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10 février 2006
Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
L’Agenda social pour 2005-2010 annonçait l’élaboration d’un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d’ici la fin février, une étude juridique faisant une analyse des textes conclus jusqu’à présent au sein des CE européens et desaccords cadres transnationaux. L’étude précise également les questions juridiques posées par le développement de la négociation transnationale. (Réf. 06134)
10 février 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l’OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette transposition, le Luxembourg devrait se doter d’une législation en matière d’OPA dont il ne disposait pas auparavant. (Réf. 06122)
9 février 2006
Vers un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a décidé de mettre en place un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, doté de 500 millions d’euros, pour aider les salariés ayant perdu leur emploi lors d’une restructuration directement liée à un impact négatif de la mondialisation. Le règlement qui sert de support à la création de ce fonds est en cours d’élaboration. (Réf. 06118)
8 février 2006
La Commission européenne dresse le bilan de la libre circulation des travailleurs depuis l’élargissement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 8 février 2006, son rapport sur les effets de l’arrivée des travailleurs d’Europe centrale et orientale sur le marché du travail des quinze anciens Etats membres. L’arrivée de cette main-d’œuvre a eu des « effets essentiellement positifs » et a été dans la plupart des pays « quantitativement moins important que prévu»,...