25 juillet 2006
Alors que s’approche la date limite de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6 juillet. (Réf. 06756)
25 juillet 2006
Le Conseil des ministres du 21 juillet a adopté un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui prévoit d’encadrer les clauses dites « d’écolage » (« dédit-formation »). Ces clauses autorisent l’employeur à réclamer le remboursement d’une partie des frais de formation si le salarié quitte l’entreprise avant une période convenue. (Réf. 06755)
25 juillet 2006
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé « Corporate manslaughter and corporate homicide Bill », introduit un chef d’accusation d’« homicide involontaire de l’entreprise », qui s’appliquera non seulement en Angleterre et au Pays de Galles, mais aussi en Ecosse. (Réf. 06753)
24 juillet 2006
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l’automne prochain, avec en particulier un livre vert sur l’évolution du droit du travail. (Réf. 06752)
24 juillet 2006
Dans un entretien à l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de salaire minimum reposant sur deux piliers. (Réf. 06751)
24 juillet 2006
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l’aide sociale (v. dépêche 06737) s’avère vivement contestée. (Réf. 06749)
21 juillet 2006
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l’an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l’ordre du jour cette fois-ci : la dimension sectorielle. Les fédérations syndicales jugent les efforts de la Commission insuffisants. (Réf. 06748)
21 juillet 2006
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l’institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature maladie intègre dans son assiette de cotisation les pensions versées par un autre Etat. (Réf. 06750)
20 juillet 2006
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l’objet d’un pacte entre le gouvernement socialiste et les partenaires sociaux, comporte notamment une série de mesures destinées à encourager les entreprises à convertir les contrats temporaires en contrats stables. (Réf. 06745)
