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3 septembre 2020
France : un plan de relance au service de la transition écologique, de la souveraineté et compétitivité économique et qui a pour priorité l’emploi
Ce sont 100 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie jusqu’en 2022 dans le cadre du plan « France relance » présenté aujourd’hui 3 septembre par le gouvernement.  De ce montant,  plus de 15 milliards seront alloués aux mesures directement en faveur de l’emploi qui ont pour la plupart déjà été annoncées : plan « un jeune, une solution »,...
Gestion des conséquences du Covid-19
3 septembre 2020
UE : la très grande majorité des syndicats européens favorables à une directive sur un salaire minimum décent
Le mouvement syndical comme un seul homme pour soutenir une législation européenne sur des salaires minima décents ? Pas tout à fait mais presque. La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié aujourd’hui 3 septembre un communiqué de presse pour annoncer que « l’écrasante majorité des syndicats européens représentant 45 millions de travailleurs ont voté en faveur d’une nouvelle législation européenne pour soutenir des salaires minima équitables et la négociation...
2 septembre 2020
Pays-Bas : accord tripartite pour prolonger le dispositif de soutien aux entreprises confrontées à une baisse d’activité
Le soutien salarial aux entreprises (NOW) se poursuivra sous une forme différente jusqu’en juillet 2021. L’accord auquel sont parvenus le gouvernement et organisations syndicales et patronales jeudi 27 août prolonge, tout en l’aménageant, le dispositif de subvention des salaires pendant les périodes de baisse d’activité. 
Gestion des conséquences du Covid-19
1 septembre 2020
Allemagne : lancement d’un premier projet pilote sur le revenu de base universel
Le très sérieux institut DIW (l’un des cinq grands instituts économiques du pays) va lancer ce qu’il présente comme « la première étude à long terme sur un revenu de base inconditionnel » en Allemagne, et ce « afin de lancer un débat fondé sur des données empiriques et de fixer ainsi de nouvelles normes ». 120 personnes volontaires recevront 1 200 euros par mois pendant trois ans.
1 septembre 2020
France : le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises impose le principe de port du masque dans les espaces partagés
De nouvelles mesures sanitaires en entreprises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 sont en vigueur à compter d’aujourd’hui 1er septembre, même s’il est prévu que les entreprises « mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. » Le nouveau protocole diffusé hier soir (lundi 31 août) dans la soirée prévoit que «  le port du...
Gestion des conséquences du Covid-19
31 août 2020
Inde : un projet d’allocations maladie et maternité pour le secteur informel
Le ministre du Travail indien, Santosh Gangwar, a déclaré dans la presse vouloir étendre les allocations maladie et maternité à une large part des travailleurs du secteur informel. Selon les informations l’Economic Times, publiées le 27 août, cette proposition pourrait également comprendre une assurance vieillesse ainsi qu’une assurance vie et handicap. L’objectif : protéger 400 millions de ces travailleurs.
28 août 2020
Mexique : être victime du crime organisé sur le chemin du travail « doit être » considéré comme un accident du travail
Une décision rendue le 14 août par la Cour Suprême de Justice (SCJN) déclare qu’être victime du crime organisé (assassinat, disparition ou enlèvement « dérivé d’un acte lié à la délinquance organisée ») sur le chemin du travail doit être considéré comme un « accident du travail sur le chemin » (« accidente de trabajo en trayecto »), et ouvrir droit aux indemnisations qui lui sont relatives. La plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral était amenée à se prononcer à propos de...
27 août 2020
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu’elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier....
Droit à la déconnexion Réglementation du télétravail
27 août 2020
France : Jean Castex annonce la prolongation d’au moins un mois du régime actuel d’activité partielle
Lors de son discours de l’université d’été du Medef, hier 26 août, le Premier ministre a notamment annoncé que l’activité partielle demeurera ouverte dans les conditions actuelles « au moins jusqu’au 1er novembre », au lieu du 1er octobre comme prévu initialement. Après cette nouvelle échéance, le nouveau dispositif droit commun (non encore défini) devrait donc prendre la relève. Les entreprises plus durablement impactées par la crise pourront faire usage du tout nouveau...
Gestion des conséquences du Covid-19
26 août 2020
Danemark : le gouvernement a présenté son projet de retraite anticipée pour les carrières longues
Le 18 août, la Première ministre social-démocrate Mette Frederiksen a présenté la proposition de son gouvernement, promesse électorale, de nouveau droit à la retraite anticipée pour les personnes ayant des carrières longues.  Il est ainsi prévu de permettre à celles et ceux qui ont travaillé 42, 43 ou 44 ans avant leur 61 ans (âge qui sera progressivement repoussé) de prendre leur retraite un, deux ou trois ans avant (soit 66,65,64  ans respectivement étant donné que l’âge légal sera à 67...