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10 juillet 2019
Mexique : une nouvelle règlementation sur le stress au travail
La Norme Officielle Mexicaine (NOM – Norma Oficial Mexicana) n°035, intitulée « risques psychosociaux au travail, identification, risques et prévention », obligera à compter d’octobre prochain les employeurs de plus de 15 salariés à prendre en compte « la santé émotionnelle » de leurs salariés et de mettre en œuvre une « stratégie de prévention » contre le stress au travail.
RPS
10 juillet 2019
Allemagne : au moins 1,3 million de salariés sont spoliés de leur salaire minimum (étude)
Selon une étude publiée mercredi 10 juillet par l’Institut allemand de recherche économique DIW, entre 1,3 et 2,4 millions de salariés éligibles au salaire minimum universel, en vigueur dans le pays depuis 2015, sont en fait rémunérés en-dessous. En cause, des abus de la part des employeurs, le plus souvent par le biais du temps de travail, les heures supplémentaires n’étant pas payées, par exemple.
9 juillet 2019
Portugal : une pénalité pour les entreprises qui abusent des CDD
Le Groupe Parlementaire sur la réforme du Code du travail a voté le principe d’une pénalité en cas d’abus de CDD. Une contribution supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 % de la masse salariale des CDD pourrait être imposée aux entreprises qui recourent de forme systématique à cette forme d’emploi. La nouvelle taxe ne sera appliquée qu’en cas de dépassement de la moyenne des CDD en vigueur dans le secteur d’activité de référence. La mesure dénommée « rotation excessive » pourrait...
9 juillet 2019
Pologne : l’employeur n’a pas le droit de recourir à des contrôles d’alcoolémie via les alcootests
Suite à une série de modifications du Code du travail pour intégrer le RGPD, le Conseil national pour la protection des données a été assailli de questions sur la possibilité pour l’employeur de faire des des alcootests à ses employés. Une brèche avait été ouverte avec la modification de l’article 22 du code du Travail qui dispose désormais que certaines données relatives à la santé du salarié peuvent être traitées par l’employeur avec l’accord du salarié. Mais le Conseil a tranché, en...
RGPD
8 juillet 2019
UE : élection des membres de la commission Emploi et Affaires sociales du nouveau Parlement européen
Dans un communiqué en date du 4 juillet, les noms des 55 membres titulaires et 55 membres suppléants de la commission Emploi et Affaires sociales du tout récemment élu Parlement ont été révélés. Ils se réuniront pour la 1ère fois le 10 juillet prochain. Parmi les 55 précédents députés déjà membres titulaires de cette commission, seuls 8 siègent à nouveau dans cette commission. 44 sont de nouveaux députés européens. Quant aux appartenances de groupes, leur répartition reflète celle du...
Union européenne
5 juillet 2019
Pologne : bientôt 9 nouveaux conseils de compétences sectoriels (en bref)
Le Conseil national de programmation de compétences, l’organe qui veille à l’adaptation de compétences au marché du travail (v. dépêche n°10641), a annoncé le 28 juin, la création de 9 nouveaux conseils de compétences sectoriels d’ici fin de l’année. Les conseils sont mis en place via une procédure d’appel à projets (15 projets sont actuellement à l’étude). D’ici fin 2019, le Conseil national souhaite lancer des études d’envergure (« Bilan de capital humain ») sur les besoins en...
3 juillet 2019
Royaume-Uni: gig economy, menace ou opportunité pour les syndicats britanniques?
Alors que 4,7 millions de Britanniques travaillent aujourd’hui à la tâche pour des plate-formes variées, syndicats et experts ont accepté de s’interroger avec Planet Labor sur les conséquences syndicales de l’explosion de cette nouvelle façon de travailler. Les gig workers, majoritairement âgés de 16 à 34 ans (60%), vont-ils miser sur les syndicats pour se défendre et faire souffler un vent nouveau sur le syndicalisme ? Ou au contraire tourner le dos à cette méthode de défense...
2 juillet 2019
Portugal : extension des possibilités de recours aux contrats de très courte durée
Le groupe de travail qui réunit tous les partis représentés à l’Assemblée nationale a approuvé l’extension des contrats de très courte durée. Leur durée passe de 15 à 35 jours et ils seront désormais possibles dans tous les secteurs d’activité lorsque l’entreprise est confrontée à un surcroît d’activité. Le groupe de travail a été spécialement créé afin d’accélérer l’adoption de la réforme de la législation du travail, plus large, qui fait suite à l’accord de concertation...
1 juillet 2019
Revue d’actualité du 1er juillet 2019
Au menu : point sur l’objectif 2020 d’1/3 de femmes dans les CA des entreprises de Grande-Bretagne, Fast Retailing (Uniqlo) veut prendre le modèle japonais de gestion de carrières à revers, nouvelle régulation contre les discriminations liées au sexe dans le travail en Chine.
28 juin 2019
Revue d’actualité du 28 juin 2019
Au menu :  environ 1,8 million de travailleurs sont privés du salaire minimum en Allemagne, l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne alerte sur l’exploitation des migrants par le travail en Europe, création en Pologne d’une nouvelle centrale syndicale nationale, la start-up française MySam ouvre son capital à ses chauffeurs de VTC et la justice espagnole donne raison à l’inspection du travail et reconnait 97 « riders » comme salariés de Deliveroo.