. Du 6 janvier au 3 février 2021, la Commission européenne lance une consultation dont les résultats seront rendus publics en vue de l’adoption d’une prochaine législation. Les...
11 janvier 2021
Allemagne : des entreprises de l’automobile se préparent à vacciner
Les mesures de confinement plus sévères, qui sont entrées en vigueur en Allemagne au 11 janvier 2021, touchent peu les entreprises. Ce qui fait enfler le débat sur la question d’une augmentation des mesures de télétravail et sur la nécessité, ou le danger, d’imposer un freinage de l’activité économique plus important. Il existe cependant un aspect peu abordé mais qui devrait monter en puissance. Celui de la vaccination en entreprise. Dans le cadre de l’intensification de la...
11 janvier 2021
Etats-Unis : le président Joe Biden a choisi son futur ministre du travail
Martin Walsh, le maire de Boston et ancien leader syndical, devrait devenir le ministre du Travail dans le premier gouvernement de Joe Biden. Si sa nomination est validée par le Sénat, Martin Walsh, 53 ans, aura une feuille de route chargée : salaire minimum à 15$, chômage… Ses dossiers sont au cœur des promesses de campagne de Joe Biden alors que le membre du cabinet Biden est également attendu sur la protection des salariés vis-à-vis du Covid-19. Plusieurs organisations syndicales se sont déjà...
11 janvier 2021
Espagne : début d’accord des partenaires sociaux sur le prolongement des dispositifs de chômage partiel jusqu’au 31 mai prochain
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus sur l’extension des ERTE (procédure de réduction temporaire d’emploi) liés à la baisse d’activité en conséquence du Covid-19. Le mécanisme devrait être reconduit jusqu’au 31 mai prochain. Il s’agira du 4e prolongement du dispositif exceptionnel, mis en place en mars 2020 (voir article nº11729) pour faire face au premier confinement, puis déjà prolongé et aménagé en mai, en juin et en septembre dernier (voir dépêches nº 11920,...
Gestion des conséquences du Covid-19
8 janvier 2021
UE : la présidence portugaise du Conseil va tenter de débloquer les dossiers sociaux
Le 1er janvier 2020, le Portugal a pris les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’UE pour les six prochains mois, en plaçant clairement les dossiers sociaux au rang de ses priorités. Sous la devise « Le temps d’agir : pour une reprise juste, verte et numérique », Lisbonne entend notamment organiser un sommet social informel des dirigeants européens et parvenir à un accord au Conseil de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les salaires minimums.
8 janvier 2021
Italie : selon le tribunal de Bologne, l’algorithme longtemps utilisé par Deliveroo était discriminatoire, entravant notamment le droit de grève
Dans un jugement novateur du 31 décembre 2020, la section travail du tribunal de Bologne, saisie par trois syndicats affiliés à la CGIL, a estimé que l’algorithme utilisé jusqu’en novembre 2020 par la plateforme de livraison de repas Deliveroo n’était pas neutre. Selon ce jugement, le système de réservation par les riders des tranches horaires de travail (Self-Service...
7 janvier 2021
Brexit : projet d’accord de sortie et coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles
Difficile de faire fi de plusieurs décennies d’économies imbriquées assorties mobilité des travailleurs. Le projet d’accord de sortie du Royaume-Uni conclu la veille de Noël (ici) reprend largement les règles existantes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale qui s’appliquent au sein de l’espace européen pour les travailleurs mobiles, avantage appréciable pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui circuleront entre les deux espaces (UE et UK) car ils pourront...
7 janvier 2021
Brexit : projet d’accord de sortie et RGPD
Le projet d’accord de partenariat conclu entre le Royaume-Uni et l’UE contient une disposition provisoire pour le transfert de données à caractère personnel au Royaume-Uni qui prévoit une période de quatre mois (qui peut être étendue à six mois) pendant laquelle le Royaume-Uni ne sera pas traité comme un « pays tiers » au regard du RGPD, ce qui permettra la libre circulation des données des États membres de l’UE et de l’EEE vers ce pays. Le Royaume-Uni doit toutefois respecter certaines conditions, parmi lesquelles ne pas modifier ses règles sans accord de l’UE, sous peine que cette fenêtre transitoire...
7 janvier 2021
Allemagne : adoption d’un projet de loi sur un quota de femmes dans les directoires des entreprises
Comme cela était annoncé (Cf. dépêche n°12239), le projet de loi qui va imposer un quota de femmes dans les CA des entreprises a été adopté le 6 janvier, à l’occasion du premier conseil des ministres de l’année 2021. Le projet sera soumis au vote du Bundestag dans les semaines qui viennent. « Nous pouvons montrer que l’Allemagne est sur la voie pour devenir une société moderne, porteuse d’avenir », a déclaré à la presse la ministre de la Famille sociale-démocrate (SPD),...
6 janvier 2021
Allemagne : le ministère de l’emploi a dévoilé les contours d’un projet de loi pour « renforcer » les CE
Le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a présenté, deux jours avant Noël, les grandes lignes d’un projet pour une loi de « soutien » aux CE (Betriebsrätestärkungsgesetz) qui doit permettre de faciliter la constitution de CE dans les entreprises. Le texte prévoit entre autres de faciliter les procédures de la constitution du CE et d’élection des délégués du personnel, de mieux protéger les initiateurs d’un CE ou de renforcer le droit de regard des...