1 février 2006
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s’est posée. La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’est spontanément saisie du sujet pour donner son avis sur la nécessité de réviser cette directive. Selon elle, il est plutôt question aujourd’hui de renforcer son application. (Réf. 0690)
1 février 2006
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l’indication obligatoire du pays d’origine pour certains produits. (Réf. 0686)
1 février 2006
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p. 1602) revient sur l’application en France de la réglementation européenne sur les aides d’Etat. (Réf. 0685)
1 février 2006
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le licenciement dans l’objectif de faciliter les embauches. Réflexe au pays de la flexisécurite, les changements introduits en droit du travail conduisent à des réformes dans le domaine de l’assurance chômage. (Réf. 0684)
1 février 2006
Certaines des dispositions de l’agenda 2010 concernant l’assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
31 janvier 2006
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l’emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu’elle soit un aiguillon plus efficace pour atteindre les objectifs de l’UE. Ce processus institutionnel qui fixe un rendez-vous tous les quatre ans, oblige les gouvernements à définir un programme de réformes et à prendre des engagements au plus au niveau sur leur mise en oeuvre. Il est également un point...
30 janvier 2006
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la Cour, conforme au principe de liberté d’établissement et à celui de libre prestation des services ainsi qu’aux dispositions communautaires en matière de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles. (Réf. 0682)
28 janvier 2006
Un grand ménage est en vue dans les salaires du secteur parapublic aux Pays-Bas. Le parlement souhaite plafonner la rémunération de certaines fonctions. (Réf. 0677)
27 janvier 2006
Après des années de tergiversation, le projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d’ accidents du travail mortels doit prochainement être soumis au Parlement. (Réf. 0674)
26 janvier 2006
Les partenaires sociaux européens débutent, le 7 février 2006, une négociation pour parvenir à un accord volontaire sur le harcèlement et la violence au travail. (Réf. 0671)
