23 février 2006
La Présidence autrichienne de l’UE a retiré la proposition de directive sur le temps de travail de l’ordre du jour du Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars prochain. En sus de la question de l’opt-out, une nouvelle ligne de partage s’est dessinée au sein du Conseil sur une question nouvelle: les dispositions de la directive protègent-elles chaque travailleur ou ne s’appliquent-elles qu’à chaque contrat de travail ? (Réf. 06177)
23 février 2006
Le nombre des jeunes diplômés sans emploi a quasiment doublé depuis les deux dernières années et ce malgré une mesure incitative prises par le gouvernement. (Réf. 06175)
23 février 2006
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l’Autriche au sujet de sa législation sur le détachement de travailleurs ressortissants d’Etats tiers. Une nouvelle illustration de la jurisprudence de la Cour qui a inspiré le compromis ayant permis l’adoption par le Parlement européen de la proposition de directive « services ». (Réf. 06176)
22 février 2006
Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant pas 400 euros bruts par mois, appelés «minijobs». Le taux forfaitaire des charges acquittées par l’employeur, devrait ainsi passer de 25% à 30%. (Réf. 06170)
22 février 2006
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. (Réf. 06168)
22 février 2006
La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de résidence.(Réf. 06169)
22 février 2006
Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. (Réf. 06167)
21 février 2006
La Chambre des députés vient d’adopter la nouvelle loi instituant un nouveau code du travail qui devrait remplacer l’ancien datant de 1966. Il doit encore être approuvé par le Sénat et signé par le Président de la République avant d’entrer en vigueur en 2007. (Réf. 06163)
20 février 2006
Pour le lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d’emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d’une conférence intitulée « La mobilité des travailleurs : un droit, un choix, une opportunité » qui se déroulera le 20 et le 21 février 2006 à Bruxelles. (Réf. 06159)
20 février 2006
Les nouveaux régimes de la clause de non-concurrence et du dédit-formation doivent entrer en vigueur en mars prochain. (Réf 06161)
