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10 janvier 2022
UE : vers l’introduction d’un salaire minimum à Chypre en 2022
Parmi les six pays de l’UE qui ne disposent pas encore du salaire minimum, Chypre devrait être le premier à rejoindre ses partenaires européens. Un premier effet de la présentation de la directive par la Commission début décembre ? La mesure, que promet le gouvernement, intervient en fait après des discussions entre les partenaires sociaux lancées à la fin de l’été. Ce revenu minimal est annoncé à un montant proche de 1 000 € par mois, soit 52,1 % du salaire moyen relevé au 3e trimestre 2021 (1...
6 janvier 2022
Chine : la nouvelle loi sur les syndicats renforce la tutelle du Parti communiste
L’Assemblée nationale populaire a adopté, le 24 décembre, une série d’amendements à la loi sur les syndicats devenus effectifs à compter du 1er janvier 2022. Initialement adoptée en 1992, cette loi avait déjà été amendée en 2001, puis en 2009, élargissant progressivement le droit syndical à l’intérieur des entreprises mêmes. Les nouveaux amendements ne changent fondamentalement rien aux règles du jeu précédemment établies : si le droit de fonder un syndicat et d’y adhérer est...
5 janvier 2022
Espagne : la réforme du marché du travail sur les rails
Le décret-loi de réforme des règles du marché du travail a été publié le 30 décembre 2021 au Bulletin officiel de l’État (BOE). Il doit encore passer le filtre du parlement pour entrer définitivement en vigueur. Ce texte, fruit d’un accord entre le ministère du Travail, la confédération patronale CEOE et les deux centrales syndicales majoritaires, CCOO et UGT, prévoit un meilleur encadrement des contrats courts, améliore la protection des travailleurs saisonniers et limite le recours à la...
17 décembre 2021
Portugal : le congé parental pour décès d’un enfant est porté à 20 jours
Le congé parental suite au décès d’un enfant est désormais de 20 jours (contre 5 précédemment), sans réduction de salaire. Le Portugal se rapproche ainsi du Danemark où le deuil parental fait l’objet d’un congé de 26 semaines, lors du décès d’un enfant de moins de 18 ans (un seul jour à Malte ou en Italie et 8 jours en France pour un enfant décédé avant l’âge de 25 ans, par exemple). Cette modification de l’article 251 du code du travail est à l’initiative d’une association de...
Parentalité
14 décembre 2021
Italie : gouvernement et partenaires sociaux définissent le travail hybride de demain
Le protocole sur le smart working, signé le 7 décembre par les principales organisations patronales et syndicales auprès du ministère du Travail, définit les lignes directrices pour le travail agile du futur en se basant sur la loi de 2017, qui a institué le smart working, et sur l’expérience vécue pendant la pandémie.  Le protocole signe des avancées notamment sur le rôle des négociations collectives et le droit à la déconnexion.
Travail hybride
13 décembre 2021
Grande-Bretagne : le business model d’Uber déclaré illégal à Londres
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette requête, l’objectif du géant américain était de remettre en question l’arrêt de la Cour suprême de février ayant établi que les chauffeurs d’Uber sont des «workers», bénéficiant de certains droits, et non des travailleurs indépendants (v. dépêche n°12369). Malgré cette décision, Uber continuait de se considérer, dans la ville...
Travailleurs des plateformes
10 décembre 2021
France : comment les acteurs du dialogue social dans les entreprises se préparent à l’entrée en vigueur de la loi climat
Avec le vote de la loi Climat et résilience en juillet, le législateur a fait entrer l’environnement dans le champ du dialogue social en entreprise. Comment les employeurs et représentants des salariés comptent-ils s’adapter à leurs nouvelles obligations ? Quelles initiatives antérieures au texte peuvent-elles servir d’exemple à un dialogue social environnemental constructif ? La loi peut-elle contribuer à faire passer l’environnement d’un sujet de RSE intéressant d’abord les parties prenantes...
Responsabilité environnementale
10 décembre 2021
Pays-Bas : les grandes entreprises devront respecter un quota de femmes dans leurs instances dirigeantes à compter du 1er janvier 2022
Ratifié par le Sénat néerlandais en septembre 2021, le Diversity Quota and Targets Act (Wet ingroeiquotum en streefcijfers) entre en application le 1er janvier 2022. Cette nouvelle loi vise à améliorer la diversité au sommet des sociétés anonymes et privées à responsabilité limitée. Le texte introduit un quota d’au moins un tiers de femmes et d’hommes dans les conseils...
Responsabilité sociale
9 décembre 2021
UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations...
Travailleurs des plateformes
8 décembre 2021
Portugal : l’âge du départ à la retraite abaissé en 2023
L’âge de départ à la retraite sera fixé à 66 ans et 4 mois en 2023. Le coefficient de l’espérance de vie appliqué au calcul  de l’âge légal de la demande de pension a été revu à la baisse. Une conséquence directe de la crise covid et du recul de l’espérance de vie qu’il entraîne. En effet, l’indice statistique d’espérance de vie à 65 ans a reculé de 4 mois et s’est établi à  19,35 ans pour la triennale 2019-2021. C’est la première fois depuis 2014 et l’entrée en vigueur...