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21 septembre 2020
Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)
Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi  (ici) qui a donné raison à une salariée ayant travaillé près de 20 ans pour le fabricant automobile Jaguar Land Rover. Cette personne, qui a décidé de s’identifier comme femme en 2017, avait porté plainte contre son employeur pour harcèlement et discrimination après avoir subi des moqueries de ses collègues alors qu’elle venait travailler en robe. Sans soutien de sa...
17 septembre 2020
Danemark : un accord tripartite pour réformer le système de chômage partiel
L’accord le 31 août 2020 est l’achèvement d’une réflexion entamée en mars, en pleine première vague de l’épidémie, sur une révision du système de chômage partiel. L’adaptation conjoncturelle fait donc place à une révision plus structurelle qui offre plus de flexibilité dans les modalités de réduction d’activité et en élargit le bénéfice.
Gestion des conséquences du Covid-19
17 septembre 2020
Allemagne : le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin 2021 (réactualisation de la dépêche du 16/9 avec ajout de précisions sur la prise en charge des charges sociales pour le chômage partiel)
Le conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett) a adopté, mercredi 16 septembre, la « loi sur la sécurité de l’emploi suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (Gesetz zur Beschäftigungssicherung), Celle-ci va permettre aux entreprises et aux salariés de bénéficier du régime du chômage partiel « adapté à l’époque du Covid-19 » plus longtemps. Deux...
Gestion des conséquences du Covid-19
16 septembre 2020
Italie : après l’état d’urgence sanitaire, modifications en vue pour le smart working
La ministre du Travail Nunzia Catalfo a convoqué les partenaires sociaux la semaine prochaine pour réfléchir à la réforme de la loi 81 de 2017, qui institue le smart working afin de procéder aux aménagements nécessaires à la lumière du contexte post-Covid.  Repenser le smart working est d’autant plus urgent que la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 15 octobre, sonnera le glas des mesures exceptionnelles prises durant le confinement pour faciliter le travail à distance. En outre, la...
Gestion des conséquences du Covid-19 Réglementation du télétravail
16 septembre 2020
UE : les leçons de la pandémie dominent le discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé mercredi 16 septembre son discours sur l’état de l’Union. Elle a insisté sur la promesse durable de protection, de stabilité et d’opportunité offerte par l’économie sociale de marché. Du pacte vert à la révolution numérique en passant par la politique migratoire et la géopolitique : la présidente de la Commission européenne a égrené tour à tour ses priorités politiques pour l’année à...
15 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée aux formes les plus sévères de la maladie pour les personnels ayant travaillé dans des établissements particulièrement exposés au risque de contamination. En effet, ce décret prévoit une reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour tous les soignants et assimilés, personnel d’entretien ou administratif ayant travaillé en présentiel...
Gestion des conséquences du Covid-19
14 septembre 2020
Portugal : le télétravail ou les horaires aménagés recommandés (et obligatoires à Lisbonne et Porto) en raison d’un regain de la Covid-19
Le gouvernement recommande chaque fois que c’est possible de mettre en place le télétravail. La mesure (consultable ici) a été décidée en conseil des ministres dans le cadre du plan de lutte contre la covid-19 jeudi 10 septembre dernier. Le télétravail est par ailleurs obligatoire lorsque l’entreprise ne peut garantir la mise en place des directives de la Direction...
Gestion des conséquences du Covid-19
10 septembre 2020
Espagne : le gouvernement va encadrer le télétravail et revenir partiellement sur les mesures de flexibilité introduites en 2012
Le gouvernement a exposé les grandes lignes de ses projets en matière de législation du travail. Il devrait présenter d’ici fin septembre son texte sur l’encadrement du télétravail et se donne quatre mois pour avancer sur le reste des dossiers : revenir sur les mécanismes de flexibilité qui avaient été introduits en 2012 par le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy (v. dépêche n°120462). S’il ne s’agit pas revenir sur la réforme de 2012 dans son ensemble, comme le réclament les...
10 septembre 2020
Autriche : prolongation du chômage partiel de crise jusqu’en mars 2021 avec quelques aménagements
L’allocation de chômage partiel autrichienne, l’une des plus généreuses d’Europe puisqu’elle couvre de 80 % à 90 % du dernier salaire net, va être prolongée au delà du 1er octobre prochain, date initialement prévue. Les entreprises pourront donc continuer à déposer à déposer leurs demandes jusqu’en mars 2021 et ce pour une durée de 6 mois maximum. Après deux prolongations de trois mois pour le chômage partiel, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont...
Gestion des conséquences du Covid-19
9 septembre 2020
Allemagne : un tribunal du travail accorde à un comité d’entreprise le plein accès à un logiciel de recrutement
Un jugement du Tribunal régional du travail de Cologne vient confirmer un arrêt rendu en première instance contre une entreprise qui estimait qu’elle avait informé son CE, en parfait respect des dispositions légales, sur une procédure de recrutement soutenue par un logiciel spécialisé. Pour leur part, les juges de 2nde instance ont estimé que le logiciel offre des possibilités nouvelles de commentaires et d’échange au sein des équipes de recrutement, qui constituent aussi des éléments importants...