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1 juin 2006
Espagne : accord sur un plan de soutien au secteur textile et de la confection
Le gouvernement, les syndicats et l’organisation patronale du textile (CIE) ont conclu le 26 mai un accord de principe sur un plan de soutien au secteur textile et de la confection, qui sera doté de 870 millions d’euros. Ce plan contient des mesures sociales destinées à favoriser le maintien de l’emploi et la reconversion. Au même moment, un pré-accord sur les conventions collectives du secteur textile 2006-2007 insiste sur le respect par les entreprises des codes de bonne conduite afin de...
1 juin 2006
Allemagne : baisse inattendue du chômage, mais situation tendue sur le marché de l’apprentissage
Lors d’une conférence de presse le 31 mai 2006 à Berlin, Michael Glos, ministre allemand de l’Économie, s’est félicité du recul du chômage en mai, annoncé le matin même par l’Agence nationale pour l’emploi (BA), mais s’est dit préoccupé par la situation sur le marché de l’apprentissage. Il a appelé les partenaires sociaux à négocier les salaires des apprentis pour remédier à cette situation. (Réf. 06549)
31 mai 2006
Italie : le marché du travail italien reste très traditionnel
Le marché du travail italien, tel qu’il ressort du rapport annuel de l’institut de statistiques, Istat, rendu public le 24 mai, reste bien loin des objectifs de Lisbonne. « Le modèle d’emploi italien est encore caractérisé par des taux d’activité nettement inférieurs aux moyennes européennes (49% l’an dernier ndlr) et garde une place centrale à l’emploi masculin adulte à temps indéterminé, avec de hauts niveaux d’exclusion pour les jeunes, les femmes et les...
30 mai 2006
France : le salarié qui exécute habituellement son travail dans un autre Etat membre ne peut saisir le Conseil des prud’hommes de son propre lieu de résidence
Le règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale donne un avantage au salarié par rapport à l’employeur : alors que ce dernier ne peut saisir que le tribunal compétent du domicile du salarié, celui-ci peut saisir soit le tribunal du domicile (siège social)...
30 mai 2006
Un scénario de sortie de crise pour la directive sur le temps de travail
La présidence autrichienne de l’UE espère débloquer le projet de directive sur le temps du travail, qui révise une directive de 1993, lors du Conseil des ministres en charge des Affaires sociales qui se déroulera les 1 et 2 juin. La situation est curieuse. Les 25 souhaitent l’adoption du projet qui clarifie le régime des temps de garde tout en buttant sur la question de l’opt-out. Une solution est toutefois envisagée : morceler le texte et régler ce qui est réglable puis maintenir le texte...
30 mai 2006
Les Vingt-Cinq s’accordent sur la proposition de directive « Services »
Les ministres de l’Economie des Vingt-Cinq sont parvenus, le 29 mai, à un accord sur la directive relative à la libéralisation des services. Selon le Conseil, le texte présenté par la présidence autrichienne respecte le compromis adopté par le Parlement européen ainsi que la proposition modifiée présentée par la Commission européenne. (Réf. 06539)
30 mai 2006
Parution de la position commune sur la refonte des directives égalité de traitement
La position commune en vue de l’adoption de la directive relative « à la mise en oeuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) », adoptée par les ministres de l’Emploi des Vingt-Cinq, le 10 mars dernier, est publiée au JOUE. Le texte doit désormais passer en seconde lecture au Parlement européen. (Réf. 06537)