22 janvier 2021
Les fédérations syndicales IndustriAll Europe, Uni Europa, EFFAT, EPSU, ETF, EFBWW ont diffusé des « Recommandations communes aux coordinateurs et représentants des...
21 janvier 2021
Les conclusions rendues hier 20 janvier par l’Avocat général Priit Pikamäe (affaire C‑928/19 P) vont faire l’effet...
20 janvier 2021
Face à la crainte d’une propagation de nouveaux variants plus contagieux, la chancelière allemande Angela Merkel et les dirigeants des Länder ont convenu, le 19 janvier, de prolonger les mesures de confinement en...
19 janvier 2021
Le gouvernement a publié, le 15 janvier, la première stratégie nationale sur le travail à distance du pays (ici). Son objectif : ancrer ce dernier après la pandémie. Cette stratégie prévoit notamment l’adoption d’une législation visant à donner aux employés le droit de demander à travailler à distance (3e trimestre 2021) ainsi que l’introduction d’un code de...
19 janvier 2021
Selon l’ordonnance promulguée mercredi 13 janvier par le Conseil fédéral, le télétravail est désormais obligatoire à l’échelle de toute la Suisse et ce, du 18 janvier au 28 février 2021. Cette mesure, repoussée sous la pression des lobbys économiques en décembre dernier, a finalement été adoptée eu égard à une situation sanitaire qui ne s’améliore pas. Ce qui était jusqu’à présent une recommandation est donc devenu une obligation. La mesure pourrait concerner près de...
15 janvier 2021
À l’issue du conseil des ministres portugais du 13 janvier, le reconfinement est décrété à partir du 15 janvier 2021 et pour une durée d’un mois, révisable à mi parcours. Les autorités ont décidé d’imposer le télétravail et de l’encadrer par des contrôles plus sévères. La mesure est destinée à ralentir la contagion de la seconde vague de Covid-19 qui prend une tournure alarmante (10 000 nouveaux cas par jour).
15 janvier 2021
Le 9 janvier dernier, après concertation avec les chefs des Länder et les partenaires sociaux, le gouvernement autrichien a annoncé la mise en place d’une nouvelle stratégie de tests qui, en parallèle de la campagne nationale de vaccination, doit permettre d’associer les mesures de confinement en vigueur, avec un meilleur niveau d’ouverture de secteurs tels que la...
15 janvier 2021
Confrontées à l’impact économique de la crise sanitaire, nombre d’entreprises contraintes de réduire leur activité ont entamé des restructurations. Outre les licenciements, elles peuvent alors avoir recours aux différents dispositifs introduits par les réformes successives du Code du travail et en réaction à la crise sanitaire : accords de performance collective (« APC »), rupture conventionnelle collective (« RCC »), activité partielle de longue durée (« APLD »)… Ces outils sont-ils...
14 janvier 2021
Alors que durant le premier confinement, les appels ont explosé de 80% dans les centres d’aide aux victimes, le gouvernement a écrit aux employeurs le 14 janvier afin de les inviter à se mobiliser pour venir en aide aux salarié.es subissant des violences conjugales. Cette démarche inédite, menée alors que le royaume vit actuellement un nouveau «lockdown», fait suite à...
13 janvier 2021
L’agrément de principe signé fin décembre en vue de la finalisation de l’accord global sur les investissements (AGI) entre l’Union Européenne et la Chine est supposé venir clore huit longues années de difficiles négociations et est officiellement présenté comme devant « instaurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine » (v. dépêche n°12285). L’accord se veut pragmatique, en garantissant aux investisseurs de l’UE un niveau d’accès sans...
13 janvier 2021
Le président de la République Cyril Ramaphosa s’est engagé à ratifier la Convention 190 de l’OIT relative au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail le 11 janvier. Mais le pays a déjà une législation que le gouvernement estime en pointe sur le sujet. Le 20 août, le ministre du Travail Thulas Nxesi, avait un projet de “Bonnes pratiques sur la prévention et l’élimination de la violence et du harcèlement au travail” qui surtout clarifier les règles à la lumière de cette...
12 janvier 2021
L’Organisation internationale du travail (OIT) se réjouissait il y a quelques jours de l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier, d’un nouveau Code du travail au Vietnam adopté en 2019. Pour le directeur du bureau de l’OIT local, Chang-Hee Lee, ce nouveau Code « va permettre au pays d’accélérer le passage vers des conditions de travail décentes s’appliquant à tous les employés », hommes et femmes, et quel que soit le secteur, même s’il s’empresse d’ajouter que les...
12 janvier 2021
Face au flou juridique résultant des traités européens pouvant amener à considérer les salariés des plateformes comme des entreprises, et donc de potentiels accords collectifs comme autant d’ententes illégales, la Commission veut permettre aux travailleurs indépendants d’accéder au droit à la représentation collective. Du 6 janvier au 3 février 2021, la Commission européenne lance une consultation dont les résultats seront rendus publics en vue de l’adoption d’une prochaine législation. Les...