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10 mars 2006
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd’hui à Bruxelles, va faire un point sur la libre-circulation des personnes et l’élargissement. Après la Finlande, la Grèce, le Portugal et l’Espagne se sont prononcés clairement pour une levée des restrictions. La France attend le 13 mars prochain pour déclarer sa position. (Réf. 06230)
10 mars 2006
La Commission propose de relever de seuil de notification des aides d’Etat
La Commission européenne se propose d’exempter plus de subventions de faible montant de l’obligation de notification prévue par les règles sur les aides d’État du traité. La Commission propose de porter le plafond prévu par l’actuel règlement «de minimis» de 100 000 à 150 000 euros. Les subventions qui ne dépassent pas ce plafond n’ont pas à être notifiées au préalable à la Commission. (Réf. 06229)
9 mars 2006
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances sur le marché du travail entre hommes et femmes. Le ministère allemand des familles, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ) n’a pas encore pris position. (Réf. 06227)
9 mars 2006
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de « mobilité inter-sectorielle », destinés à faire travailler les seniors plus longtemps. Ces projets visent à confier de nouvelles tâches au sein des entreprises à des employés qui n’ont plus les capacités physiques ou psychologiques pour remplir leurs fonctions. (Réf. 06226)
8 mars 2006
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l’essentiel de la législation sociale allemande, de l’assurance maladie à l’assurance chômage en passant par le droit du travail individuel, la codétermination (Mitbestimmung) et la représentation des salariés dans l’entreprise (Betriebsverfassung). (Réf. 06225)
8 mars 2006
Bientôt le premier accord européen inter-sectoriel
La première négociation inter-sectorielle entre les partenaires sociaux européens a abouti. Elle porte sur la silice cristalline et réunit autour de la table deux fédérations syndicales et 15 associations patronales européennes. (Réf. 06224)
8 mars 2006
Grande-Bretagne : présentation d’un plan en faveur d’une immigration choisie
Le ministère de l’Intérieur a présenté, le 7 mars 2006, un plan de mise en oeuvre d’une politique d’immigration choisie, privilégiant les immigrés qualifiés et instaurant un système à points. Son objectif est de restreindre l’immigration des pays hors UE aux travailleurs et étudiants qui contribuent à l’économie britannique, et de protéger les frontières contre une immigration non désirée. (Réf. 06223)
8 mars 2006
Allemagne : le gouvernement veut maintenir en activité les seniors
Réuni en cabinet, le 8 mars 2006, pour adopter son rapport annuel sur les retraites, le gouvernement allemand a annoncé une série de mesures, baptisées « Initiative 50 plus », destinées à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés. Il a également confirmé le relèvement progressif de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. (Réf. 06222)
8 mars 2006
Pologne : trois projets de loi sur le congé maternité
Les trois projets de loi proposant le rallongement du congé maternité et l’instauration d’une période de protection des femmes au retour du congé maternité ont été présentés, le 8 mars 2006, en première lecture à l’Assemblée nationale (Réf. 06221)