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22 novembre 2019
Espagne : les syndicats se mobilisent contre la validation des licenciements fondés sur les absences répétées, même quand elles sont justifiées
Les syndicats CCOO et UGT convoquent des mobilisations, le 27 novembre prochain, pour protester contre un arrêt du Tribunal constitutionnel qui reconnait comme justifié le licenciement d’une salariée pour arrêts maladie successifs, en s’appuyant sur une modification de la loi du travail introduite par la réforme du droit du travail de de 2012 visent à lutter contre...
21 novembre 2019
Grande-Bretagne : l’ONS exhorte à ne plus estimer âgés les salariés de 65 ans
Dans son rapport « Living longer : is age 70 the new age 65 ? » publié le 19 novembre (ici), l’Office national des statistiques britannique affirme sans détour que considérer une personne comme âgée à partir de ses 65 ans est une notion « dépassée ». La preuve : selon l’ONS, un homme de 65 ans peut espérer vivre encore 18,6 ans et une femme 21 ans. Ces espérances de vie sont supérieures à celles du passé, tant et si bien que ce sont désormais les septuagénaires qui ont une...
20 novembre 2019
France : adoption d’un premier socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers
La loi d’orientation des mobilités qui a été définitivement adoptée mardi 19 novembre vise surtout à développer de nouvelles solutions de mobilité et de réduire l’empreinte environnementale. Mais elle contient également des dispositions qui visent à réguler les plateformes de mise en relation par voie électronique en garantissant certains droits à leurs travailleurs. Celles qui souhaitent être prémunies contre le risque de requalification de leur relation avec leurs travailleurs indépendants...
19 novembre 2019
L’OCDE plaide en faveur d’un renforcement de la négociation collective à l’ère du numérique
Venu présenter à Berlin le 18 novembre le nouveau rapport de l’OCDE sur la négociation collective et la qualité de l’emploi, intitulé « Negotiating Our Way Up : Collective bargaining in a changing world of work », Stefano Scarpetta, Directeur de l’OCDE pour l’emploi, le travail et les affaires sociales, a souligné l’impact positif de la négociation collective sur l’emploi et les conditions de travail, et lancé un message clair. Dans un monde du travail en pleine mutation, marqué par la...
18 novembre 2019
UE : adoption définitive de directive sur les transformations, fusions, scissions transfrontalières
Le Conseil des ministres de l’UE a finalisé aujourd’hui l’adoption de la directive visant à faciliter la « mobilité » des entreprises à l’intérieur de l’espace européen tout en garantissant des droits aux différentes parties prenantes, notamment les travailleurs et leurs représentants. Le texte adopté définitivement aujourd’hui avait déjà d’un compromis entre les institutions communautaires (v. dépêche n° 11069). La prochaine étape est donc la publication au JOUE.
15 novembre 2019
Portugal : le salaire minimum mensuel va augmenter de 35 euros
Le gouvernement socialiste portugais a entériné en conseil des ministres l’augmentation du salaire minimum national mensuel (SMN) de 35 euros à partir du 1 er janvier 2020. L’augmentation n’a pas eu l’accord des partenaires sociaux qui souhaitent une stratégie à plus long terme. Le gouvernement mise sur un salaire minimum à 750 euros/mois en 2023. Le patronat exige des compensations, une partie des syndicats des travailleurs veut atteindre 800 euros en 4 ans. Quelque 720 000 travailleurs sont...
14 novembre 2019
Afrique du Sud : création d’un congé 2nd parent, d’adoption et pour parent ayant eu recours à une convention de mère porteuse
La loi 2018, « Labour Laws Amendment Act, 2018 », est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Elle crée pour les salariés un droit à congé de naissance pour le 2nd parent, d’adoption ou de parent commanditaire ayant eu recours à une convention de mère porteuse, pour le ou les parents quel que soit leur sexe. Votés l’an dernier, ces amendements modifient la loi de...
14 novembre 2019
Allemagne : création prochaine d’un « Observatoire sur l’intelligence artificielle »
Alors que de plus en plus de robots et d’algorithmes déchargent les salariés de tâches simples et répétitives et que les solutions numériques pénètrent peu à peu tous les secteurs d’activité, le gouvernement allemand s’apprête à mettre en place, début 2020, un « Observatoire sur l’intelligence artificielle ». D’abord rattaché au ministère des Affaires Sociales et du Travail, il deviendra à terme un institut fédéral à part entière, doté de moyens plus importants. Sa mission :...
13 novembre 2019
Suède : une nouvelle réforme des retraites
Le gouvernement suédois a lancé en mai dernier un vaste chantier de réformes des retraites qui plusieurs aspects : amélioration des pensions les plus faibles (qui bénéficie essentiellement aux femmes qui ont été désavantagées par la mise en place dans les années 90’s d’un système par points), recul de l’âge de départ pour tenir compte de la nouvelle espérance de vie avec en parallèle des règles plus strictes sur la protection de l’emploi des seniors et de nouvelles politiques d’aménagement pour les maintenir en poste, ainsi que des règles plus strictes pour la sélection des fonds de pension par capitalisation...
13 novembre 2019
Brésil : le gouvernement propose un nouveau contrat pour faciliter l’emploi des jeunes
Avec l’objectif de créer 1,8 million d’emplois d’ici 2022, le gouvernement de Jair Bolsonaro a fait passer, le 12 novembre, une « mesure provisoire » qui propose d’instituer à partir du 1er janvier 2020 un nouveau type de contrat de travail : le « contrat vert et jaune » (Contrato verde e amarelo). Celui-ci pourra être proposé aux jeunes de 18 à 29 ans, décrochant leur premier emploi, avec une durée de 24 mois maximum, pour un salaire mensuel allant jusqu’à 1,5 fois le...