12 juillet 2006
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a proposé le 11 juillet au Parlement que les toutes les entreprises, grandes et petites, versent elles-mêmes les indemnités chômage aux employés qu’elles ont licenciés, y compris pour des motifs économiques. (Réf. 06718)
12 juillet 2006
Selon les derniers chiffres publiés par l’Inspection du travail, le 7 juillet, l’emploi de travailleurs clandestins n’a pas baissé en 2005 dans les secteurs de la construction et de l’agriculture. Le quart des 5 800 illégaux découverts en 2005 par les inspecteurs du travail vient des nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE), Pologne et République tchèque notamment. Cet été, l’Inspection du travail ne va pas relâcher sa surveillance. (Réf. 06715)
11 juillet 2006
L’accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont préféré renvoyer aux partenaires sociaux nationaux, et non aux gouvernements, la tâche de mettre en oeuvre cet accord. Quatre ans après, patronat et syndicat européens procèdent à une évaluation de son application. (Réf. 06714)
11 juillet 2006
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui 11 juillet, dans le cadre de son agenda social (Welfare reform agenda), la création d’un nouvel organisme indépendant et consultatif chargé de suivre et promouvoir l’intégration des minorités ethniques sur le marché du travail, où elles restent désavantagées. (Réf. 06713)
11 juillet 2006
Une salariée espagnole licenciée pour maladie a été tentée de se prévaloir du droit de la discrimination pour obtenir l’annulation de son licenciement. La Cour répond par la négative, refusant d’assimiler la maladie au handicap, et définit juridiquement cette dernière notion. (Réf. 06712)
11 juillet 2006
Le ministre du Travail, Jesus Caldera, veut transformer 500 000 CDD en CDI d’ici la fin de l’année grâce au « plan de choc contre la précarité ». Ces premières mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du marché du travail négociée par les partenaires sociaux et le gouvernement (v. notre commentaire n°06472) supposent une véritable révolution dans la politique d’embauche habituelle en Espagne où le taux de précarité est de 33%. (Réf. 06710)
11 juillet 2006
Les ministres européens de l’emploi, des affaires sociales et de la santé ont été réunis par la présidence finlandaise les 6 et 7 juillet 2006 à Helsinki pour un conseil informel consacré aux défis posés par la mondialisation et par l’évolution démographique. Le projet de directive temps de travail a également été abordé en marge de ce Conseil. (Réf. 06709)
10 juillet 2006
Les syndicats Amicus et TGWU doivent renoncer à leur appel radiophonique au boycott des voitures Peugeot (v. notre dépêche n°06583), en vertu d’une loi qui interdit expressément de faire référence aux employeurs et aux conflits syndicaux dans les publicités diffusées sur les ondes. (Réf. 06705)
10 juillet 2006
Le Conseil des ministres du 7 juillet a approuvé un avant-projet de loi-cadre relative « à la nature des relations de travail ». Ce projet s’inscrit dans l’accord de gouvernement de juillet 2003, qui s’est donné pour objectif de lutter contre le phénomène des faux indépendants. (Réf. 06711)
10 juillet 2006
Le Conseil de gouvernement du 7 juillet a adopté un avant projet de règlement grand-ducal modifiant un règlement du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. (Réf. 06703)
