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8 mai 2006
Des députés européens lancent l’idée d’un Europol social pour veiller au respect de la directive détachement
La députée allemande (Vert), Elisabeth Schroedter , a présenté à la Commission Affaires sociales du Parlement européen du 4 mai dernier, son projet de rapport sur « l’application de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs». Les débats qui ont suivi ont abordé la question de la révision de la directive et de la création d’un corps européen de contrôle chargé de veiller à la bonne application de la directive. (Ref. 06451)
5 mai 2006
Pays-Bas : la réforme sur le licenciement dans l’impasse
En discussions depuis des mois, un assouplissement des règles sur le licenciement semble hors de portée à courte échéance aux Pays-Bas. Les négociations entre partenaires sociaux, qui devaient déboucher sur une proposition de réforme à soumettre au gouvernement avant l’été, viennent de capoter. (Réf. 06444)
4 mai 2006
Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan
Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est l’issue d’une longue bataille juridique menée par les syndicats Commissions ouvrières (CCOO) et la Confédération générale du travail (CGT). (Réf. 06443)
4 mai 2006
Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la création des « conseils des salariés » dans les entreprises d’au mois 50 salariés. Le texte entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal des lois. (Ref. 06439)
4 mai 2006
Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L’une aggrave les peines en cas d’homicide involontaire ou de lésions graves sur le lieu de travail, l’autre liste les activités dans lesquelles l’alcool est considéré comme comportant un risque...