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18 mai 2006
Espagne : propositions pour moderniser la Fonction publique
Le ministre de l’administration publique, Jordi Sevilla, se déclare en faveur des retraites flexibles, de l’extension du télétravail et de la rémunération au mérite des fonctionnaires. Une négociation sur un nouveau statut des fonctionnaires est actuellement en cours. (Réf. 06497)
18 mai 2006
Pays-Bas : plus de liberté dans l’élaboration des normes de santé et de sécurité
A partir du 1er janvier 2007, employeurs et salariés auront plus de liberté dans l’élaboration des politiques de santé et de sécurité dans les entreprises, selon un projet de loi présenté le 9 mai au Parlement. Ce texte qui réforme la loi de 1998 sur les conditions de travail (Arbeidsomstandighedenwet) propose des mesures allant dans ce sens. (Réf. 06498)
18 mai 2006
Pays-Bas : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les hôpitaux
L’inspection du travail a annoncé, le 15 mai, des mesures de contrôle renforcé dans 102 hôpitaux à travers le pays, pour y vérifier l’amélioration des conditions de travail prévue des accords passés entre les partenaires sociaux. Certaines substances chimiques sont suspectées de provoquer des malformations à la naissance. (Réf. 06496)
18 mai 2006
Négociation transnationale : la Commission européenne ouvre le débat avec les partenaires sociaux européens
La Commission européenne a réuni les partenaires sociaux européens et les représentants des Etats membres lors d’un séminaire de travail, le 17 mai, afin de lancer une discussion sur la négociation collective transnationale et en particulier lorsqu’elle a lieu dans les entreprises. A cette occasion une synthèse des accords existants a été réalisée. (Réf. 06495)
17 mai 2006
Portugal : le Premier ministre annonce un projet de réforme des retraites
Face à la nécessité de réformer le système portugais de retraites qui devient inadapté compte tenu de l’allongement de la durée de vie et la baisse du taux de natalité, le Premier ministre José Socrates a proposé une série de mesures visant à sauvegarder le système. (Réf. 06492)
17 mai 2006
La Commission européenne invite la Slovénie et la Lituanie à la vigilance sur l’évolution des salaires
La Commission européenne a rendu son avis, le 16 mai 2006, sur la capacité de la Slovénie et de la Lituanie à rejoindre la zone euro dès le 1er janvier 2007. Si la Slovénie a obtenu un feu vert, à l’inverse de la Lituanie qui devra patienter encore, ces deux Etats sont invités à rester vigilant sur le risque inflationniste et l’évolution des salaires. (Réf. 06490)
17 mai 2006
Allemagne : la cotisation à l’assurance vieillesse augmentera au 1er juillet 2007
Le ministre des Affaires sociales, Franz Münterfering, a présenté un rapport sur l’évolution des comptes du régime d’assurance vieillesse et de son taux de cotisation. Ce dernier passera de 19,5% à 19,9% au 1er janvier 2007. Mais selon des prévisions réalisées par les caisses de retraite, ce taux devrait être revu à la hausse, dès 2008. (Réf. 06489).
17 mai 2006
La Cour de justice précise sa jurisprudence sur la libre circulation des patients
L’arrêt Watts était très attendu. Sa longueur (25 pages) est à la hauteur des enjeux qui étaient posés pour les systèmes nationaux de santé qui, tel que le NHS britannique, prévoient la gratuité des soins à leurs assurés : dans quelle mesure un tel système est-il tenu de rembourser le coût des soins de santé d’un de ses assurés qui s’est fait soigner dans un hôpital européen, faute de pouvoir être soigné en temps opportun au Royaume-Uni ? (Réf. 06487)
15 mai 2006
Grande-Bretagne : les congés maladie sont en baisse
Les absences des Britanniques sont tombées à leur plus bas niveau depuis 20 ans, mais la culture de l’absentéïsme persiste dans les entreprises et coûte plus de 13 milliards de livres à l’économie (plus de 19 milliards d’euros), selon la principale confédération patronale. (Réf. 06482)