2 février 2006
Régulièrement pointé comme étant à la traîne en matière de taux d’emploi des femmes (autour de 48%), l’Espagne fait de l’égalité entre les sexes une de ses priorités pour 2006. Le gouvernement a également décidé de s’attaquer à la segmentation de son marché du travail – le taux d’emplois «précaires» frisent les 35% contre 13% en moyenne dans l’UE – en mettant à plat tous les types de contrats de travail. (Réf. 0695)
2 février 2006
Avec la multiplication des actions en justice favorisée par l’apparition croissante des associations « anti-mobbing », la presse quotidienne polonaise souligne l’inefficacité des mesures prises par le législateur en 2003 afin de sanctionner le harcèlement moral. (Réf. 0697)
2 février 2006
Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le Conseil doit maintenant entériner le texte afin qu’il entre en vigueur rapidement.(Réf. 0693)
2 février 2006
Le système de retraite finlandais est composé de deux régimes : un régime lié aux revenus du travail financé pour l’essentiel par les employeurs et les salariés, et géré par des compagnies privées d’assurance agréées par l’Etat, et un système de retraite dit d’assurance nationale, destiné à garantir une pension minimale, financé par l’impôt et géré par la...
2 février 2006
27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de consultation ou de rédaction. Celles qui auront reçu à temps, selon la procédure, le sceau royal, entreront en vigueur le 6 avril. En effet, depuis 2004, toutes les lois relatives au droit du travail sont promulguées deux fois par an : le 6 avril, date de commencement de l’année fiscale, et le 1er octobre, date de...
1 février 2006
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s’est posée. La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’est spontanément saisie du sujet pour donner son avis sur la nécessité de réviser cette directive. Selon elle, il est plutôt question aujourd’hui de renforcer son application. (Réf. 0690)
1 février 2006
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l’indication obligatoire du pays d’origine pour certains produits. (Réf. 0686)
1 février 2006
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p. 1602) revient sur l’application en France de la réglementation européenne sur les aides d’Etat. (Réf. 0685)
1 février 2006
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le licenciement dans l’objectif de faciliter les embauches. Réflexe au pays de la flexisécurite, les changements introduits en droit du travail conduisent à des réformes dans le domaine de l’assurance chômage. (Réf. 0684)
1 février 2006
Certaines des dispositions de l’agenda 2010 concernant l’assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
