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1 février 2021
Allemagne : amendement de la loi sur le salaire parental
Le Bundestag a adopté, vendredi 29 janvier, plusieurs modifications importantes de la « Loi fédérale sur le salaire parental et le congé parental » (Bundeselterngeld- und Elternzeitgesetz –BEEG) qui règle congé et salaire parentaux depuis 14 ans (voir dépêche n°10518), le tout dans l’optique d’améliorer les options pour concilier vie professionnelle et vie privée. Pour commencer, les corridors de temps partiel sont améliorés. Les parents, qui peuvent se partager en alternance la garde...
28 janvier 2021
UE : la commission des affaires juridiques du Parlement a adopté sa résolution sur le devoir de vigilance des multinationales
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence raisonnable. Le texte, qui sera très probablement voté en séance plénière début mars (potentiellement le 8 mars), introduit notamment des exigences, un régime de responsabilité et des sanctions en cas d’abus pour un large champ d’entreprises. Il plaide également pour une meilleure traçabilité de la...
28 janvier 2021
Grande-Bretagne : 1.000 livres sterling pour les entreprises embauchant des stagiaires
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 janvier qu’il verserait aux entreprises un bonus de 1.000 livres (1.130 E) par stagiaire engagé. Cette offre inédite, en place jusqu’au 31 juillet, est par ailleurs rétroactive et donc valable pour les stagiaires embauchés depuis septembre 2020, a précisé l’exécutif. Une limite de 10 stagiaires bénéficiant de ce coup de pouce par employeur a par contre été fixée. «Ma priorité numéro un est de soutenir, protéger et créer des emplois, a...
28 janvier 2021
Autriche : le gouvernement s’accorde sur de nouvelles règles et aides pour le télétravail
Le conseil des ministres autrichien a promulgué, mercredi 27 janvier, les nouvelles règles et aides fiscales qui encadreront désormais la pratique du télétravail. Alors que plusieurs points d’accords avaient déjà été trouvés entre le ministère du travail et les partenaires sociaux (v. dépêche n°12133), tout le monde attendait les arbitrages du ministère des Finances en ce qui concerne les aides fiscales. Ce dernier a finalement décidé que chaque salarié pourra déduire 300 euros par an sur...
Réglementation du télétravail
27 janvier 2021
Espagne : les mécanismes de chômage partiel reconduits jusqu’au 31 mai
Au lendemain de son adoption par le Conseil des ministres, le décret-loi de « renfort et consolidation des mesures sociales en défense de l’emploi » a été publié au bulletin officiel le 27 janvier. Fruit de la négociation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux pour renouveler et adapter les mesures extraordinaires prises depuis le début de la pandémie de Covid-19, il reprend le contenu du « 4e accord social en défense de l’emploi » conclu entre le ministère du travail, les...
26 janvier 2021
UE : le Parlement demande une directive consacrant le droit à la déconnexion
Le rapport d’initiative reconnaissant un droit à la déconnexion a été adopté par le Parlement européen le 21 janvier (texte final disponible depuis peu ici). En plus de défendre le caractère de droit fondamental de ce droit, le texte demande à la Commission européenne de « présenter une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion » obligeant les Etats membres à en définir les modalités, mais aussi à définir des systèmes de mesure du temps de travail. Pour cela, il ...
25 janvier 2021
Allemagne : le tribunal fédéral du Travail renforce le droit des femmes en matière d’égalité salariale
Près de quatre ans après l’adoption de la loi sur la transparence des salaires, le tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht) a rendu, le 21 janvier, un arrêt de principe en matière d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes (8 AZR 488/19). Si une femme gagne moins que ses collègues masculins occupant un poste comparable, il y a présomption qu’elle est victime de discrimination fondée sur son sexe. Il incombe alors à l’employeur de prouver le contraire et de fournir des...
22 janvier 2021
UE : les recommandations des fédérations syndicales européennes aux représentants dans les CE européens pour gérer le Brexit
Les fédérations syndicales IndustriAll Europe, Uni Europa, EFFAT, EPSU, ETF, EFBWW ont diffusé des « Recommandations communes aux coordinateurs et représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE pour gérer le Brexit ». En plus d’inviter les représentants à faire du Brexit un sujet récurrent soumis à l’information et la consultation, et bien sûr de se battre pour garder des représentants britanniques dans l’instance, elles interprètent la loi britannique de transposition de la...
21 janvier 2021
UE : la CJUE va se prononcer sur le droit de la Commission européenne de refuser de donner une portée générale à un accord négocié par les partenaires sociaux européens
Les conclusions rendues hier 20 janvier par l’Avocat général Priit Pikamäe (affaire C‑928/19 P) vont faire l’effet d’une 2e douche froide pour les partenaires sociaux européens. La fédération syndicale européenne EPSU avait intenté un recours contre la décision de la Commission européenne de ne pas proposer une directive transposant l’accord qu’elle avait conclu...
20 janvier 2021
Allemagne : le télétravail devient obligatoire « là où cela est possible » jusqu’au 15 mars 2021
Face à la crainte d’une propagation de nouveaux variants plus contagieux, la chancelière allemande Angela Merkel et les dirigeants des Länder ont convenu, le 19 janvier, de prolonger les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 14 février, mais aussi de les durcir. Désormais, les employeurs devront permettre à leurs salariés de travailler à domicile, « partout où cela est possible ». Les salariés obligés de se rendre sur leur lieu de travail bénéficieront quant à eux de nouvelles mesures de...