12 janvier 2006
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
12 janvier 2006
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l’Espagne avait posé problème car elle rejettait totalement qu’on puisse lui imposer de mettre en place un système de participation des salariés aux organes de direction, qui lui rappelait la période franquiste.
11 janvier 2006
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir fumer. Nous faisons ici un point sur la loi et sur les questions qu’elle pourrait soulever en matière de relations de travail. (Réf 0632)
11 janvier 2006
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les employeurs pourront rémunérer leurs employés avec des chèques d’une valeur de 10 ou 5 euros qu’ils achèteront un peu plus chers, soit respectivement 10,20 euros ou 5,10 euros. Ce surcoût permet de financer l’assurance accident du travail-maladie professionnelle (cotisation de 1,4 %) et de prendre en...
30 décembre 2005
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes ayant accouché
12 décembre 2005
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, au regard de la législation européenne sur le temps de travail, dont le fondement est la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le système français des heures d’équivalence est jugé contraire au droit communautaire car il permet à un salarié d’effectuer...
12 décembre 2005
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de CDD avec les salariés ayant atteint l’âge de 52 ans,
9 décembre 2005
La proposition de règlement créant le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund – EGF) précise les critères d’éligibilité à une intervention du fonds ainsi que les actions en faveur du retour à l’emploi des salariés licenciés qui peuvent être soutenues.
9 décembre 2005
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires...
