Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

24 juin 2020
Argentine : une loi en préparation pour encadrer le télétravail
Une fois élaboré par la commission Travail du Congrès (sujet sur lequel parti gouvernemental et opposition se retrouvent sur la nécessite d’une réglementation), le texte pourrait être examiné lors de la prochaine session parlementaire (non encore fixée). Cette initiative, dont le calendrier a été accéléré par la crise du coronavirus, a le soutien du gouvernement. C’est dans cette perspective que la commission parlementaire a organisé plusieurs auditions de partenaires sociaux pour échanger sur...
Réglementation du télétravail
24 juin 2020
Grande-Bretagne : retour au travail en août pour les personnes vulnérables face au coronavirus
Le gouvernement a annoncé, le 22 juin, la fin du confinement imposé aux plus fragiles. Ces derniers, qui pourront commencer à sortir de chez eux le 6 juillet, pourront retourner sur leur lieu de travail à partir du 1er août. Toutefois, si ces salariés sont en mesure de télétravailler, ils devront continuer de le faire puisque le travail à domicile est encore préconisé. Depuis le 21 mars, environ 2,2 millions de Britanniques avaient été invités à se confiner constamment à cause d’une santé...
Gestion des conséquences du Covid-19
22 juin 2020
Grèce : prolongement des mesures de soutien à l’emploi
Mi-mars, au début du confinement dans le pays qui a mené à la fermeture de la majorité des entreprises, le gouvernement avait décidé d’accorder une allocation de 800 euros, versée à partir d’avril, pour tous les travailleurs dont le contrat n’a pas été renouvelé ou ont été mis en chômage partiel. L’Etat grec s’était aussi engagé à assurer leur couverture sociale pour la maladie et la retraite et à payer leurs cotisations sociales (v. dépêche n°11734). Compte tenu de l’impact du...
Gestion des conséquences du Covid-19
18 juin 2020
France : le TJ de Nanterre ne remet pas en cause le raccourcissement des délais de consultation du CSE pour cause de Covid-19
La décision rendue hier 17 juin par le Tribunal judiciaire de Nanterre intervenait dans le cadre d’un contentieux, en apparence classique, opposant un CSE et une direction sur la fourniture des informations nécessaires pour rendre un avis dans le cadre d’une procédure de consultation. En réalité, il dépassait l’entreprise car se sont joints à cette instance des syndicats et des associations d’experts et d’avocats pour remettre en cause le raccourcissement des délais d’information et de...
Gestion des conséquences du Covid-19
18 juin 2020
UE : un réexamen de la politique commerciale de l’Union pour en faire un instrument de promotion des normes sociales et environnementales
Souvent plus royaliste que le roi, l’UE a longtemps été peu regardante sur les réelles conditions de concurrence pratiquées par ces partenaires commerciaux, au nom d’une doxa bien établie du libre échange et de rejet de tout ce qui pourrait s’apparenter à du protectionnisme. Elle a toutefois opéré un tournant depuis quelques années, tournant qu’elle s’est engagée à...
17 juin 2020
France : prolongation de la mesure prévoyant la réduction des délais pour sécuriser les accords Covid-19
L’ordonnance adoptée aujourd’hui 17 juin par le Conseil des ministres prolonge jusqu’au 10 octobre 2020 la réduction des délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords visant à faire face aux conséquences du coronavirus. En effet, une précédente ordonnance avait réduit les délais d’opposition aux accords de branche, ou de demande d’organisation d’une consultation des salariés en cas d’accord d’entreprise minoritaire « dont l’objet est de faire face aux conséquences...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Japon : un budget supplémentaire record destiné à sauver l’emploi
Le 12 juin dernier, la Diet, le parlement japonais, a approuvé un second budget record de presque 32 000 milliards de yens (262 milliards d’euros) destiné à « parfaire les mesures du gouvernement visant à protéger les vies humaines et les modes de vie contre le COVID-19 et accélérer la reprise économique ». Parmi l’ensemble des lignes budgétaires, plusieurs dispositions concernent les aides au maintien de l’emploi, largement destinées aux entreprises, mais également directement versées aux...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Chili : le gouvernement et l’opposition s’entendent sur un « accord Covid » pour faire face à l’impact économique et social de l’épidémie
Après des semaines d’âpres négociations, le gouvernement de Sebastián Piñera (droite libérale) et les principaux partis d’opposition (le Parti Socialiste, le Parti Pour la Démocratie et la Démocratie Chrétienne) se sont mis d’accord dans la nuit de dimanche à lundi (14 juin 2020) sur un « Accord-cadre du Plan d’Urgence pour la Protection des revenus des familles et...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 juin 2020
Allemagne : les droits des salariés lors d’enquêtes internes, précisés dans un projet de loi sur l’intégrité du monde économique
Le conseil fédéral des ministres a adopté, mardi 16 juin, le  « Projet de  loi pour renforcer l’intégrité dans l’économie » . Très mal accueilli par les Fédérations patronales, mais prévu dans le contrat de coalition, il réunit une série de mesures nettement plus strictes qu’avant, applicables aux entreprises dont un ou plusieurs salariés se sont rendus...