16 juin 2020
Le guide d’application du système de chômage partiel a été révisé afin de prendre en compte les nouvelles mesures et notamment la possibilité de cumul de «furlough» et travail qui sera possible à partir du 1er juillet. Cette énième mise à jour précise également que le Coronavirus Job Retention Scheme, officiellement fermé aux nouveaux entrants le 30 juin, restera exceptionnellement ouvert aux salariés qui étaient en congé parentalité durant le pic de la pandémie.
16 juin 2020
Le Conseil des ministres du 15 juin a approuvé un décret-loi qui garantit la continuité de la « Cassa Integrazione » (CIG, chômage technique et partiel) mise en place pour faire face au Covid, y compris en dérogation par rapport aux mécanismes habituels. Les décrets-loi « Cura Italia » de mars et « Relance » de mai (v. dépêches N° 11726 et 11936) finançaient au total 18 semaines de chômage technique, dont 4 semaines réservées aux mois de septembre et octobre. Ce qui plaçait de nombreuses...
16 juin 2020
Les droits des travailleurs LGBT sont protégés sur les lieux de travail par la loi américaine des droits civils de 1964 contre les discriminations. C’est la décision historique rendue par la majorité de la Cour Suprême lundi 15 juin.
15 juin 2020
Gouvernement, syndicats et les employeurs sont parvenus à un accord vendredi 12 juin pour finaliser la réforme des retraites, dont les grandes lignes avaient déjà été arrêtées un an plus tôt. L’accord doit encore être soumis aux membres des organisations. Si les partenaires sociaux confirment leur adhésion au compromis, le gouvernement devrait adopter rapidement son projet...
12 juin 2020
La période de référence de 30 ou 90 jours – posée par la directive 98/59 sur les licenciements collectifs et qui sert à qualifier un licenciement de collectif sur la base du nombre de ruptures de contrats de travail intervenu pendant cette période – doit-elle précéder, succéder ou couvrir la cession du contrat de travail d’un plaignant qui demande à bénéficier...
11 juin 2020
Suite à une longue série de scandales touchant la filière viande et les grands abattoirs, le Conseil fédéral des ministres a adopté, le 20 mai dernier, un projet de loi limitant drastiquement le recours aux contrats de louage d’ouvrage (Werkverträge) – qui soustraient les personnes employées sous cette forme au droit du travail – dans ce secteur à partir de 2021. Pour les responsables sociaux-démocrates et une partie des syndicats ce « projet pilote » doit être étendu à tous les...
11 juin 2020
Les partenaires sociaux (OGBL et LCGB côté syndical et UEL côté patronal) ont convenu lors d’une réunion qui s’est tenue en présence des ministres de l’Emploi et de l’Économie le 9 juin des nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au COVID-19 au-delà de la fin de l’état de crise prévue pour le 24 juin....
11 juin 2020
Après la prolongation et le ré-ajustement de la subvention salariale (lire dépêche n°11960), le cadre permettant de réduire les salaires de 25% pour les travailleurs à l’arrêt a été reconduit (lire dépêche n°11894) à la demande des organisations syndicale et patronale qui en sont à l’origine. En parallèle, le gouvernement allonge jusqu’au mois de décembre le décret intimant la double-indemnisation pour les travailleurs licenciés. Ces décisions interviennent en pleine prolongation du...
10 juin 2020
Lancée le 9 juin, cette enquête d’une durée de 3 mois prévoit des tables-rondes, des questions ouvertes auxquelles les employeurs peuvent répondre par mail ainsi qu’une études des bonnes pratiques de certains groupes. L’objectif est d’actualiser le droit du travail britannique en la matière. «Cela va nous permettre d’avoir les éléments...
9 juin 2020
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été publié au Journal Officiel du 9 juin (ici) porte le congé en cas de deuil d’un enfant de 5 à 7 jours et créé un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires qui peut être pris dans un délai d’un an à compter de la date du décès de l’enfant et de manière fractionnée, qui à la différence du premier, est pris en charge par la sécurité sociale...
