Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

23 septembre 2019
Allemagne : chômage partiel, partenariat social, compte épargne temps, … le ministre du Travail présente ses projets de réforme
Un an après avoir engagé un « dialogue sur l’avenir » du travail et de l’Etat social au niveau national avec des citoyens, des experts et des représentants des partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil (SPD) a formulé, le 20 septembre, une série de propositions sur la base des résultats de cette consultation. Parmi elles...
23 septembre 2019
Autriche : premier accord collectif pour les coursiers à vélo
Le syndicat Vida et la Fédération du transport de marchandises ont présenté, le 17 septembre dernier, le premier accord collectif  mondial pour les coursiers à vélo. Celui-ci prévoit un salaire minimum mensuel de 1506,14 euros brut. L’accord aborde également les questions du temps de travail et des congés payés ainsi que du financement du matériel. L’accord a été salué comme une base importante pour commencer à transformer les conditions de travail souvent désastreuses d’une branche où la...
23 septembre 2019
Croatie : le gouvernement renonce au recul de l’âge de la retraite devant la mobilisation syndicale
Le Premier ministre croate, Andrej Plenkovic a annoncé hier, 19 septembre, que son gouvernement allait revenir sur le recul de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans comme prévu dans le cadre de la réforme des retraites. Ce renoncement fait suite à la pétition “67 c’est trop” signée par plus de 750’000 citoyens au printemps 2019 demandant un référendum sur le sujet (v. dépêche n°11177). Le Premier ministre précise que “de cette façon nous montrons que nous sommes à l’écoute de nos...
20 septembre 2019
Grande-Bretagne : un tribunal de l’emploi réclame à la CJUE des éclaircissements sur le statut de « worker » dans le contexte de la gig economy
Est-ce que le fait qu’un individu ait le droit d’engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu’il ne peut pas être considéré comme « worker » ? C’est cette question que vient d’adresser le tribunal de l’emploi de la ville de Watford à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a révélé...
19 septembre 2019
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi sur la protection des livreurs de colis
Réuni en cabinet le 18 septembre, le gouvernement de grande coalition a donné son feu vert au projet de loi du ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil (SPD), destiné à protéger les livreurs de paquets (« Paketboten-Schutz-Gesetz ») et à lutter contre les abus de sous-traitance. La future loi prévoit d’étendre au secteur de la livraison de paquets le principe de « la responsabilité solidaire du donneur d’ordre » (Nachunternehmenhaftung), en vigueur déjà depuis des...
19 septembre 2019
Grande-Bretagne : le végétarisme ne rentre pas dans le cadre de la loi sur la discrimination au travail
Un juge britannique vient d’estimer que les végétariens ne pouvaient pas se déclarer victimes de discrimination au travail au regard de la loi. La plainte – rejetée début septembre par un tribunal de l’emploi – provenait d’un serveur reprochant à ses ex-collègues de s’être moqué de son végétarisme lorsqu’il travaillait dans un hôtel en 2018. Selon le plaignant, cette attitude était une discrimination car son régime alimentaire devait être considéré comme...
18 septembre 2019
Pologne : les partis politiques à la conquête de l’électorat féminin
La campagne en vue des élections législatives du 13 octobre prochain accorde une attention particulière à l’électorat féminin. Les principales formations politiques consacrent une large place dans les programmes électoraux aux droits des femmes. Certaines propositions, comme l’égalité salariale entre les hommes et les femmes se retrouvent dans les programmes de principaux partis politiques.
17 septembre 2019
Pologne : le parti conservateur au pouvoir PiS annonce une hausse du salaire minimum sans précédent
A l’approche des élections législatives du 13 octobre prochain, l’une des mesures du programme électoral du parti conservateur au pouvoir Droit et Justice (PiS) – donné gagnant – a fait l’effet d’une bombe. S’il est réélu, le parti majoritaire promet d’augmenter le salaire minimum par paliers et de manière significative. De quoi faire vivement réagir les employeurs.
17 septembre 2019
Etats-Unis : le syndicat UAW a appelé à la grève chez General Motors pour la première fois depuis 12 ans
Le syndicat UAW a appelé ses 46 000 adhérents à faire grève chez General Motors dimanche soir dernier pour tenter de débloquer les négociations de l’accord pluriannuel. GM a été choisi comme le premier constructeur des Big 3 (GM, Fiat Chrysler et Ford) avec qui discuter, car le groupe a gagné beaucoup d’argent (27,5 milliards de $ au cours des 4 dernières années). Les deux autres groupes sont censés reprendre l’accord qui sortira de ces négociations. Mais les discussions sont...
16 septembre 2019
Grande-Bretagne : en pleine crise du Brexit, les travaillistes promettent un ministère des droits du travail et réfléchissent à une réduction du temps de travail
Alors que tout le monde s’attend à des élections anticipées en novembre ou décembre – juste après le départ programmé de l’UE le 31 octobre – le Labour a fait des déclarations aux allures de campagne ces derniers jours. Au programme : la promesse de nommer un Ministre des droits du travail (Secretary of state for employment rights) mais aussi de...