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23 février 2006
Pas de compromis sur le temps de travail lors du prochain Conseil des ministres
La Présidence autrichienne de l’UE a retiré la proposition de directive sur le temps de travail de l’ordre du jour du Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars prochain. En sus de la question de l’opt-out, une nouvelle ligne de partage s’est dessinée au sein du Conseil sur une question nouvelle: les dispositions de la directive protègent-elles chaque travailleur ou ne s’appliquent-elles qu’à chaque contrat de travail ? (Réf. 06177)
23 février 2006
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l’Autriche au sujet de sa législation sur le détachement de travailleurs ressortissants d’Etats tiers. Une nouvelle illustration de la jurisprudence de la Cour qui a inspiré le compromis ayant permis l’adoption par le Parlement européen de la proposition de directive « services ». (Réf. 06176)
22 février 2006
Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. (Réf. 06168)
20 février 2006
Lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs
Pour le lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d’emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d’une conférence intitulée « La mobilité des travailleurs : un droit, un choix, une opportunité » qui se déroulera le 20 et le 21 février 2006 à Bruxelles. (Réf. 06159)