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20 septembre 2019
Grande-Bretagne : un tribunal de l’emploi réclame à la CJUE des éclaircissements sur le statut de « worker » dans le contexte de la gig economy
Est-ce que le fait qu’un individu ait le droit d’engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu’il ne peut pas être considéré comme « worker » ? C’est cette question que vient d’adresser le tribunal de l’emploi de la ville de Watford à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a révélé...
19 septembre 2019
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi sur la protection des livreurs de colis
Réuni en cabinet le 18 septembre, le gouvernement de grande coalition a donné son feu vert au projet de loi du ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil (SPD), destiné à protéger les livreurs de paquets (« Paketboten-Schutz-Gesetz ») et à lutter contre les abus de sous-traitance. La future loi prévoit d’étendre au secteur de la livraison de paquets le principe de « la responsabilité solidaire du donneur d’ordre » (Nachunternehmenhaftung), en vigueur déjà depuis des...
19 septembre 2019
Grande-Bretagne : le végétarisme ne rentre pas dans le cadre de la loi sur la discrimination au travail
Un juge britannique vient d’estimer que les végétariens ne pouvaient pas se déclarer victimes de discrimination au travail au regard de la loi. La plainte – rejetée début septembre par un tribunal de l’emploi – provenait d’un serveur reprochant à ses ex-collègues de s’être moqué de son végétarisme lorsqu’il travaillait dans un hôtel en 2018. Selon le plaignant, cette attitude était une discrimination car son régime alimentaire devait être considéré comme...
18 septembre 2019
Pologne : les partis politiques à la conquête de l’électorat féminin
La campagne en vue des élections législatives du 13 octobre prochain accorde une attention particulière à l’électorat féminin. Les principales formations politiques consacrent une large place dans les programmes électoraux aux droits des femmes. Certaines propositions, comme l’égalité salariale entre les hommes et les femmes se retrouvent dans les programmes de principaux partis politiques.
17 septembre 2019
Pologne : le parti conservateur au pouvoir PiS annonce une hausse du salaire minimum sans précédent
A l’approche des élections législatives du 13 octobre prochain, l’une des mesures du programme électoral du parti conservateur au pouvoir Droit et Justice (PiS) – donné gagnant – a fait l’effet d’une bombe. S’il est réélu, le parti majoritaire promet d’augmenter le salaire minimum par paliers et de manière significative. De quoi faire vivement réagir les employeurs.
17 septembre 2019
Etats-Unis : le syndicat UAW a appelé à la grève chez General Motors pour la première fois depuis 12 ans
Le syndicat UAW a appelé ses 46 000 adhérents à faire grève chez General Motors dimanche soir dernier pour tenter de débloquer les négociations de l’accord pluriannuel. GM a été choisi comme le premier constructeur des Big 3 (GM, Fiat Chrysler et Ford) avec qui discuter, car le groupe a gagné beaucoup d’argent (27,5 milliards de $ au cours des 4 dernières années). Les deux autres groupes sont censés reprendre l’accord qui sortira de ces négociations. Mais les discussions sont...
16 septembre 2019
Grande-Bretagne : en pleine crise du Brexit, les travaillistes promettent un ministère des droits du travail et réfléchissent à une réduction du temps de travail
Alors que tout le monde s’attend à des élections anticipées en novembre ou décembre – juste après le départ programmé de l’UE le 31 octobre – le Labour a fait des déclarations aux allures de campagne ces derniers jours. Au programme : la promesse de nommer un Ministre des droits du travail (Secretary of state for employment rights) mais aussi de...
13 septembre 2019
Etats-Unis : la Californie simplifie la procédure de requalification d’un travailleur indépendant en salarié
L’État de Californie est sur le point de finaliser l’adoption de la loi “Bill AB5” (ici) qui fait de la grille « ABC » ou « Dynamex », composée de 3 critères, celle utilisée désormais en priorité pour valider ou invalider toute demande de requalification en travailleur salarié d’un travailleur indépendant. Le Sénat – à majorité démocrate, parti acquis à priori au projet – doit encore valider le projet adopté le 11 septembre par l’Assemblée.
12 septembre 2019
France : la Cour de Cassation reconnait le préjudice d’anxiété en cas d’exposition à une substance toxique ou nocive
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu hier 11 septembre ouvre la porte à ce que le préjudice d’anxiété, préjudice aujourd’hui reconnu à d’anciens travailleurs exposés à l’amiante qui n’ont pas encore développé de pathologie liée à cette exposition mais qui vivent dans l’angoisse d’en développer une, puisse être reconnu en cas d’exposition à toute substance nocive ou toxique.
12 septembre 2019
Suisse : la Confédération se dote pour la première fois d’un congé-paternité de deux semaines
Le Conseil national suisse a voté, mercredi 11 septembre, en faveur de l’introduction d’un congé paternité de deux semaines par naissance. Pour la Suisse, qui reste un des seuls pays d’Europe à ne pas offrir un tel congé, la mesure ressemble à une petite révolution. En réalité, et comme le montrait la grève des femmes du 14 juin dernier, la société civile en demande beaucoup plus. Une initiative populaire prévue pour le printemps 2020 et demandant un congé-paternité d’au moins 1 mois,...