8 mai 2006
La députée allemande (Vert), Elisabeth Schroedter , a présenté à la Commission Affaires sociales du Parlement européen du 4 mai dernier, son projet de rapport sur « l’application de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs». Les débats qui ont suivi ont abordé la question de la révision de la directive et de la création d’un corps européen de contrôle chargé de veiller à la bonne application de la directive. (Ref. 06451)
5 mai 2006
Le texte définitif de la réforme du droit du travail est bouclé. Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d’accord, jeudi 4 mai, au terme de 14 mois de négociations compliquées et plusieurs fois données pour mortes. (Réf. 06449)
5 mai 2006
Revue de presse du 29 avril au 5 mai 2006. Pendant que le contrôle des chômeurs se renforce, Volkswagen va s’atteler à ses restructurations. (Réf. 06448)
5 mai 2006
Le Conseil des ministres allemand a adopté, le 3 mai, un projet de loi visant à améliorer la couverture financière du Pensions-Sicherungs-Verein (PSVag), un fond qui assure le paiement des retraites complémentaires d’entreprises en cas de faillite. (Réf. 06446)
5 mai 2006
En discussions depuis des mois, un assouplissement des règles sur le licenciement semble hors de portée à courte échéance aux Pays-Bas. Les négociations entre partenaires sociaux, qui devaient déboucher sur une proposition de réforme à soumettre au gouvernement avant l’été, viennent de capoter. (Réf. 06444)
4 mai 2006
Dans le cadre d’un programme pilote destiné à encourager l’embauche des jeunes sans qualification professionnelle, le gouvernement s’engage à dédommager l’employeur pour toute absence du salarié. (Réf. 06440)
4 mai 2006
Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est l’issue d’une longue bataille juridique menée par les syndicats Commissions ouvrières (CCOO) et la Confédération générale du travail (CGT). (Réf. 06443)
4 mai 2006
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a lancé une campagne autour de sa première revendication commune : le droit individuel à la formation. Elle diffuse ainsi un texte que ses membres sont invités à reprendre dans le cadre des négociations collectives nationales, sectorielles ou d’entreprise. (Réf. 06450)
4 mai 2006
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la création des « conseils des salariés » dans les entreprises d’au mois 50 salariés. Le texte entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal des lois. (Ref. 06439)
4 mai 2006
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L’une aggrave les peines en cas d’homicide involontaire ou de lésions graves sur le lieu de travail, l’autre liste les activités dans lesquelles l’alcool est considéré comme comportant un risque...
