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14 février 2006
La Commission consulte les partenaires sociaux sur l’inclusion sociale
La Commission européenne a décidé, le 8 février, de lancer une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une « action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail ». (Réf. 06135)
10 février 2006
Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
L’Agenda social pour 2005-2010 annonçait l’élaboration d’un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d’ici la fin février, une étude juridique faisant une analyse des textes conclus jusqu’à présent au sein des CE européens et desaccords cadres transnationaux. L’étude précise également les questions juridiques posées par le développement de la négociation transnationale. (Réf. 06134)