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23 juillet 2021
France : ce qu’il faut retenir de la version finale de la loi Santé au travail
Lancée en janvier, la proposition de loi portée par des députées de la majorité devrait être définitivement adoptée dans les prochaines heures, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire, entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte prévoit une gouvernance de la santé au travail réformée, un renforcement de la logique de prévention et de nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises. Le “passeport...
21 juillet 2021
France : la transition écologique devient un enjeu de dialogue social avec l’adoption définitive de la loi Climat
La loi Climat a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2021. Malgré l’opposition du Sénat, les entreprises auront bien une obligation d’information-consultation de leur CSE sur les « conséquences environnementales de leur activité » et de toute mesure déjà soumise à consultation par le Code du travail. La Commission mixte paritaire a rétabli les dispositions supprimées, qui figuraient dans la première version du projet de loi « portant lutte contre le...
Responsabilité environnementale
21 juillet 2021
Italie : nouvelles mesures en faveur des salariés d’entreprises en difficulté
Le Conseil des ministres du 15 juillet a adopté des mesures urgentes pour protéger les salariés des entreprises en liquidation judiciaire ou en cours de fermeture. Le gouvernement financera ainsi treize nouvelles semaines de chômage technique jusqu’au 31 décembre 2021 pour les sociétés en crise « d’au moins 1 000 salariés et qui gèrent au moins un site industriel d’intérêt stratégique national ». Cette initiative concerne au premier chef les salariés de l’ex Ilva de Tarente, le plus grand...
20 juillet 2021
Irlande : la publication du Gender Pay Gap bientôt obligatoire pour les entreprises
La Gender Pay Gap Information Bill 2019 est sur le point de devenir loi. A l’heure de notre bouclage, il ne manque plus que la signature de principe du président irlandais (suivre son avancée ici ) pour la valider, les deux chambres de l’Oireachtas ayant déjà donné leur feu vert le 7 juillet. Cette loi, qui va amender l’Employment Equality Acts 1998 to 2015, devrait à terme imposer à toutes les entreprises de 50 salarié-es et plus de publier des informations sur l’écart salarial...
16 juillet 2021
UE : les entreprises peuvent interdire l’affichage de signes visibles de convictions politiques ou religieuses si elles le justifient par un “besoin véritable” (arrêt CJUE)
Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a débouté les requérantes de deux affaires liées qui avaient été sanctionnées par leur employeur pour port d’un foulard islamique. L’interdiction par une entreprise de l’expression visible de convictions politiques ou religieuses est possible dès lors qu’elle est justifiée par un...
15 juillet 2021
France : une autorisation d’absence pour un rendez-vous vaccinal et un nouveau motif de licenciement dans le projet de loi sanitaire
Le gouvernement a enclenché le processus législatif qui doit aboutir à l’extension du pass sanitaire et à la vaccination obligatoire des soignants. Le texte, qui vient d’être soumis ce jeudi 15 juillet au Conseil d’Etat et auquel Planet Labor a eu accès, prévoit un nouveau motif de licenciement pour les salarié-es des établissements recevant du public, soumis à la présentation du pass sanitaire : restaurants et bars, lieux de loisir, grands établissements et centres commerciaux et services...
Vaccination contre le Covid
13 juillet 2021
Italie : le gouvernement Draghi veut assouplir le recours aux contrats à durée déterminée en laissant plus de champ à la négociation collective
Via des amendements au décret Sostegni Bis (v. dépêche n° 12536), en cours de discussion au Parlement, le gouvernement Draghi est en train de démanteler l’une des mesures phares du « Décret Dignité » de 2018, qui avait fortement durci la réglementation sur les contrats à durée déterminée. Si l’initiative gouvernementale est adoptée de manière conforme par le...
12 juillet 2021
Belgique : le gouvernement lance une consultation en vue d’un projet de loi pour réguler le travail sur les plateformes
Alors que la Belgique était jusque-là restée en retrait sur le sujet (v. dépêche n° 12583), le gouvernement a annoncé,  mercredi 7 juillet, le prochain lancement d’un “forum de consultation” sur la régulation du travail sur les plateformes. “Le temps est venu de dialoguer”, expliquent le ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et le ministre des Indépendants David Clarinval. Les travailleurs, mais aussi les utilisateurs des plateformes, les commerçants partenaires et les...
Travailleurs des plateformes
8 juillet 2021
Etats Unis : Joe Biden s’attaque aux clauses de non-concurrence
La Maison Blanche va sortir un décret présidentiel pour limiter les clauses de non-concurrence et l’impact des licences professionnelles qui empêchent les salariés d’accéder à un meilleur emploi. Joe Biden a promis de signer le texte, dans les jours à venir, demandant à l’agence FTC (Federal Trade Commission) et au ministère de la justice d’agir en ce sens.
1 juillet 2021
Data : où en sont les pays d’Europe sur le congé de paternité ?
Alors que la France double le nombre de jours de son congé de paternité à compter du 1er juillet, Planet Labor a souhaité faire le point sur la mise en place de ce dispositif au sein de l’Europe. Si les 24 pays que nous avons pris en compte accordent 26 jours en moyenne à la naissance d’un enfant, deux pays se démarquent nettement : l’Espagne avec 112 jours de congé de paternité (16 semaines), dont 6 obligatoires à la naissance, suivie de près par la Norvège (105 jours, soit 15 semaines).
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