Réglementaire Tchéquie : un projet de loi pour “accroître la flexibilité des relations de travail” Législations nationales Sans la France et l’Allemagne, le Conseil a validé la directive sur les travailleurs des plateformes au bout d’un long feuilleton législatif. Le texte, qui doit encore être définitivement approuvé, pourrait ouvrir la voie à des requalifications salariales massives de millions de faux indépendants, aujourd’hui à leur compte. Il impose également des premières normes en matière de management algorithmique.
Réglementaire Pays-Bas : le Sénat a voté contre une augmentation du salaire minimum supérieure à l’indexation régulière Législations nationales En janvier dernier, le gouvernement avait annoncé une augmentation du salaire minimum légal supplémentaire de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024,…
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures Législations nationales À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”.…
UE : une déclaration signée quasi unanimement pour renforcer l’Europe sociale Législations européennes Lors d’une conférence de haut-niveau organisée par la présidence belge du Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux se sont engagés le 16 avril, à La Hulpe, à poursuivre les actions autour du Socle européen des droits sociaux. Ils ont esquissé, à cette occasion, un programme de travail pour la prochaine mandature. Mais, dans le prolongement des difficultés qui ont émaillé les derniers textes sociaux européens, BusinessEurope n’a pas signé la déclaration.
Réglementaire Pays-Bas : suppression de l’indemnisation versée aux entreprises embauchant des seniors Législations nationales Un projet de loi visant à supprimer progressivement “l’indemnisation pour coût salarial” (Loonkostenvoordelen, LKV) a été approuvé par le Sénat le 16 avril. Cet avantage financier versé aux employeurs lorsqu’ils embauchent des salariés âgés de 56 ans et plus bénéficiant de l’aide sociale (LKV) sera supprimé en 2026 “en raison de son efficacité limitée” en termes d’emploi,…
Canada : création d’un Conseil pour les emplois durables avec les partenaires sociaux Législations nationales La Chambre des représentants du Canada a approuvé en troisième lecture le 15 avril un projet de loi pour soutenir la création d’emplois durables pour les travailleurs et d’une croissance dans une économie décarbonée.…
Portugal : le nouveau gouvernement veut améliorer la qualité de l’emploi Législations nationales Le nouveau Premier ministre Luís Montenegro (droite modérée), qui a remporté les législatives le 10 mars dernier, a présenté sa feuille de route au Parlement jeudi 11 avril. Le programme du gouvernement minoritaire pour les quatre prochaines années a été approuvé le 12 avril. Parmi les priorités du “XXIVe gouvernement constitutionnel”, de nombreuses mesures en faveur de l’emploi et des conditions de travail, dont une augmentation de 22 % du salaire minimum légal d’ici 2028.
Réglementaire France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles Législations nationales À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le droit français au droit de l’UE sur les congés payés,…
Réglementaire Roumanie : augmentation du salaire minimum de 12 % au 1er juillet 2024 Législations nationales Le salaire minimum passera de 3 300 lei (664 euros) à 3 700 lei (744 euros) à compter du 1er juillet prochain, soit une augmentation de 12,12 %.…
Réglementaire Pays-Bas : simplification des congés favorisant l’équilibre vie professionnelle-vie privée Législations nationales Dans une lettre adressée à la Chambre des représentants le 10 avril, le gouvernement propose une simplification des différents congés permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.…