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12 octobre 2006
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l’amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux travailleurs encourant des risques d’exposition à l’amiante. Profitant de cette occasion, le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) a rappelé la difficile situation des victimes et a présenté une série de propositions. (Réf. 061013)
11 octobre 2006
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d’achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre 2006. La confédération syndicale FGTB qui a eu connaissance du texte, se réjouit de la place accordée à l’information des travailleurs. (Réf. 061012)
11 octobre 2006
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut commercial de la société européenne. Francisco Gomez Abelleira, professeur à l’Université Carlos III de Madrid, commente les dispositions de cette loi pour e-europnews. (Réf. 061008)
11 octobre 2006
Grande-Bretagne : du plombier au comptable polonais
Près de 3% des offres d’emploi concernant un poste de comptable ont été pourvues par un Polonais ces 12 derniers mois. Par ailleurs, 3425 des 60000 Polonais qui travaillent légalement à Londres sont des comptables. La pénurie de comptables dans le pays facilite le recours aux travailleurs étrangers. (Réf. 061003)
10 octobre 2006
Belgique : reclassement professionnel des prépensionnés de moins de 58 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 6 octobre, un projet d’arrêté royal qui prévoit que les prépensionnés de moins de 58 ans doivent suivre une procédure de reclassement professionnel à partir de 2008. Il s’agit en fait d’une des mesures du Pacte de solidarité entre les générations. (Réf. 061017)
10 octobre 2006
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l’échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de travail dans le transport routier. Faute de solution négociée, le gouvernement va donc devoir transposer unilatéralement la directive. Ce désaccord intervient alors que les syndicats de routiers ont lancé une semaine de mobilisation pour réclamer plus de sécurité au travail. (Réf. 061001)
10 octobre 2006
Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur
Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du gouvernement, la discrimination au travail est stable depuis 2003, avec 3 % des salariés portant plainte pour violences ou harcèlement sexuel commis par leur employeur, et 11 % pour violences ou harcèlement sexuel commis par des collègues. Chaque année, estime cependant le ministère des Affaires sociales et du...