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1 octobre 2019
Espagne : pour la justice, remplacer un salarié par un robot ne peut motiver un licenciement
La chambre sociale de Las Palmas (Canaries) a jugé non valide le licenciement pour causes objectives d’une salariée (indemnisé 20 jours par année d’ancienneté), employée administrative dans l’hôtellerie, qui avait été licenciée après que l’entreprise a décidé d’introduire un logiciel de gestion robotisée pour accomplir une partie des tâches qu’elle effectuait jusque-là. Le jugement considère que le renvoi n’a pas été justifié par des circonstances objectives invoquées par...
26 septembre 2019
France : le barème prud’homal pourrait être applicable au cas par cas à la demande du salarié
La Cour d’appel de Reims, et c’est la première, estime que le barème prud’homal instauré par ordonnance fin 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail, et qui a suscité beaucoup de méfiance chez les défenseurs des travailleurs (avocats et syndicats), peut être écarté selon le cas d’espèce. Elle ne remet pas en cause le barème sur le fond, ni même la décision de la Cour de cassation d’avril 2019 qui l’avait jugé conforme au droit international. Mais son arrêt ouvre la voie...
25 septembre 2019
Grande-Bretagne : le Labour s’engage à instaurer la semaine de 4 jours en cas de victoire électorale
«Le prochain gouvernement travailliste mettra en place les changements nécessaires pour réduire le temps moyen de travail à 32 heures par semaine et ce dans les dix prochaines années. Une semaine de travail plus courte sans perte de salaire» : voilà la promesse faite par le responsable des questions économiques du Labour, John McDonnell, lors du congrès annuel de la principale formation de l’opposition qui se termine ce 25 septembre. Actuellement, les Britanniques sont en moyenne 42,5 heures par...
24 septembre 2019
Allemagne : l’attestation d’incapacité de travail devient numérique
Le Conseil fédéral des ministres du 18 septembre a adopté le projet de la loi sur «l’allègement bureaucratique » des entreprises (Gesetzentwurf zur Bürokratieentlastung III). Parmi les mesures annoncées, et qui doivent en principe permettre au monde de l’économie d’économiser près de 1,5 milliard d’euros/an via la simplification de nombreuses procédures, on trouve la numérisation de l’attestation d’incapacité de travail, le document qui permet précisément au salarié de prouver à...
23 septembre 2019
Allemagne : chômage partiel, partenariat social, compte épargne temps, … le ministre du Travail présente ses projets de réforme
Un an après avoir engagé un « dialogue sur l’avenir » du travail et de l’Etat social au niveau national avec des citoyens, des experts et des représentants des partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil (SPD) a formulé, le 20 septembre, une série de propositions sur la base des résultats de cette consultation. Parmi elles...
23 septembre 2019
Autriche : premier accord collectif pour les coursiers à vélo
Le syndicat Vida et la Fédération du transport de marchandises ont présenté, le 17 septembre dernier, le premier accord collectif  mondial pour les coursiers à vélo. Celui-ci prévoit un salaire minimum mensuel de 1506,14 euros brut. L’accord aborde également les questions du temps de travail et des congés payés ainsi que du financement du matériel. L’accord a été salué comme une base importante pour commencer à transformer les conditions de travail souvent désastreuses d’une branche où la...
23 septembre 2019
Croatie : le gouvernement renonce au recul de l’âge de la retraite devant la mobilisation syndicale
Le Premier ministre croate, Andrej Plenkovic a annoncé hier, 19 septembre, que son gouvernement allait revenir sur le recul de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans comme prévu dans le cadre de la réforme des retraites. Ce renoncement fait suite à la pétition “67 c’est trop” signée par plus de 750’000 citoyens au printemps 2019 demandant un référendum sur le sujet (v. dépêche n°11177). Le Premier ministre précise que “de cette façon nous montrons que nous sommes à l’écoute de nos...
20 septembre 2019
Grande-Bretagne : un tribunal de l’emploi réclame à la CJUE des éclaircissements sur le statut de « worker » dans le contexte de la gig economy
Est-ce que le fait qu’un individu ait le droit d’engager un remplaçant pour faire une partie ou la totalité de son travail signifie qu’il ne peut pas être considéré comme « worker » ? C’est cette question que vient d’adresser le tribunal de l’emploi de la ville de Watford à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a révélé...
19 septembre 2019
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi sur la protection des livreurs de colis
Réuni en cabinet le 18 septembre, le gouvernement de grande coalition a donné son feu vert au projet de loi du ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil (SPD), destiné à protéger les livreurs de paquets (« Paketboten-Schutz-Gesetz ») et à lutter contre les abus de sous-traitance. La future loi prévoit d’étendre au secteur de la livraison de paquets le principe de « la responsabilité solidaire du donneur d’ordre » (Nachunternehmenhaftung), en vigueur déjà depuis des...
19 septembre 2019
Grande-Bretagne : le végétarisme ne rentre pas dans le cadre de la loi sur la discrimination au travail
Un juge britannique vient d’estimer que les végétariens ne pouvaient pas se déclarer victimes de discrimination au travail au regard de la loi. La plainte – rejetée début septembre par un tribunal de l’emploi – provenait d’un serveur reprochant à ses ex-collègues de s’être moqué de son végétarisme lorsqu’il travaillait dans un hôtel en 2018. Selon le plaignant, cette attitude était une discrimination car son régime alimentaire devait être considéré comme...